Carte européenne du handicap : une initiative saluée, mais jugée insuffisante

La Commission européenne a proposé la carte européenne du handicap (European Disability Card) comme preuve transfrontalière d’invalidité à l’échelle de l’Union européenne. Bien que saluée, cette proposition a également été jugée insuffisante par les organisations de personnes handicapées, qui exhortent à présent les colégislateurs à prendre des mesures, notamment en matière de travail et d’études.

Lors d’une visite au Musée des Instruments de Musique de Bruxelles, en Belgique, nous avons rencontré Loredana Dicsi, qui est presque aveugle. Elle a pu jouer de la contrebasse et a esquissé un sourire lorsqu’elle a entendu la musique.

« De telles découvertes sont toujours très émouvantes », a-t-elle déclaré.

La Belgique est l’un des huit pays ayant participé au projet pilote de la carte européenne du handicap. L’accès au musée est donc gratuit pour les personnes handicapées belges et les étrangers titulaires de la carte européenne du handicap.

« Ce musée est un excellent exemple du fonctionnement de la carte », a déclaré Helena Dalli, commissaire européenne à l’Égalité, lors d’une conférence de presse organisée par le Forum européen des personnes handicapées (FEPH), une organisation faîtière de personnes handicapées, mercredi (6 septembre).

Loredana jouant de la contrebasse au Musée des Instruments de Musique.

Grâce à cette initiative, les détenteurs de la carte européenne du handicap peuvent bénéficier lors de leurs déplacements dans le bloc d’un accès égal à des conditions spéciales et d’un traitement préférentiel dans les services publics et privés, y compris les transports, les évènements culturels, les centres de loisirs et de sports ainsi que les musées.

À la suite du projet pilote et d’une récente consultation publique ayant recueilli plus de 3 300 réponses, dont 78 % émanaient de personnes handicapées, la Commission européenne souhaite maintenant étendre la carte du handicap à l’ensemble de l’Union européenne. Mercredi, elle a proposé une directive établissant cette carte et améliorant l’actuelle carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées.

« Aujourd’hui, nous rendons possible la libre circulation des citoyens européens handicapés en garantissant la reconnaissance mutuelle de leur statut de personne handicapée en Europe », a affirmé Mme Dalli, en présentant une carte européenne du handicap comme preuve transfrontalière d’invalidité.

Pour les quelque 87 millions de personnes souffrant d’une forme ou d’une autre de handicap dans l’UE, les améliorations proposées à l’actuelle carte européenne de stationnement garantiraient l’accès aux mêmes droits de stationnement que dans un autre État membre.

« Dans notre Union de l’égalité, les personnes handicapées ont des droits, mais ces droits ne doivent pas s’arrêter ou se dégrader aux frontières nationales », a expliqué Věra Jourová, vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la Transparence, lors de la présentation de la directive.

Selon la proposition, il incombera aux États membres de fournir les cartes en version papier et numérique, d’établir les conditions et les règles de délivrance des cartes et de veiller à ce que les fournisseurs de services proposent des informations dans des formats accessibles.

« Nous ne cherchons pas à harmoniser qui obtient le statut de personne handicapée dans un État membre et de quelle manière », a précisé Mme Jourová.

Une proposition en demi-teinte

Pour Ioannis Vardakastanis, président du FEPH, le 6 septembre est « un jour de joie ».

« Le mouvement européen des personnes handicapées attend ça depuis plus de dix ans », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il s’agissait « d’une étape vers une union plus forte qui reconnaît que les personnes handicapées doivent pouvoir voyager comme n’importe qui d’autre ».

« Il ne s’agit pas de légiférer, mais de réduire la complexité, la confusion, la peur, l’anxiété, le travail supplémentaire que représente cette bureaucratie, de ne jamais savoir comment, quand et où nous pouvons voyager ou si nos voitures sont là quand nous reviendrons », a-t-il expliqué.

Mais pour le FEPH, la proposition ne répond pas entièrement aux attentes des personnes en situation de handicap.

« Nous en appelons au Parlement européen pour qu’il renforce la carte afin qu’elle devienne un outil permettant de faciliter nos droits de vivre et de travailler partout dans l’UE — comme les autres citoyens », a déclaré M. Vardakastanis.

Tout d’abord, il s’agit d’une directive et non d’un règlement, lequel aurait été « pleinement contraignant pour les États membres et aurait permis une mise en œuvre plus cohérente et plus efficace de la carte », a souligné l’EDF dans son communiqué de presse.

L’eurodéputée écologiste allemande Katrin Langensiepen, coordinatrice des droits des personnes handicapées au Parlement européen, s’est montrée moins catégorique sur ce point : « il s’agit d’un texte législatif contraignant pour les États membres qui doit être transposé dans le droit national ».

Pour Mme Langensiepen, ce qui est plus inquiétant c’est l’absence de mention des prestations sociales et de l’assistance dans le monde du travail.

C’est un point que le FEPH a également souligné dans son communiqué de presse : « Nous rappelons également que cette proposition est insuffisante pour garantir pleinement que les personnes handicapées puissent vivre et travailler dans un autre pays de l’UE sur la base de l’égalité avec les autres citoyens ».

L’organisation a appelé à une reconnaissance égale des avantages pour les personnes bénéficiant des programmes de mobilité de l’UE, tels qu’ERASMUS+, ainsi qu’à une facilitation de la phase de transition lors d’un déménagement dans un autre pays de l’UE pour y travailler, en permettant un accès temporaire aux allocations d’invalidité dans cet État membre pendant la durée du processus de « réévaluation ».

Loredana Dicsi, coordinatrice jeunesse du FEPH, a indiqué que pour les étudiants qui participent à un échange universitaire, « la carte européenne du handicap n’aide pas parce qu’ils doivent encore passer par tout le processus de reconnaissance du handicap pour pouvoir bénéficier des mêmes services que les citoyens du pays d’accueil ».

L’inaccessibilité est un autre problème souligné par les organisations. « La liberté de circulation ne deviendra une réalité pour les personnes handicapées dans l’UE que si les transports, les bâtiments, les technologies numériques et autres biens et services sont totalement accessibles », indique le FEPH dans son communiqué de presse.

Par exemple, pour Loredana, qui habite à Louvain, des transports plus inclusifs seraient des bus qui annoncent les arrêts. « À Bruxelles, les bus annoncent les arrêts. Mais dans ma ville, à Louvain, ils ne le font pas […] donc j’espère vraiment que cela sera pris en compte », a-t-elle confié à EURACTIV.

Toutes les questions soulevées sont maintenant transmises au Parlement, puisque la proposition est maintenant entre les mains des parlementaires de l’UE et des États membres. Une fois qu’un acte juridique aura été adopté, les gouvernements nationaux devront mettre en œuvre les cartes pour leurs ressortissants dans un délai de deux ans et demi.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]