Carles Puigdemont ne sera pas amnistié, confirme un juge de la Cour suprême espagnole

La Cour suprême espagnole a confirmé mardi 10 septembre que Carles Puigdemont ne pourrait pas bénéficier de la loi d’amnistie récemment adoptée en Espagne. Le chef séparatiste est soupçonné de détournements de fonds publics, un chef d’accusation qui n’est pas couvert par cette loi. 

Le juge Pablo Llarena a finalement rejeté l’appel introduit par Carles Puigdemont, le chef du mouvement séparatiste de droite Ensemble pour la Catalogne (JxCat). Une issue à laquelle s’attendaient de nombreux experts.

Carles Puigdemont, qui a effectué une visite éclair à Barcelone début août, est depuis retourné à Waterloo, près de Bruxelles, où il s’était exilé après un référendum sur l’indépendance de la Catalogne organisé le 1er octobre 2017, bien qu’officiellement interdit.

La récente adoption par le gouvernement de Pedro Sanchez d’une loi d’amnistie pour les séparatistes catalans lui avait donné l’espoir de pouvoir rentrer en Espagne.

L’ancien président de l’exécutif catalan (Generalitat), qui s’est brièvement installé dans le sud de la France début avril, est poursuivi in absentia et fait l’objet d’un mandat d’arrêt national, de même que plusieurs de ses collaborateurs.

Dans sa réponse formelle aux avocats de Carles Puigdemont, le juge espagnol a rejeté les arguments avancés par le chef séparatiste et deux de ses anciens ministres régionaux, Lluis Puig et Antoni Comín, pour que l’amnistie leur soit appliquée.

Le juge souligne que la loi d’amnistie, entrée en vigueur en juin, exclut les délits de détournement de fonds dans les cas où l’intéressé agit « dans le but d’obtenir un bénéfice personnel de nature patrimoniale ».

Il a conclu que cela laissait les trois accusés en dehors du champ d’application de la loi, car ces derniers ont utilisé « les fonds publics fournis par les contribuables  » pour l’organisation du référendum illégal du 1er octobre 2017.

Selon Pablo Llarena, Carles Puigdemont et son gouvernement de l’époque ont pris une décision pour laquelle ils n’avaient aucune compétence légale. Les trois hommes politiques ont toutefois la possibilité de faire appel de cette décision devant la chambre d’appel de la Cour suprême.

Une loi controversée

Carles Puigdemont a réagi à cette décision en dénonçant l’« arbitraire grotesque » du juge et en demandant que la loi d’amnistie lui soit appliquée, comme l’a décidé le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC).

Dans cette décision de juin, le Tribunal catalan avait décidé d’appliquer la loi d’amnistie à l’ancien ministre de l’Intérieur Miquel Buch et à l’ancien garde du corps de Carles Puigdemont, Luis Escolà, tous deux condamnés à quatre ans et demi de prison dans le cadre des évènements de 2017.

La cour catalane a fondé sa décision sur le fait que les deux hommes n’ont pas utilisé des fonds publics pour s’enrichir personnellement, mais pour le mouvement séparatiste catalan au sens large.

La loi d’amnistie a initialement été présentée par Pedro Sánchez (PSOE/S&D), comme un outil politique destiné à favoriser la « réconciliation » entre Madrid et la Catalogne. Elle était la pièce maîtresse d’un accord plus large pour obtenir le soutien des séparatistes catalans au gouvernement.

Le Partido Popular (PP, PPE), principale force d’opposition, et le parti d’extrême droite Vox, troisième parti du Parlement, considèrent cette loi comme anticonstitutionnelle. Avant l’été, ils ont annoncé une vaste offensive judiciaire à son encontre, notamment devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Plusieurs chefs de gouvernement régionaux du PP ont également déposé des recours lundi 9 septembre devant la Cour constitutionnelle espagnole pour tenter de faire annuler la loi.

Pedro Sánchez doit également faire face à des oppositions au sein de son propre parti. Le président de la communauté autonome de Castilla la Mancha, Emiliano García-Page, a qualifié la loi d’« inconstitutionnelle », arguant qu’elle « rompt avec le principe d’égalité entre les citoyens ».

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