Corruption en Croatie : le Parquet européen dénonce des atteintes à l’État de droit

Le Parquet européen a mis en garde jeudi 21 novembre contre des atteintes à l’État de droit en Croatie après avoir été contraint par la justice croate de se dessaisir d’une enquête pour corruption lancée à son initiative.

EURACTIV France avec AFP
Kovesi, former chief prosecutor of Romania’s National Anti-Corruption Bureau (DNA)
La procureure en chef du Parquet européen, Laura Kovesi, a souligné les « défis systémiques de la Croatie en matière de respect de l’État de droit » dans une lettre adressée à la Commission européenne. [EPA-EFE/Bogdan Cristel]

Le Parquet européen (EPPO) a mis en garde jeudi 21 novembre contre des atteintes à l’État de droit en Croatie après avoir été contraint par la justice croate de se dessaisir d’une enquête pour corruption lancée à son initiative.

Cette mise en garde survient après une enquête menée par des procureurs européens à Zagreb sur huit personnes soupçonnées de corruption, d’abus de pouvoir et de blanchiment d’argent, ayant conduit à l’arrestation du ministre de la Santé Vili Beros. Ce système permettait, selon le Parquet européen, d’obtenir « des gains financiers indus » via l’achat d’équipements médicaux pour des hôpitaux publics, financé par des fonds européens et croates.

Mais Zagreb a ouvert en parallèle sa propre enquête, qui a conduit à l’arrestation du ministre et de deux autres personnes la semaine dernière. Vili Beros a été limogé par le Premier ministre Andrej Plenkovic immédiatement après son arrestation.

Dans un communiqué publié jeudi, les procureurs européens ont déclaré être « en profond désaccord avec la décision du procureur général » croate, tout en indiquant s’être « conformé à sa décision […] et s’être dessaisi de l’enquête » au profit de leurs homologues croates.

Des médias locaux et l’opposition estiment que l’enquête croate, d’une moindre envergure et visant moins de personnes, a été lancée pour empêcher une investigation plus poussée des procureurs européens.

Parmi ses principales préoccupations, le Parquet européen a déploré que les procureurs croates ne les ont pas informés de leur enquête sur un projet pourtant financé par l’UE, relevant donc de sa compétence et n’avoir pas pu faire entendre sa position auprès du procureur général.

Les procureurs européens ont appris le jour des arrestations l’existence de l’enquête parallèle menée par les Croates « sur des faits relevant de la compétence de l’EPPO », selon le communiqué.

Ils s’attendaient à ce que leurs homologues croates leur transmettent le dossier, mais le procureur général du pays, Ivan Turudic, a décidé mardi 19 novembre de le confier aux procureurs anti-corruption nationaux.

La procureure en chef du Parquet européen, Laura Kovesi, a souligné les « défis systémiques de la Croatie en matière de respect de l’État de droit » dans une lettre adressée à la Commission européenne.

La Croatie peine toujours à contenir une corruption endémique et le secteur de la santé publique est tristement réputé pour la corruption qui le frappe.

De nombreux médecins des hôpitaux publics travaillent en parallèle dans des cliniques privées, où ils dirigent souvent leurs patients venus des hôpitaux publics, à qui ils peuvent ensuite facturer des honoraires, une pratique qui indigne l’opinion publique.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2016, plusieurs ministres de l’Union démocratique croate  conservatrice (HDZ) du Premier ministre ont démissionné en raison d’allégations de corruption.

Pour rappel, le Parquet européen a été créé en juin 2021 avec la tâche d’enquêter et de poursuivre les infractions susceptibles de nuire aux intérêts financiers de l’Union, notamment la fraude à la TVA transfrontalière et la criminalité transnationale.