Biodiversité : les ONG dénoncent l'impact du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

Des associations environnementales attaquent le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables présenté par le gouvernement français en ce qu’il représenterait un risque pour l’équilibre de la biodiversité et le maintien de zones protégées. 

« On est prêt aux sacrifices, mais par sur le dos de la biodiversité » a déclaré à EURACTIV France Yves Verhilac, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), au sujet du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) présenté en conseil des ministres lundi dernier (26 septembre).

Selon les représentants des organisations environnementales interrogées par EURACTIV France, soit la LPO, France Nature Environnement (FNE) et Réseau action climat (RAC) France, le projet de loi privilégierait le développement des EnR au détriment du respect de l’environnement et de la biodiversité.

Les associations s’appuient notamment sur le fait que le projet de loi prévoit que les futures constructions d’EnR « sont réputées répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). Or, une telle définition ouvre la porte à des dérogations sur l’installation d’infrastructures en zone protégées pour la biodiversité.

Éviter l’artificialisation des sols

Mais selon une source ministérielle d’EURACTIV France, « le texte prévoit de déployer les EnR avant toute autre chose sur des espaces déjà artificialisés. Lorsque cela ne sera pas possible, elles pourront se déployer sur des espaces avec le moins d’enjeux possible pour la biodiversité, sous réserve de l’instruction des autorisations ».

L’argument est peu convaincant pour les associations qui, de concert, demandent qu’aucun espace naturel ne soit artificialisé, ou alors à la marge, notamment sur des sites pollués indique Michel Dubromel, président de la FNE. Le directeur général de la LPO alerte toutefois sur la nécessité d’un strict examen de la possibilité de résorber un site pollué, avant tout projet d’artificialisation.

Le texte présenté offre d’ailleurs déjà certaines garanties puisqu’il prévoit, pour le solaire par exemple, de couvrir une partie des parkings extérieurs. Selon le gouvernement, cela permettrait le développement de 7 à 11 gigawatts (GW) de solaire sur les 100 GW objectivés d’ici à 2050.

Néanmoins, ce n’est pas suffisant pour le président de la FNE qui propose d’obliger l’installation de panneaux sur l’ensemble des entrepôts logistiques.

Gagner du temps pour en perdre ?

En parallèle, Zélie Victor, responsable transition énergétique au RAC France, se réjouit de « la prise de conscience [par le gouvernement] qu’il faut accélérer sur le développement des EnR ». Mais elle prévient qu’ « à vouloir aller trop vite, nous pouvons perdre du temps ».

Le directeur général de la LPO va encore plus loin. Pour lui, aucun gain de temps ne justifie de compromettre l’environnement et la biodiversité, surtout si ce gain de temps n’est pas assuré.

La « lourdeur administrative française » qui justifierait le besoin d’accélérer les procédures administratives, et donc l’atteinte présumée à la biodiversité, serait, selon lui, du « quasi-populisme qui ne se tient pas à la réalité ».

De son côté, la source ministérielle assure que les associations font une erreur d’appréciation : « avec l’accélération du développement des EnR, nous ne touchons pas une seconde à la doctrine d’instruction des autorisations des EnR en France ». Lorsqu’un projet est reconnu d’intérêt public majeur (RIIPM), « il faudra toujours qu’il démontre qu’il n’a pas d’impact sur des espèces ou des espaces protégés » avance-t-elle.

Elle ajoute que « les associations environnementales se focalisent principalement sur les impacts locaux. Or il faut prendre en compte l’impact global du développement des EnR, dans la mesure où elles se substituent aux énergies fossiles responsables du réchauffement climatique et qui, sur la trajectoire actuelle, causeraient la disparition d’un tiers des espèces dans les prochaines décennies selon le GIEC ».

Néanmoins, « nous ne négligeons pas l’impact local éventuel des EnR que nous prenons totalement en compte », assure-t-elle, précisant toutefois que, « globalement, ce que permettent les EnR est sans commune mesure pour la planète. Le ratio bénéfice est donc bien supérieur au risque éventuel » d’atteinte à la biodiversité.

Des avancées notoires avant les débats à l’Assemblée

Charles Fournier, chef de file du groupe Europe Écologie Les Verts (EELV) à l’Assemblée sur ce projet de loi, également contacté par EURACTIV France, reconnaît toutefois des avancées. Il note par exemple la suppression de la possibilité de relever plus facilement les seuils de soumissions à évaluation environnementale.

Pour M. Verhilac de la LPO, il existe toute de même une « régression continue de la prise en compte des problématiques environnementales ». Un schisme qu’il ne saurait s’expliquer, « alors que nous n’avons jamais autant communiqué sur l’environnement ».