Colère agricole : les États membres demandent une refonte du régime de subventions de la PAC

Réunis à Bruxelles lundi (26 février) alors que les agriculteurs mécontents avaient de nouveau pris d’assaut les rues de la capitale belge, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont exhorté la Commission européenne à « réorienter » la Politique agricole commune (PAC), les mesures de « simplification » précédemment proposées par l’exécutif ayant été jugées insuffisantes.

Le ministre belge de l’Agriculture, David Clarinval, qui présidait la rencontre ministérielle, a déclaré aux journalistes que le paquet de simplification présenté le 22 février par la Commission était « un premier pas » à court terme, mais « insuffisant » pour répondre aux inquiétudes des agriculteurs.

Le ministre — dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE — a déclaré que les États membres de l’UE avaient envoyé à la Commission plus de 500 propositions visant à accroître la flexibilité au niveau national, comprenant des règles européennes plus souples pour la révision des plans stratégiques nationaux (PSN).

« Entre [l’adoption] de la PAC [en 2021] et aujourd’hui, il y a deux facteurs majeurs qui [doivent être] pris en compte : le Pacte vert (Green Deal) […] et la guerre en Ukraine », a-t-il déclaré, ajoutant que l’UE devrait donc être « responsable » et « réorienter » le cadre régissant les subsides agricoles.

Parallèlement à cela, le commissaire européen à l’Agriculture, le Polonais Janusz Wojciechowski, a proposé de transformer certaines règles de conditionnalité pour l’octroi des aides financières au secteur — les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) — en mesures volontaires. Une idée soutenue par les États membres, selon M. Clarinval.

Ces règles sont à différencier des éco-régimes de la PAC qui, eux, sont facultatifs pour les agriculteurs et visent à récompenser les agriculteurs pour des services écosystémiques pour accélérer la transition agroécologique.

M. Wojciechowski a évoqué la possibilité de transformer la BCAE 6 (couverture des sols minimale), la BCAE 7 (rotation des cultures) et la BCAE 8 (mise en jachère de 4 % des terres) en éco-régimes.

« Il est toujours préférable d’inciter les agriculteurs à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement plutôt que de les y contraindre », a affirmé le commissaire.

Nouvelle manifestation à Bruxelles

Alors que les ministres se réunissaient dans le bâtiment du Conseil de l’UE, les agriculteurs sont de nouveau descendus dans les rues de Bruxelles, comme ils l’avaient fait lors de la manifestation du 1er février.

Les agriculteurs ont jeté des œufs sur la police antiémeute déployée autour du quartier européen de Bruxelles et ont mis le feu à des pneus, de la paille et du mobilier urbain. Avec leurs tracteurs, ils ont réussi à faire tomber un barrage et se sont confrontés à la police, qui a fait usage de gaz lacrymogène pour disperser la foule.

La police a également utilisé des canons à eau pour tenter d’éteindre les flammes. Après le Conseil, la présidence belge du Conseil et M. Wojciechowski ont rencontré une délégation d’agriculteurs.

« Je condamne la violence », a déclaré M. Clarinval lors d’une conférence de presse. « Le recours à la violence est quelque chose que nous n’acceptons pas et qui est contre-productif. »

« Je me concentre sur les raisons des manifestations et non sur leurs symptômes, et nous proposons des solutions », a pour sa part indiqué M. Wojciechowski.

La couche administrative au niveau des États membres

Interrogé sur la responsabilité de la Commission européenne face au mécontentement des agriculteurs, le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, a insisté sur le fait que les États membres étaient eux aussi responsables de la situation.

« Les politiques nationales ainsi que les politiques européennes ont rendu des choses compliquées encore plus compliquées », a-t-il déclaré.

La réforme de la PAC approuvée en 2021 prévoit des pouvoirs de mise en œuvre sans précédent pour les États membres. Et cette nouvelle couche administrative a été mal accueillie dans de nombreuses régions d’Europe.

José Manuel Roche, secrétaire chargé des relations internationales à l’organisation agricole espagnole UPA, qui a participé aux manifestations à Bruxelles, a confié à Euractiv que les gouvernements nationaux auraient pu faire « beaucoup plus » pour réduire la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs.

Selon M. Roche, la dernière réforme de la PAC donne aux États membres « une grande flexibilité » pour prendre des mesures visant à réduire la bureaucratie dans des domaines tels que les BCAE et les éco-régimes.

M. Roche a déclaré que le gouvernement espagnol, par exemple, avait compliqué les choses en rendant obligatoire le « carnet numérique », un système permettant aux agriculteurs d’enregistrer leurs activités, alors que l’UE avait laissé la possibilité qu’il soit facultatif jusqu’en 2030. Le gouvernement espagnol a par ailleurs suspendu la mesure suite aux protestations des agriculteurs.

Autre exemple : en Italie, le ministère de l’Agriculture avait interprété trop strictement l’obligation de récolter des cultures secondaires, bénéfiques pour l’environnement. Au début de l’année 2024, cette interprétation a été supprimée.

À son arrivée au Conseil, le ministre tchèque de l’Agriculture, Marek Výborný, a déclaré qu’il ne voulait pas « cacher le fait qu’un certain nombre de règles en matière de déclaration sont définies au niveau national ».

En ce qui concerne la simplification des mesures, le Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA) a déclaré dans un communiqué de presse que « tous les niveaux de gouvernance doivent travailler ensemble ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]