Censure contre Mediapart : nouvelle dérive contre la liberté de la presse en Europe
Le journal d’enquête en ligne Mediapart a dû renoncer à publier une enquête exclusive, suite à la signature d'une ordonnance de censure préalable. Une décision jugée unanimement « grave », qui vient éroder les grands principes du droit de la presse français et européen.
Le site d’enquête Mediapart a dû renoncer à publier une enquête exclusive, suite à la signature d’une ordonnance de censure préalable par un magistrat du tribunal judiciaire de Paris. Une décision jugée unanimement « grave » par les avocats et d’autres médias, qui vient éroder les grands principes du droit de la presse français et européen.
L’ordonnance de censure préalable, signée vendredi (18 novembre) de la main de Violette Baty, vice-présidente du tribunal judiciaire, « ordonne de ne pas publier une enquête d’intérêt public à la demande expresse de la personnalité concernée » par les révélations, écrit sur Mediapart Edwy Plenel, cofondateur et président du site.
Le journal d’investigation s’apprêtait à publier de nouvelles informations sur les pratiques politiques douteuses du maire Les Républicains (LR) de Saint-Etienne Gaël Perdriau, notamment à l’encontre du puissant président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et potentiel présidentiable, Laurent Wauquiez.
Des enregistrements, publiés par Mediapart en septembre dernier dans le cadre d’une autre enquête, faisaient déjà état d’un chantage à la sextape par M. Perdriau et son directeur de cabinet Pierre Gauttieri à l’égard du premier adjoint de la ville, et rival du maire dans le microcosme stéphanois, Gilles Artigues.
Les nouvelles accusations, censurées, auraient vraisemblablement porté un nouveau coup à la réputation du maire de Saint-Etienne.
« Décision d’une extrême gravité »
« Vendredi 18 novembre, un huissier est venu au siège de Mediapart nous délivrer un acte judiciaire sans précédent de mémoire de journaliste comme de juriste », ajoute M. Plenel dans son billet.
« Cette décision est d’une extrême gravité : en interdisant la publication au préalable d’information d’intérêt général, elle heurte les principes de la loi sur la liberté de la presse de 1881 et de la Convention européenne des Droits de l’Homme », décrypte Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse (notamment avocat du quotidien Le Monde), pour EURACTIV France.
L’ordonnance, qui fait suite à une requête déposée en urgence par l’avocat de M. Perdriau, n’a laissé aucune place au contradictoire : de fait, Mediapart n’a pas été entendu par la justice avant que la décision soit prise.
En outre, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, relatif à la liberté d’expression, souligne l’importance cruciale du principe de proportionnalité – qui ne peut être apprécié qu’à l’aune d’une information publiée, abonde Maître Bigot.
Ainsi, censurer la publication d’une information d’intérêt général en anticipation, lorsque celle-ci peut potentiellement porter préjudice à la vie privée de la personne concernée par les accusations, reste un abus qui « constitue une grave atteinte à la liberté d’informer », selon les termes du communiqué de presse du Syndicat national des journalistes (SNJ).
Une censure préalable similaire a été prononcée en octobre par le Tribunal de commerce de Nanterre à l’encontre du média Reflets, qui s’est vu empêcher de publier une enquête sur le groupe Altice, propriété du milliardaire Patrick Drahi. Une « intimidation » et une « procédure-bâillon caractérisée », selon le SNJ.
Une liberté de la presse européenne qui « s’érode »
Ces décisions judiciaires récentes contre Mediapart et Reflets font craindre des dérives, alors que Reporters Sans Frontières (RSF) analyse dans son classement mondial de la liberté de la presse 2022 que « des lacunes demeurent en matière de protection des sources des journalistes et de répression des procédures-bâillons » en France.
Celle-ci est aujourd’hui le 26e pays sur 180 au classement pour la liberté de la presse, loin derrière les pays d’Europe du Nord, la Lithuanie, l’Irlande et le Portugal. L’Allemagne est en 16e position.
La liberté de la presse est mise à mal plus généralement en Europe. RSF souligne en effet dans son rapport annuel « le retour des assassinats de journalistes » et les violences contre les journalistes dans un nombre accru de pays européens.
La Grèce, quant à elle, se démarque par de graves accusations d’écoutes téléphoniques de journalistes par des logiciels espions, qui menacent même la stabilité politique du gouvernement du Premier ministre Kyriakos Mitsotakis. Une commission d’enquête européenne a été mise sur pied.
« On voit une érosion du modèle européen sur la liberté de la presse » lance Christophe Deloire, secrétaire général de RSF France, qui appelle à une prise de conscience pour « éviter le contournement du droit de la presse par des justiciables ».
Face à cela, l’Union européenne semble se mobiliser pour encourager et créer les conditions nécessaires à une liberté totale de la presse – notamment par l’élaboration d’une directive contre les procédures-bâillons, en cours de négociation. « Il faut évidemment soutenir l’adoption d’une directive ambitieuse » explique M. Deloire.
Mais il nuance : « la directive ne se concentre que sur les procédures-bâillons transnationales. Or, il faut la compléter par une législation qui limite ces pratiques au niveau national ».
Un European Media Freedom Act est aussi à l’étude, bien que le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) ait souligné la semaine dernière le manque d’ambition pour protéger les journalistes contre les logiciels espions.
Mediapart a confirmé mardi (22 novembre) lors d’une conférence de presse que leur référé en vue d’une rétractation de l’ordonnance sera examiné vendredi (25 novembre).
