Budget de l'UE : les auditeurs soulignent les faiblesses du fonds de relance post-Covid

La Cour des comptes européenne a vivement critiqué le projet de la Commission européenne visant à aligner le budget septennal de l’UE sur le modèle de son fonds de relance post-pandémie. Elle met notamment en garde contre les risques que cela ferait peser sur les intérêts économiques de l’Union.

Dans un rapport publié le 6 mai, la Cour, responsable du contrôle des finances publiques de l’UE, analyse la mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), lancée en 2021.

Doté d’une enveloppe de 650 milliards d’euros, cet instrument utilise des fonds empruntés conjointement par les États membres pour financer des investissements essentiels dans les transitions écologique et numérique. Les paiements aux capitales sont conditionnés à l’atteinte d’objectifs de réformes et d’investissements convenus avec la Commission.

Cette première initiative financée par la dette commune européenne doit expirer en 2026 et ne devrait pas être renouvelée.

Les auditeurs de la Cour des comptes ont relevé de nombreuses « faiblesses » dans la mise en œuvre de la FRR, notamment des contrôles insuffisants, un manque de transparence au niveau des données et des lacunes dans la planification.

Ils ont également contesté la description faite par Bruxelles de la FRR comme étant « axée sur les résultats », arguant que le fonds se concentre sur les « les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures financées par la FRR » et met plutôt l’accent sur « les réalisations ».

« La FRR […] est peu axée sur les résultats, ne fournit aucune information sur les coûts réels [et] on ne sait pas clairement ce que nous avons obtenu [comme réformes] en contrepartie de cet argent », note Ivana Maletić, l’une des autrices du rapport.

Par exemple, à la fin de l’année 2024, bien que 42 % des fonds aient été versés aux États membres, ceux-ci n’avaient atteint que 28 % des jalons et 16 % des mesures.

L’instrument a été entaché à plusieurs reprises par des allégations de fraude et de corruption, et certains experts estiment que son impact sur l’économie de l’UE est négligeable, alors même qu’il a été conçu pour relancer l’économie après la pandémie.

La Commission conteste vivement les conclusions des auditeurs, arguant que l’affirmation selon laquelle le fonds n’est pas basé sur la performance « ne semble pas reposer sur des constatations ». Elle insiste sur le fait que le mécanisme est « clairement un instrument financier basé sur la performance », car il lie le versement des paiements à la réalisation de jalons et d’objectifs spécifiques par les États membres.

La dette commune, un financement permanent ?

Depuis plusieurs mois, à Bruxelles, certains proposent de réitérer la FRR afin de faire des emprunts communs une ressource permanente du cadre financier pluriannuel (CFP) — le budget septennal de l’UE d’un montant de 1 200 milliards d’euros.

Avec son rapport, la Cour entend « contribuer au débat relatif au prochain cadre financier pluriannuel ».

Les négociations sur le budget 2028-2034 de l’Union, qui devra être approuvé à l’unanimité des États membres, doivent débuter cette année. La Commission devrait présenter sa proposition de budget en juillet.

Parallèlement à cela, Bruxelles a demandé à plusieurs reprises que les fonds de cohésion, qui visent à stimuler la croissance dans les régions les plus pauvres de l’UE et représentent un tiers du CFP, soient davantage « axés sur les résultats ».

Ivana Maletić a déclaré qu’il était trop tôt pour dire si cette mesure entraînerait des problèmes similaires à ceux de la FRR.

« Des changements sont nécessaires, et nous n’y sommes pas opposés », explique-t-elle, soulignant qu’il est important que les fonds de l’UE soient réaffectés à de nouvelles priorités telles que la défense, le logement et la résilience hydrique.

« Mais si les législateurs s’engagent dans cette voie, ils doivent tenir compte de toutes les faiblesses que nous avons soulignées », ajoute-t-elle, précisant que « la ligne rouge de la Cour des comptes européenne est que l’argent public ne peut pas être dépensé de manière opaque ».

Jorg Kristijan, autre auteur du rapport, a déclaré qu’il s’attendait à ce que le Parlement européen fasse pression sur la Commission pour qu’elle tienne compte de l’avis de la Cour des comptes.

« Il n’est pas rare que l’auditeur et l’audité aient des positions différentes », a-t-il déclaré, ajoutant que le Parlement se range généralement du côté de la Cour des comptes européenne « parce qu’il représente le peuple ».

« Nous attendons donc toujours […] que le Parlement fasse pression sur l’exécutif pour qu’il se conforme davantage à nos recommandations », a-t-il conclu.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]