Contrats Pfizer : la plainte du lobbyiste belge contre Ursula von der Leyen au point mort

Deux mois après son dépôt auprès d’un tribunal belge, la plainte du lobbyiste belge à l’encontre de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen n’a toujours pas été traitée puisqu’elle est en cours d’analyse par le Parquet européen (EPPO).

Le 5 avril dernier, Frédéric Baldan, un lobbyiste belge accrédité auprès des institutions, a déposé une plainte directement contre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen auprès d’un juge d’instruction à Liège, en Belgique, dans une affaire qui pourrait entraîner la levée de son immunité et l’examen des SMS échangés avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla. Il l’accuse d’« usurpation de fonctions et de titre », de « destruction de documents publics », de « prise illégale d’intérêts et de corruption ».

Selon le lobbyiste, pendant la pandémie de Covid-19, Mme von der Leyen aurait agi en dehors des traités de l’UE et au-delà de son mandat au nom des États membres, y compris la Belgique, dont il est ressortissant, en négociant des contrats de vaccins. Il évoque notamment un méga-contrat négocié par SMS avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla.

En ce qui concerne les SMS controversés, qui ont déjà été demandés, en vain, par la Médiatrice européenne et la Cour des comptes européenne, M. Baldan affirme que si Mme von der Leyen les avait supprimés, il s’agirait alors d’une destruction de documents administratifs.

Si elle ne veut tout simplement pas les divulguer, le lobbyiste affirme que Mme von der Leyen, dépositaire de l’autorité publique, aurait porté atteinte de manière arbitraire aux droits consacrés dans la constitution, ce qui constitue une infraction pénale selon le droit belge.

En effet, ces SMS, qui sont considérés comme des documents administratifs à part entière, doivent être rendus accessibles à tout citoyen de l’UE qui en fait la demande, conformément à l’article 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui accorde le droit d’accès aux documents de l’UE « quel que soit leur support ».

Dans le cas où les intéressés ne voudraient pas révéler ces échanges car ils seraient de nature privée et ne portaient pas sur des discussions professionnelles ou d’affaires, alors, ces échanges SMS révèleraient une relation intime entre Mme von der Leyen et M. Bourla, qui constituerait donc un conflit d’intérêts grave dans la négociations de contrats.

La plainte toujours au point mort

Le juge d’instruction belge qui a enregistré la plainte n’a pas encore mené d’enquête. Il a seulement transmis la plainte au Parquet de Liège afin qu’il détermine sa compétence territoriale et évalue les infractions pénales potentielles signalées dans la plainte.

Cependant, l’EPPO doit être informé par les procureurs nationaux s’ils sont saisis dans le cadre d’un dossier pour lequel ils estiment qu’il pourrait être compétent. Il a été informé de cette plainte mi-avril, mais n’a toujours pas fait connaître sa position à l’heure actuelle. Il est à noter que le Parquet européen ne dispose pas de délai pour faire connaître sa décision.

Plusieurs scénarios sont désormais possibles, rapporte Le Vif : soit l’EPPO se saisit de la plainte et l’inclut dans l’enquête qu’elle a déjà ouverte sur le processus d’acquisition des vaccins Covid dans l’UE. Le Parquet européen nommerait alors un juge d’instruction belge, probablement Michel Claise, le juge financier en charge du Qatargate.

Deuxième scénario : l’EPPO ne se saisit pas de la plainte de M. Baldan, ce qui signifie qu’elle serait traitée à Liège, où la plainte a initialement été déposée. Et dans ce cas, soit le juge qui a enregistré la plainte mènera lui-même l’enquête, soit le parquet de Liège s’estimera territorialement incompétent.

Ce dernier scénario est envisageable, puisque le lobbyiste réside dans la province de Liège, mais que les institutions européennes sont situées à Bruxelles, où les délits auraient eu lieu. Dans ce cas, le parquet de Liège demanderait à la chambre du conseil de transférer l’affaire à la justice bruxelloise.