Bruxelles souhaite encadrer les marchés dérivés

Le marché des dérivés a eu un effet amplificateur sur la crise financière. Dans une communication à paraître, la Commission européenne propose de créer des chambres de compensation afin de maîtriser les risques au niveau européen.

La Commission européenne s’apprête à présenter d’ici au 25 octobre une communication, dont EURACTIV.com a obtenu une copie, visant à encadrer les marchés dérivés.

Selon ce document, la future réglementation du secteur doit conduire à l’adoption d’une approche où les risques seront évalués à travers l’attribution d’un prix. Les propositions législatives définitives interviendront en 2010.

Le texte traitera en premier lieu de la question du commerce des dérivés. Bruxelles souhaite proposer des mesures destinées à décourager les échanges bilatéraux de dérivés hors cote, une pratique considérée comme contribuant à l’opacité des prix tout en augmentant les risques.

Des chambres de compensation européennes

La Commission propose d’établir des chambres de compensation centralisées au plan européen. Dans le cadre d’un tel système, les dérivés seront traités via un intermédiaire au lieu d’être échangés de manière bilatérale.

Ce processus est susceptible d’améliorer la transparence et de se prémunir contre les éventuelles défaillances. La surveillance des chambres de compensation incombera à une nouvelle instance, l’Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés (AEVM).

Le marché hors cote ne deviendra pas illégal, mais il sera réglementé de manière plus stricte. En effet, Bruxelles prévoit de creuser l’écart des charges de capital entre les contrats conclus de manière centralisée et les contrats bilatéraux visés par la directive sur l’adéquation des fonds propres (DAFP).

La réforme prévue en 2010 prendra en compte cet aspect. Les échanges hors cote seront aussi sujets à des obligations de notification auprès de dépôts commerciaux. Ces contraintes devraient augmenter le coût des opérations bilatérales, rendant les échanges centralisés plus attractifs.

Pour les dérivés standardisés, la Commission propose au contraire une compensation centrale obligatoire. Cependant, le débat fait encore rage au niveau international pour définir les types de contrats qui peuvent être considérés comme standardisés pour la compensation centrale, selon le projet de document.

CALENDRIER :

• Octobre 2009: Publication d’une communication de la Commission visant à réglementer le secteur des dérivés.
• 2010: Proposition par la Commission d’une série de mesures législatives pour réguler les dérivés.