Bruxelles présentera bientôt un plan pour la crise du secteur bancaire

Les banques européennes frappées par la crise pourraient voir leur direction congédiée et leurs actionnaires forcés d'accepter des pertes pour pouvoir se sauver sans avoir recours aux fonds publics.

La proposition visant à harmoniser la résolution des défaillances bancaires au sein de l'UE sera présentée par le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, et aura pour objectif d'empêcher que les contribuables ne payent pour les banques « trop importantes pour faire faillite ».

Ces propositions comprennent des mesures qui obligeraient les institutions bancaires à se préparer aux situations de crise et permettraient aux autorités nationales de supervision d'intervenir suffisamment tôt pour éviter la catastrophe.

Situations transfrontalières

Les autorités nationales pourraient prendre le contrôle des banques frappées par la crise, dans le but d'agir rapidement. Les autorités nationales de plusieurs pays pourraient en outre coopérer plus aisément lorsqu'une banque opère au-delà des frontières.

L'argent nécessaire pour sauver les banques en crise proviendrait des banques elles-mêmes, dans la mesure où elles contribueraient à un fonds national administré par chaque Etat membre.

Ces fonds comprendraient 1 % des dépôts couverts sur une période transitoire de dix ans et les fonds d'un Etat membre pourraient être transférés vers un autre Etat en cas de crise bancaire transfrontalière.

Les fonctionnaires européens affirment que si ces propositions avaient déjà été adoptées, les renflouements publics tels que celui de Dexia en Belgique n'auraient pas eu lieu. Ils martèlent que ces propositions présagent de la création d'un fonds de résolution des défaillances bancaires, mais que cette étape ne pourra pas être franchie immédiatement.

Tremplin pour une union bancaire

L'intégration renforcée des systèmes de résolution des défaillances sera envisagée plus tard cette année lorsque les propositions sur une union bancaire européenne seront présentées, ont affirmé les fonctionnaires.

Il est urgent de sortir de la situation actuelle où le destin des finances publiques est trop étroitement lié à celui des banques, a expliqué M. Barnier dans un article d'opinion envoyé au Times aujourd'hui.

« Pour sortir de la crise, restaurer la confiance et reprendre le chemin de la croissance, il est vital que nous prenions des mesures décisives pour renforcer notre système bancaire et le mettre au service des consommateurs de l'économie réelle. »