Compétitivité : le Conseil va appeler l’UE à intégrer d’urgence les marchés de capitaux
La première ébauche du « Pacte pour la compétitivité » élaboré par le Conseil encourage Bruxelles à entreprendre « de toute urgence » une série de mesures ambitieuses pour intégrer les marchés de capitaux et le secteur bancaire, entre autres, afin de ne pas se laisser distancer par les États-Unis et la Chine.
La première ébauche du « Pacte pour la compétitivité » élaboré par le Conseil encourage Bruxelles à entreprendre « de toute urgence » une série de mesures ambitieuses pour intégrer les marchés de capitaux et le secteur bancaire, entre autres, afin de ne pas se laisser distancer par les États-Unis et la Chine.
Euractiv a pu consulter le document, adressé aux États membres et rédigé par le Secrétariat général du Conseil, qui pourrait être adopté lors d’un sommet informel à Budapest en novembre. Dans ce projet de texte, le Conseil invite les décideurs politiques à harmoniser la législation sur l’insolvabilité, à « relancer » le marché européen de la titrisation et à « améliorer la convergence et l’efficacité de la supervision » des marchés de capitaux de l’Union européenne (UE).
Il exhorte également les États membres à parvenir à une plus grande « convergence » sur les questions liées à la fiscalité afin de stimuler les investissements transfrontaliers et accroître la productivité et la croissance.
En outre, faisant écho aux propositions de l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta, formulées dans son rapport sur le marché uniqué, la première ébauche du « Pacte pour la compétitivité » de l’UE incite les dirigeants européens à intégrer les secteurs européens de l’énergie, des télécommunications et de la finance.
« Nous devons […] intensifier nos efforts pour libérer tout le potentiel [du marché unique], en particulier dans des secteurs tels que les services, afin de créer des économies d’échelle qui permettent aux entreprises de prospérer au-delà des frontières et de maintenir l’Union à l’avant-garde des marchés mondiaux », peut-on lire dans le document.
Le Conseil propose également aux États membres de consacrer au moins 4 % de leur PIB annuel à la recherche et à l’innovation d’ici 2030 tandis que la Banque européenne d’investissement (BEI) doit « adapter » sa politique pour faciliter l’octroi de prêts plus importants au secteur de la défense en Europe, et introduire de « nouvelles ressources propres » à l’UE pour compléter son budget ordinaire.
Il recommande par ailleurs un allègement de la charge règlementaire « excessive » qui pèse sur les entreprises ainsi qu’une « vision de l’agriculture axée sur les agriculteurs ». Le Conseil appelle dans le même temps la Commission européenne à présenter, dans le courant de l’année prochaine, un plan visant à combler le déficit de compétences qui ne cesse de s’aggraver en Europe.
Les appels à l’intégration des marchés de capitaux et des secteurs bancaires européens se sont multipliés ces derniers mois, les anciens Premiers ministres italiens Enrico Letta et Mario Draghi ayant tous deux souligné l’importance « essentielle » d’une Union des marchés de capitaux (UMC) et d’une Union bancaire (UB) pleinement intégrées dans leurs rapports respectifs.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déjà indiqué qu’une Union des marchés de capitaux achevée débloquerait 470 milliards d’euros d’investissements privés par an, soit plus de la moitié des 800 milliards d’euros de financement annuel supplémentaire préconisés par Mario Draghi dans son rapport sur la compétitivité de l’Union.
La Hongrie, qui occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, a mis l’accent sur la relance de la compétitivité européenne au cours des derniers mois, la qualifiant de « priorité absolue » de sa présidence semestrielle.
L’appel du Secrétaire général du Conseil en faveur d’une intégration financière plus poussée devrait toutefois se heurter à une forte résistance parmi les États membres.
De nombreuses capitales européennes considèrent que les pressions en faveur d’une supervision plus centralisée favorise la France — où l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l’organisme européen de surveillance des marchés, est basée — et son secteur financier national.
Les efforts déployés pour parvenir à une plus grande convergence fiscale se sont également heurtés à de nombreux obstacles : plusieurs pays où les taux d’imposition sont faibles, dont l’Irlande et le Luxembourg, s’opposent avec véhémence à de telles mesures.
Le document sera examiné les 25 octobre et 30 octobre, ainsi que le 6 novembre par les représentants des États membres.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
