Concurrence : la Commission mène des inspections dans les locaux de Sanofi en France et en Allemagne
La Commission européenne a annoncé mardi 30 septembre avoir mené des inspections surprises dans les locaux d’une entreprise pharmaceutique soupçonnée d’avoir enfreint les règles de concurrence de l’UE. Un porte-parole de Sanofi a confirmé que ses locaux en France et en Allemagne avaient été visités par des responsables de l’exécutif européen.
Interrogée aux sujet des inspections, une source de la Commission européenne a répondu à Euractiv qu’elle ne pouvait pas divulguer le nom de l’entreprise concernée à ce stade de l’enquête. Toutefois, selon les médias MLex et Les Echos, il s’agirait du géant pharmaceutique Sanofi.
Un porte-parole de Sanofi a confirmé à l’agence Agefi-Dow Jones que des représentants de l’exécutif de l’UE avaient visité ses locaux en France et en Allemagne lundi 29 septembre dans le cadre d’une enquête portant sur des pratiques liées à son vaccin contre la grippe saisonnière.
L’entreprise a assuré être « confiante quant à sa conformité avec les règles et règlementations applicables ».
« Compte tenu de l’enquête en cours, Sanofi ne fera pas d’autres commentaires et coopérera pleinement avec la Commission européenne », a conclu le porte-parole.
L’exécutif européen, gendarme de la concurrence de l’UE, soupçonne l’entreprise d’avoir enfreint les règles européennes visant à interdire l’abus de position dominante sur le marché et enquête sur d’éventuelles pratiques d’exclusion « qui pourraient constituer un dénigrement anticoncurrentiel ».
La Commission a indiqué qu’aucune date limite n’avait été fixée pour les conclusions de l’enquête, car ces procédures dépendent généralement du niveau de coopération des entreprises concernées, ainsi que de la complexité des affaires.
En octobre dernier, elle a conclu une enquête sur le géant pharmaceutique Teva et a décidé de lui infliger une amende de 462,6 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché.
La Commission a constaté que Teva avait abusé du système des brevets pour prolonger artificiellement la protection de son médicament, tout en menant une campagne de diffamation contre un concurrent.
(asg)
