Bruxelles veut des normes européennes pour la gestion des droits d’auteurs

La Commission a proposé un texte qui obligerait les sociétés de gestion collective, comme la Sacem, à plus de transparence, et simplifierait la diffusion internationale des oeuvres.

Au nom du partage de la culture et du respect des auteurs, la Commission a présenté une proposition de directive sur la gestion collective des droits d’auteurs, mercredi 11 juillet.

Les sociétés concernées sont les intermédiaires entre les titulaires de ces droits et les prestataires de services, qui utilisent les œuvres de auteurs. Elles sont chargées de percevoir, et de répartir les licences d’exploitation d’œuvres musicales, mais aussi littéraires, universitaires ou même journalistiques. La plus connue en France est sans doute la Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques.

Contexte transfrontalier 

La Commission souhaite des normes européennes pour ces établissements. « Certaines sociétés de gestion collective ont du mal à s’adapter aux contraintes de la gestion des droits pour l’exploitation en ligne d’œuvres musicales, notamment dans un contexte transfrontalier », peut-on lire dans le communiqué de l’exécutif.

Bruxelles propose donc que les établissements qui veulent se lancer dans la concession de licences multi-territoriales obéissent à des normes européennes. Les prestataires de services pourraient ainsi obtenir des licences nécessaires plus facilement, pour la diffusion de la musique par exemple.

La Commission espère mettre fin aux mauvaises pratiques dans le secteur, comme le versement tardif des redevances aux titulaires des droits, ou les mauvaises politiques d’investissement qui peuvent «engloutir une partie des redevances perçues ».

6 milliards par an 

« Toutes les sociétés (…) devraient veiller à rémunérer rapidement les créateurs pour leur travail, et avoir un fonctionnement transparent », a déclaré Michel Barnier le commissaire en charge du marché intérieur.

Elles devront aussi publier un rapport de transparence annuel, et communiquer directement des informations supplémentaires aux titulaires de droits et aux partenaires commerciaux. Les États devront mettre en place des « mécanismes » pour régler les litiges entre les créateurs et ces sociétés. 

250 sociétés seraient concernées en Europe. Les recettes qu’elles génèrent s’élèvent à 6 milliards par an, selon l’UE. Dans le secteur de la musique, l’exploitation des droits représente 80% des recettes totales.

L’Unesco estimait déjà en 2000 que c’est « dans le monde de la musique que le phénomène (partage des œuvres) a très vite pris une dimension internationale.  Les œuvres liées à la langue, voyagent mal. La musique par contre, ne connaît  pas les frontières. »