Brevet européen : le Parlement campe sur ses positions

Déterminés à ne pas céder face aux gouvernements qui ont affaibli le texte, les députés n’offrent pas de voie de compromis. Les discussions reprendront seulement en septembre.

Les tensions étaient palpables lors du débat parlementaire du 10 juillet.

Réunis en commission, les élus en charge de ce dossier étaient supposés trouver une solution pour régler le litige qui les oppose aux États sur le texte du brevet européen.

En supprimant à la dernière minute les articles 6, 7 et 8 qui définissent de rôle de la Cour de justice européenne dans l’accord législatif sur le brevet européen, les États ont déclenché l’ire des eurodéputés qui ont renoncé, au début du mois, de voter le texte en plénière.

>>> Lire  : Brevet européen  : le Parlement ne se laissera pas faire.

Mais les échanges de ce matin n’ont pas vraiment permis d’avancer. Certains parlementaires ne veulent pas se replonger dans des négociations qui durent déjà depuis trente ans.

Faute du Conseil

Berhnard Rapkay, député socialiste allemand, et rapporteur sur ce dossier n’en démord pas. « Le Conseil est clairement responsable. Et à partir de ce jour, je ne cesserai pas de dire que c’est à cause du Conseil si nous n’avons pas de brevet européen », a-t-il martelé.  

Soutenu par la majorité de ses collègues présents lors de la réunion, le député a déploré le manque d’initiative de la Commission dans ce dossier. « J’attendais plus d’engagement [de sa part]« , à la fois pour « défendre son texte et sa position ».

La députée libérale Cécilia Wikström, s’est montrée au contraire plus mesurée. « Notre rôle est d’écouter et d’apprendre. En septembre, nous devrons procéder à des ajustements, a expliqué la Suédoise. Le texte représente un  coût pour les petites et moyennes entreprises,  et la CJUE n’est pas spécialisée. »

Mais la solution proposée par les États ne fait pas recette. Seul un député s’y est pleinement rallié : le traitement des recours auprès de la CJE est « trop lent », a expliqué Sajjad Karim, dont la nationalité (britannique) et le parti politique (conservateur) expliquent pour beaucoup le positionnement.

« Valeur unitaire du brevet »

Conseiller juridique au Parlement européen, Christian Pennera n’a pas tergiversé : « Les articles 6 à 8 sont des éléments essentiels. Si on les retire, on touche à la valeur unitaire du brevet. » A savoir, la capacité du brevet à protéger partout de la même manière dans les 25 États concernés. Si ce pas est franchi, le texte est « court-circuité, il n’en reste que des cendres. »

Plutôt que de trancher, les députés comptent sur la pause estivale pour temporiser. Les discussions ne reprendront qu’à la rentrée. Cependant, le souhait des députés de ne pas faire machine arrière dans les négociations semble peu réalisable.