Climat : les dirigeants de l’UE envisagent de réduire leurs ambitions

La Présidence française «met tout sur la table» dans une tentative «désespérée» de trouver un accord sur le paquet énergie-climat avant la fin de l’année. C’est ce qu’ont indiqué à EURACTIV.com des sources proches des négociations.

Dans son effort pourà trouver un accord sur le paquet énergie-climat, la France met en avant un compromis incluant des droits d’émissions gratuits pour les centrales à charbon, des compensations financières pour les entreprises énergivores et une utilisation accrue des réductions d’émissions des pays tiers pour répondre aux objectifs liés aux efforts de partage du CO2.

Si le compromis est adopté, les centrales à charbon dans la plupart des États membres tireront profit du système. Seuls l’Irlande, le Royaume-Uni et la France pourraient être exclus du système en raison de leur utilisation relativement faible du charbon comme source d’énergie.

Tout est permis

La France, qui occupe la présidence du Conseil européen jusqu’à la fin de l’année, procède à des négociations tripartites avec les représentants de la Commission et du Parlement. Le dernier trilogue sur le système ETS (système communautaire d’échanges de quotas de gaz à effet de serre) s’est tenu à Bruxelles le 25 novembre.

Ces discussions à huis clos ont été organisées afin de trouver un accord sur le paquet en vue du sommet européen des 11 et 12 décembre. Des rapports épars de sources proches des négociations ont indiqué que les États membres de l’UE pourraient défaire une partie de l’architecture fondamentale de la proposition initiale de la Commission afin de conclure un accord avant fin 2008.

Un mécanisme de compensation financière pour les entreprises énergivores qui sont confrontées à des coûts en électricité plus élevées en raison du système ETS, par exemple, est examiné.

Le mécanisme proposé par la Présidence française de l’UE serait une réponse à la pression exercée par la délégation allemande. Berlin aurait exprimé une grande déception par rapport à la manière dont Paris approuve les demandes présentées par la délégation polonaise (EURACTIV.fr 24/11/2008). Le fait que la France soit prête à accepter les requêtes polonaises aurait conduit l’Allemagne à faire pression en faveur de sa propre série d’exemptions au futur système européen de réduction du CO2.

Paris aurait également modelé le mécanisme sur le système de subventions de sorte qu’il renforce la politique agricole commune de l’UE (PAC), dont le pays est le principal bénéficiaire.

Echec attendu

Parallèlement, une proposition séparée qui définit la manière dont les États membres doivent partager l’effort de réduction des émissions de CO2 dans les secteurs non soumis au système ETS a également été assouplie. Si cette proposition est approuvée, les États membres pourraient réserver jusqu’à 70% des crédits de réduction d’émissions en investissant dans des projets de développement propres dans des pays tiers.

Les groupes écologistes craignent qu’une adoption du paquet ainsi modifié ne signe la mort définitive des ambitions initiales émises par la Commission européenne. Les compensations financières pour les secteurs énergivores pourraient ruiner le système ETS, qu’il faudrait repenser dans son intégralité, a indiqué Sanjeev Kumar, coordinateur ETS pour le WWF à Bruxelles.

Des observateurs craignent qu’un compromis faible n’entrave sérieusement la crédibilité de l’UE dans les négociations internationales sur le changement climatique. «Tout le monde s’attend à ce que l’UE échoue», a indiqué Michael Zammit Cutajar, ancien président de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le 19 novembre à Bruxelles.

Le prochain tour des négociations climatiques conduites par l’ONU aura lieu à Pozna? du 1er au 12 décembre.

La session plénière du Parlement du 17 décembre marquera une étape décisive. Un grand nombre d’eurodéputés ont indiqué que le Parlement n’accepterait pas un compromis trop faible, laissant entendre qu’un accord serait impossible en première lecture , ce qui reporterait considérablement l’adoption des plans.

AGENDA :

– 1er décembre : prochain trialogue de l’UE sur le système ETS.
– 1-12 décembre : négociations climatiques de l’ONU, Pozna?, Pologne.
– 3-4 décembre : débat parlementaire sur le paquet énergie et climat.
– 4-5 décembre : Conseil environnement, discussions sur le paquet et sur les négociations de Pozna?.
– 6 décembre : visite du président français Nicolas Sarkozy à Varsovie. La Pologne espère garantir un accord sur ses demandes dans le cadre du paquet.
– 8-9 décembre : Conseil énergie, également pour discuter du paquet.
– 11-12 décembre : Conseil européen à Bruxelles.
– 15 décembre : trialogue pour discuter des conclusions du sommet
– 17 décembre : vote du Parlement en plénière sur le paquet.