Bruxelles envisage de « mutualiser » la surveillance des cryptomonnaies, des bourses et des gestionnaires d’actifs au niveau européen
La Commission européenne prépare une réforme visant à confier à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) la supervision directe des bourses, des cryptomonnaies et des grands gestionnaires d’actifs. Une idée soutenue par Paris, mais redoutée par plusieurs petits États membres.
Bruxelles envisage de mutualiser la surveillance financière au niveau européen, selon un projet de proposition consulté par Euractiv. Cette initiative intervient dans le cadre d’un débat de longue date sur la nécessité de consolider la surveillance financière au sein de l’AEMF, l’organisme de surveillance des marchés financiers de l’Union.
La Commission et la France soutiennent qu’une supervision centrale est nécessaire pour créer une véritable « union des marchés de capitaux », qui, selon les estimations de Bruxelles, pourrait stimuler les investissements privés jusqu’à 470 milliards d’euros par an. Cela représente la moitié des besoins d’investissement annuels de l’UE identifiés dans le rapport sur la compétitivité de l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, fervent partisan de la supervision centrale.
Cependant, cette idée est fortement contestée par de nombreux petits États membres de l’UE, notamment le Luxembourg, l’Irlande et la Belgique, qui considèrent cette initiative comme une manœuvre injustifiée de Paris pour obtenir la supervision de leurs propres secteurs financiers. L’AEMF est basée dans la capitale française.
« Une supervision plus efficace et harmonisée est essentielle pour intégrer les marchés de capitaux de l’UE », peut-on lire dans le projet de proposition de la Commission. Il est également écrit que son initiative vise à donner à l’AEMF des pouvoirs plus étendus afin de garantir l’application uniforme des règles communes dans l’ensemble de l’Union.
« Pour certaines entités importantes et transfrontalières dans le domaine du négoce et du post-négoce, ainsi que pour de nouveaux domaines tels que les prestataires de services de crypto-actifs, la mise en commun de la supervision au niveau de l’UE » peut contribuer à intégrer les marchés et à les rendre plus efficaces, note la Commission.
Par ailleurs, « pour les grands groupes de gestionnaires d’actifs et les fonds d’investissement », la surveillance au niveau de l’UE « supprimera les obstacles et augmentera les activités transfrontalières », ajoute-t-il.
Outre l’opposition des États membres, la proposition de la Commission devrait rencontrer une forte résistance de la part de l’EFAMA, l’association européenne des gestionnaires d’actifs.
Le mois dernier, le groupe a réitéré « son opposition de longue date à la supervision centralisée des gestionnaires d’actifs par l’UE », arguant que le système national actuel fonctionne mieux pour le secteur.
La Commission fait toutefois valoir dans son projet de proposition que « l’harmonisation et la rationalisation » du cadre règlementaire financier de l’UE permettraient de remédier à la mosaïque de règles nationales qui sont actuellement à l’origine de retards et d’incohérences.
