Clean Tech Europe, la réponse européenne à la loi américaine sur l’inflation ?

En prévision des consultations entre l’UE et les États-Unis, le commissaire européen au Marché unique, Thierry Breton, a lancé une plateforme pour faire le point sur les défis auxquels est confrontée l’industrie européenne des technologies vertes. Loin d’être concrète, cette plateforme ne promet ni financement ni législation.

L’initiative phare des États-Unis en matière de climat et d’industrie, dotée d’un budget de 369 milliards d’euros et faisant partie de la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA), a mis le feu aux poudres à Berlin, Paris et Bruxelles. Après des années de tolérance à l’égard des politiques industrielles coordonnées de la Chine, la pression de Washington semble avoir finalement déclenché une réaction au niveau européen.

Mercredi (30 novembre), le commissaire européen au Marché unique, Thierry Breton, a donné le coup d’envoi de l’initiative « Clean Tech Europe », que certains voient comme une manière pour l’UE de se défendre contre les politiques industrielles coordonnées des puissances mondiales, comme les États-Unis et la Chine.

« L’Europe est prête à accélérer considérablement le rythme de la production de technologies utiles pour le climat », a expliqué le vice-chancelier allemand et ministre de l’Économie et de l’Action climatique, Robert Habeck.

« C’est important car nous devons affirmer notre souveraineté stratégique et technologique dans le secteur de l’industrie verte », a-t-il ajouté dans un communiqué de presse jeudi.

L’initiative « collaborera avec les États membres, les industries et la BEI [Banque européenne d’investissement] », a indiqué M. Breton à Berlin mardi.

Cinq technologies clés pour un « continent décarboné et largement électrifié d’ici 2050 » sont annoncées : le solaire, l’éolien, les pompes à chaleur, les électrolyseurs et les réseaux électriques.

Selon un document d’orientation consulté par EURACTIV, la création de cette plateforme prévoit des intervalles de trois, six et dix mois.

Dans les trois prochains mois, les participants à la plateforme devront définir les « défis à court terme » qui découlent de la crise énergétique et des actions des pays tiers comme « le soutien aux dépenses opérationnelles et les exigences en matière de contenu local » — un clin d’œil à la loi américaine sur la réduction de l’inflation.

L’objectif des six prochains mois sera d’identifier les « obstacles réglementaires aux investissements dans les capacités technologiques en matière d’énergie propre », la manière dont ils peuvent être soutenus par l’aide aux marchés publics. Cette période servira aussi à relever les défis de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie éolienne (y compris les augmentations de prix des matériaux) et identifier les obstacles à la fabrication de pompes à chaleur et de réseaux électriques dans l’Union européenne.

Au cours des dix prochains mois, l’objectif est d’identifier les « besoins d’investissement pour la mise à l’échelle des chaînes de valeur de l’UE en matière de technologies de transformation » ainsi que la forme de soutien « la plus appropriée » pour l’accélérer. Il faudra également identifier les besoins industriels en matière d’intégration aux réseaux électriques.

Lors de son lancement, cette initiative a été soutenue par l’Allemagne, la France, l’Espagne, les Pays-Bas, la République tchèque, la Roumanie, la Grèce et la Lituanie. On peut espérer que les autres États membres de l’UE seront satisfaits d’un accord sur lequel même l’Allemagne et la France, dont les positions divergent considérablement dans plusieurs domaines, ont pu trouver un terrain d’entente.

Outre ces deux pays, plusieurs PDG d’entreprises européennes comme Northvolt (un fabricant suédois de batteries), Vestas (un fabricant danois d’éoliennes) et Viessmann (un fabricant allemand de chaudières et de pompes à chaleur), ont également assisté à la conférence.

Wacker Chemie (une entreprise chimique allemande produisant du polysilicium pour les panneaux solaires), et Schneider Electric (une entreprise française de technologie de réseau) étaient également présents.

Les entreprises semblent approuver la proposition. « Le temps est venu de réfléchir à un “Buy European Act” », a indiqué Alix Chambris, vice-présidente des affaires publiques chez Viessmann.

« Nous devrions même envisager une exigence de contenu local pour l’accès aux instruments de financement (comme aux États-Unis). Pas de tabous ! » a-t-elle ajouté.

L’industrie photovoltaïque espère recevoir un soutien pour les frais d’exploitation. Le Clean Tech Europe devrait « explorer les règles de l’UE en matière d’aides d’État et la manière de permettre un soutien ciblé et proportionné aux dépenses opérationnelles compte tenu des coûts énergétiques de l’Europe », a confié un porte-parole de Solar Power Europe à EURACTIV.

La question du financement

La question du financement était la partie la plus épineuse de la réunion de mercredi.

Des entreprises allemandes, comme Wacker et son association industrielle BDI, exercent de fortes pressions pour libérer les aides publiques à la politique industrielle des entraves de Bruxelles et de la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, qu’ils considèrent comme excessives.

Lors de son Discours annuel sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a vaguement évoqué l’idée d’un « Fonds de souveraineté ». Le commissaire Thierry Breton a depuis repris cette idée, affirmant que ce fonds devrait être financé par une dette commune de l’UE, à l’instar de la réponse de l’Union à la pandémie de Covid-19.

Toutefois, mercredi, la question du financement ne figurait apparemment pas en tête de l’ordre du jour.

Jusqu’à présent, l’initiative Clean Tech Europe n’a pas abordé la question du financement, et l’on ne sait pas encore si ce financement sera suffisant pour rivaliser avec l’IRA.

Interaction avec les initiatives existantes

La nouvelle plateforme est loin d’être la première de l’UE — la direction générale du marché intérieur et de l’industrie (DG GROW) a déjà mis en place une série d’alliances et d’initiatives : l’Alliance européenne de l’industrie solaire photovoltaïque en novembre dernier, l’Alliance européenne pour un hydrogène propre en 2020 et l’Alliance européenne pour les batteries en 2017, par exemple.

Pour éviter les conflits, « les actions identifiées dans le cadre de la plateforme pour des technologies spécifiques possédant déjà une alliance dédiée devraient être reprises dans cette alliance », précise le document d’orientation.

« La plate-forme offrirait un cadre général de haut niveau pour l’ensemble de la coopération industrielle en matière d’énergie propre », indique également le document.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]