Ce que vous devez savoir sur l’accord commercial UE-Mercosur

De quoi s’agit-il ?

L’accord UE-Mercosur est un traité commercial entre l’Union européenne et quatre pays sud-américains — l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay — qui rassemblent près de 295 millions d’habitants. Le bloc de pays sud-américains représente le 5e PIB mondial.

Le texte prévoit la suppression progressive des droits de douane sur plus de 90 % des échanges entre les deux blocs. Lancées en 1999, les négociations ont abouti à un accord initial en 2019, avant qu’un accord politique final ne soit trouvé seulement en décembre 2024.

La durée exceptionnelle de ces discussions s’explique par les divisions persistantes au sein de l’UE, tant entre secteurs économiques qu’entre capitales. Après 2019, les alternances politiques et l’évolution des priorités en Europe comme dans les pays du Mercosur ont encore retardé la conclusion du compromis.

Que contient l’accord ?

L’accord UE-Mercosur se compose de deux volets distincts, soumis à des procédures d’approbation différentes.

Le premier est un accord commercial intérimaire (ACI), qui relève de la compétence exclusive de l’UE : son entrée en vigueur nécessite l’approbation du Conseil de l’UE et du Parlement européen.

Le second est un accord d’association plus large, appelé accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA). Il couvre non seulement le commerce, mais aussi les investissements et la coopération politique. Cette partie devra être ratifiée par les parlements nationaux des États membres, un processus susceptible de s’étendre sur plusieurs années.

Les principaux points de discorde

Les aspects commerciaux constituent le cœur des controverses. Pour de nombreux secteurs industriels européens, l’accord est jugé très avantageux car il supprime des droits de douane élevés sur les exportations européennes, notamment ceux atteignant jusqu’à 35 % sur les pièces automobiles et les boissons alcoolisées, et lève d’autres obstacles au commerce.

En contrepartie, l’UE a cependant consenti des concessions significatives à l’Argentine et au Brésil — deux grandes puissances agricoles. Des quotas d’importation sans droits de douane ont été accordés pour le bœuf et la volaille, ainsi que pour d’autres produits dits « sensibles » comme le riz, le miel ou le sucre.

Si Buenos Aires et Brasilia jugent ces contingents limités, de nombreux agriculteurs européens redoutent une concurrence accrue. Ils dénoncent un déséquilibre des règles du jeu.

Les producteurs du Mercosur sont perçus comme soumis à des normes moins strictes en matière sociale, environnementale et de bien-être animal, tandis que les agriculteurs européens doivent respecter des réglementations complexes et coûteuses, notamment des restrictions sévères sur l’usage des pesticides.

Quelles réponses l’UE a-t-elle apportées aux agriculteurs ?

Au cours des dernières années, les agriculteurs et les ministres de l’Agriculture de l’UE ont demandé à plusieurs reprises des garanties plus strictes et une réciprocité dans l’accord.

Bon nombre de ces préoccupations ont depuis été prises en compte. Des clauses de sauvegarde permettront à l’UE de suspendre les importations en franchise de droits pour certains produits si les marchés subissent des pressions. Ces clauses ont été encore renforcées lors du dernier cycle de négociations entre les ambassadeurs de l’UE lundi 5 janvier.

La Commission européenne renforce également les contrôles aux frontières afin d’empêcher l’entrée de produits interdits dans l’Union européenne et promeut de nouvelles règles visant à interdire les importations de cultures traitées avec des pesticides dangereux interdits dans l’UE.

Pourquoi les écologistes s’y opposent-ils ?

Les groupes écologistes et de gauche s’opposent depuis longtemps à cet accord, avertissant qu’il pourrait favoriser la déforestation en encourageant une agriculture plus intensive et l’extraction de ressources destinées à l’exportation. Les détracteurs craignent également qu’il ne porte atteinte aux droits des communautés autochtones, dont beaucoup se sont prononcées contre l’accord.

Cet accord intervient alors que les groupes environnementaux et les responsables politiques critiquent les récentes modifications apportées à la législation européenne sur la déforestation. Pour ajouter à ces inquiétudes, les principaux négociants céréaliers brésiliens se sont retirés cette semaine d’un pacte visant à protéger l’Amazonie de la déforestation liée à la culture du soja.

Qui soutient l’accord ?

Les industries de l’UE, de l’automobile et des machines aux produits chimiques et pharmaceutiques, ont toutes à gagner d’un meilleur accès au marché du Mercosur. L’Allemagne, puissance automobile européenne, est depuis longtemps l’un des plus fervents partisans de l’accord.

Les producteurs de denrées alimentaires et de boissons — et non les agriculteurs —, y voient également des opportunités majeures. Les exportateurs s’attendent à une demande croissante pour des produits à plus forte valeur ajoutée tels que le fromage, le chocolat, le vin et les spiritueux.

L’accord comprend également l’une des plus longues listes jamais négociées de produits alimentaires et de boissons protégés de l’UE — environ 340 au total —, protégeant ainsi des noms emblématiques tels que le fromage espagnol Manchego ou le champagne français contre les imitations.

Au-delà de la diversification commerciale indispensable en raison des tensions avec les États-Unis et la Chine, le resserrement des liens géopolitiques avec un bloc économique majeur comme le Mercosur est de plus en plus considéré comme stratégique.

Quelle est la prochaine étape ?

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait signer l’accord au Paraguay — pays qui assure la présidence tournante du Mercosur — la semaine prochaine. La cérémonie, initialement prévue pour lundi 12 janvier, devrait désormais avoir lieu après mercredi 14 janvier en raison de problèmes logistiques.

Mais le processus est loin d’être terminé.

Le Parlement européen devra se prononcer sur le texte, sans possibilité de l’amender, en l’acceptant ou en le rejetant. Le vote s’annonce serré, les eurodéputés étant susceptibles de se positionner davantage selon des lignes nationales que partisanes.

Avant cela, les députés européens doivent se prononcer sur l’opportunité de soumettre l’accord à la plus haute juridiction de l’UE pour obtenir un avis juridique. Cette initiative a été proposée en novembre par un groupe de 145 députés européens, mais elle a été temporairement bloquée, les dirigeants politiques du Parlement européen invoquant la nécessité d’attendre la décision du Conseil sur le texte.

Si cette contestation aboutit, cela pourrait geler le processus de ratification de l’UE jusqu’à ce que la Cour rende son avis. Le vote pourrait avoir lieu lors de la prochaine session plénière, qui débutera le 19 janvier.