Budget européen : les priorités de la France

Au cours du Conseil des ministres, différents membres du gouvernement ont évoqué leurs visions des grandes politiques européennes : agriculture, politique régionale, recherche.

«Il importe non de dépenser plus mais de dépenser mieux.» Lors du Conseil des ministres du 16 février, le ministre du Budget, François Baroin, a résumé la ligne de conduite française pour négocier la prochaine période budgétaire de l’UE, qui commencera en 2014.

Cette communication est dans le droit fil des exigences de l’Elysée, qui a demandé, avec quatre autres dirigeants européens, un gel de la dotation de l’UE. «Le budget européen doit être soumis à une discipline de maîtrise des dépenses s’inspirant de celle qui s’applique au budget national», peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

La France compte plaider pour un «budget ambitieux» de la politique agricole commune (PAC). «Celle-ci demeure en effet la principale politique véritablement intégrée», affirme le texte. Elle doit reposer sur «une préférence communautaire renouvelée», a précisé le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, au cours de la réunion. La dotation française de la PAC s’élève à 10 milliards d’euros par an.

Convergence

Quant à la politique de cohésion, qui représente une enveloppe de 14 milliards d’euros pour la France entre 2007 et 2013, «elle est importante pour la France et ses territoires, notamment l’Outre-mer», énonce le compte-rendu. «Pour l’avenir, il conviendra de tenir compte de la convergence constatée ces dernières années», a précisé Bruno Le Maire.

En revanche, le ministre n’a évoqué à aucun moment le budget de la politique régionale de l’UE. Il ne mentionne pas non plus la nouvelle organisation de la politique de cohésion, dont pourraient bénéficier certaines régions françaises, qui seraient alors considérées comme des «régions intermédiaires». Mais à Strasbourg, mardi 15 février, il a affirmé qu’il était «plutôt favorable» à cette innovation.

Enfin, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, a évoqué le sort de la recherche, en affirmant que la gestion des programmes européens de recherche devait être simplifiée. La France défend aussi la construction d’un «espace européen de la recherche» d’ici à 2014. Il faut, selon Eric Besson, «favoriser l’accès des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, aux financements». 

La négociation du prochain budget européen, qui doit couvrir la période 2014-2020, s’annonce particulièrement tendue.