Commercialisation de semences : les projets d’assouplissement des règles de l’UE inquiètent l’industrie de la pomme de terre

La volonté du Parlement européen d’assouplir les nouvelles règles de l’UE sur la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux a suscité l’inquiétude de l’industrie de la pomme de terre, qui met en garde contre les éventuels risques de contaminations des cultures.

Avancée par la Commission européenne en juillet dernier, la proposition législative remplace dix directives de l’UE qui établissent actuellement les normes de production et de commercialisation des matériels de reproduction des végétaux, y compris une directive de 2002 sur la commercialisation des plants de pommes de terre.

Le rapport de l’eurodéputé italien Herbert Dorfmann du Parti populaire européen (PPE), adopté par la commission de l’Agriculture du Parlement (AGRI), va au-delà des exemptions proposées par la Commission pour certains échanges de semences et suggère d’assouplir davantage les règles.

Pour Europatat, l’organisation représentant les intérêts des négociants européens de pommes de terre et de semences de pommes de terre, la position de la commission AGRI ne tient pas compte des spécificités de cette culture, ce qui pourrait avoir de « graves conséquences » pour le secteur.

« Toutes ces exceptions pourraient créer un marché parallèle des semences », a expliqué à Euractiv Romans Vorss, directeur des affaires techniques d’Europatat.

Maladies et risques phytosanitaires

Tout comme les pommes de terre commercialisées, les plants de pomme de terre ou « tubercules » sont en contact avec la terre, qui peut être porteuse de maladies végétales.

Les vers fil de fer, des larves de coléoptères qui creusent des trous dans les tubercules et entraînent des pertes de production, sont la principale préoccupation des producteurs dans toute l’Europe.

En 2021, ce ravageur a causé une perte de 30 000 tonnes de patates en Autriche, soit 10 % de la production de pommes de terre du pays. De plus, le changement climatique aggrave la situation.

En Italie, une combinaison de températures élevées, des sécheresses et de dégâts croissants causés par les coléoptères ont entraîné une baisse record des rendements en 2022.

Alors que les producteurs cherchent de nouveaux moyens de freiner la propagation des ravageurs et des maladies, l’amendement de la commission AGRI permettant aux agriculteurs d’échanger tout type de matériels de reproduction, y compris les tubercules, sans respecter les règles de commercialisation, suscite des inquiétudes.

Cet amendement va au-delà de la proposition initiale de la Commission, qui n’autorisait les agriculteurs qu’à échanger des semences — et non des tubercules — en nature.

« C’est ce que nous craignons : nous voulons nous assurer qu’il y a une sorte de contrôle avant le déplacement des semences », a-t-il ajouté, notant que les risques phytosanitaires se posent également lors du transfert de pommes de terre au sein de grandes exploitations étendues sur de longues distances.

L’Europe, classée troisième producteur mondial de pommes de terre en 2021, applique des règles strictes sur les importations de pommes de terre en raison des risques phytosanitaires élevés qu’elles comportent.

« Par défaut, les importations de pommes de terre de semence sont interdites », a expliqué M. Vorss, en précisant que la Suisse est la seule exception à ces règles strictes.

Avant le vote qui aura lieu la semaine prochaine en plénière du Parlement, Europatat demande à la Commission de « reconsidérer » la flexibilité supplémentaire proposée par la commission AGRI et de revenir au projet de texte original de la Commission « afin d’éviter une nouvelle crise ».

Des points de vue divergents

L’IFOAM, l’organisation représentant le secteur de l’agriculture biologique de l’UE, préconise d’autoriser l’échange de matériel de reproduction entre agriculteurs sans contraintes administratives.

Tout en reconnaissant la « validité » des préoccupations exprimées par les commerçants de pommes de terre, Eric Gall, directeur adjoint de l’IFOAM, a confié à Euractiv que ces arguments ne devraient pas être « détournés » pour imposer un « fardeau injustifié aux petits obtenteurs [de semences] ».

Il a expliqué que les exemptions proposées par la commission AGRI sont limitées et ne s’appliqueraient qu’aux activités « sans but lucratif » liées à la conservation de la diversité génétique et aux propres semences des agriculteurs.

M. Gall a fait remarquer que les règles phytosanitaires de l’UE continueraient à s’appliquer « indépendamment du fait qu’un transfert de semences soit soumis ou non aux normes de commercialisation ».

Un vote clé

L’issue du vote mercredi prochain (24 avril), à l’issue duquel le Parlement européen adoptera sa position sur la proposition législative, reste incertaine. Il s’agit d’un vote important, d’autant plus qu’il s’agit de la dernière plénière avant les élections.

Des sources du groupe des Socialiste et Démocrates européens (S&D), la position de M. Dorfman devrait recueillir le soutien des socialistes, le deuxième plus grand groupe au Parlement.

Cependant, les eurodéputés libéraux et conservateurs préconisent des changements au texte.

Un amendement proposé par Irene Tolleret de Renew vise à réintroduire des dispositions limitant les échanges de semences entre agriculteurs « pour éviter une augmentation des risques phytosanitaires ».

Cette proposition est en accord avec la demande d’Europatat visant à supprimer les exemptions aux règles de commercialisation des semences. Une position soutenue par des lobbies influents tels qu’Euroseeds et l’organisation agricole européenne, le COPA COGECA.

Par ailleurs, M. Dorfmann suggère également de modifier le texte, en se concentrant principalement sur la définition des pratiques qualifiées de conservation et qui devraient donc être exemptées du règlement.

Le Conseil de l’UE ne devrait quant à lui pas adopter de position sur le texte avant l’automne. Plusieurs États membres ont déjà exprimé des préoccupations similaires concernant les exemptions proposées au projet de règlement, a confirmé une source diplomatique.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]