Bruxelles pourrait punir la Hongrie
Un fonctionnaire de l’UE a prévenu hier (3 décembre) que les négociations avec la Hongrie sur une éventuelle aide financière risquaient d’être gelées et que le pays pourrait faire face à une action en justice s’il s’avérait que sa nouvelle constitution enfreignait les traités européens.
Un fonctionnaire de l’UE a prévenu hier (3 décembre) que les négociations avec la Hongrie sur une éventuelle aide financière risquaient d’être gelées et que le pays pourrait faire face à une action en justice s’il s’avérait que sa nouvelle constitution enfreignait les traités européens.
La nouvelle constitution est entrée en vigueur le 1er janvier et est assortie d'une série de mesures qui, selon leurs détracteurs, mettent en péril l'indépendance de la banque centrale, du système judiciaire et des médias. Ces changements devraient également permettre au parti Fidesz du premier ministre hongrois, Viktor Orbán, de renforcer sa position. Le parti de M. Orbán est affilié au Parti populaire européen.
Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté à Budapest lundi (2 janvier), affirmant que ces nouvelles lois étaient relevaient de l'autoritarisme.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, et M. Orbán ont échangé plusieurs courriers à la fin du mois de décembre. Dans ces lettres, M. Barroso mettait en garde le premier ministre et lui demandait de ne pas entraver l'indépendance de la Banque de Hongrie. Il a également réitéré ses inquiétudes quant à l'indépendance des médias.
La constitution examinée à la loupe
Olivier Bailly, un porte-parole de la Commission, a déclaré : « Nous avons reçu la traduction de la nouvelle constitution ce matin [3 janvier] et nos juristes l'examinent pour déterminer si nos inquiétudes ont été prises en compte. »
L'évaluation devrait être terminée avant la fin de la semaine, a-t-il affirmé.
En novembre dernier, M. Orbán a demandé une « aide préventive » à l'UE et au Fonds monétaire international, car selon lui, la Hongrie avait besoin d'une « sorte de police d'assurance » contre d'éventuelles difficultés financières futures.
Des discussions informelles entre Budapest, le FMI et la Commission en vue d'offrir au pays la possibilité de bénéficier d'un renflouement financier avaient été interrompues mi-décembre, dans la mesure où la Hongrie avait affirmé être sur le point de modifier des lois portant sur l'indépendance de sa banque centrale.
La Hongrie a besoin d'argent rapidement pour maintenir son accès aux marchés des capitaux internationaux cette année. Elle devra en effet refinancer 4,8 milliards d'euros de dettes en devises au cours des prochains mois.
De nouvelles discussions sont prévues entre les trois parties à Washington le 11 janvier et à Budapest du 16 au 19 janvier.
« Nous n'irons pas à Budapest si la mise en oeuvre de ces nouvelles lois entraîne une perte d'indépendance pour la Banque de Hongrie », a cependant déclaré un fonctionnaire européen.
Possible action en justice
« Le gouverneur [de la Banque de Hongrie] ne peut pas être subordonné à une personne nommée par le gouvernement. Il serait alors relayé au rang de vice-président sans indépendance avec un commissaire au-dessus de lui », a souligné le fonctionnaire.
La Commission espère que la menace du gel des discussions sur le renflouement suffira pour convaincre M. Orbán de répondre à ses inquiétudes. L'exécutif européen a cependant également menacé le premier ministre de poursuites en justice.
Selon ce fonctionnaire européen toujours, dans une lettre datée du 28 décembre adressée à M. Orbán, M. Barroso le prévient que la Commission poursuivra la Hongrie si sa nouvelle constitution enfreint les clauses du traité.
Une telle action en justice pourrait être lancée dès la semaine prochaine après la première réunion de l'année du collège des commissaires le 11 janvier, a-t-il précisé.
Dans le même temps, Index.hu, un service d'information hongrois proche du gouvernement, a affirmé hier que le gouvernement à Budapest souhaitait utiliser les réserves de la Banque de Hongrie pour rembourser la dette publique et relancer l'économie.
Reuters a rapporté que le gouvernement hongrois comptait utiliser environ 180 milliards de forints (570 millions d'euros) des réserves de la banque pour rembourser les dettes des autorités locales accumulées l'an dernier.
