Course mondiale aux subventions : l’UE annonce son plan pour une industrie verte

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté mercredi (1er février) le plan industriel du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), qui a pour objectif de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne dans la course mondiale aux subventions pour les industries vertes.

Alors que l’UE vise la neutralité climatique d’ici à 2050, des secteurs clés tels que la fabrication d’éoliennes, de panneaux solaires et de véhicules électriques à batterie doivent être prêts à fournir les technologies nécessaires à la décarbonation de l’économie.

« Nous savons que dans la lutte contre le changement climatique, le plus important est une industrie zéro carbone », a déclaré Mme von der Leyen lors de la présentation du plan.

Les pays du monde entier renforcent donc leurs régimes de subventions aux industries vertes, a-t-elle expliqué, mentionnant notamment le Japon, l’Inde, le Royaume-Uni, le Canada et la loi des États-Unis sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA).

« Laissez-moi être très claire sur ce point : nous nous en réjouissons. C’est une bonne nouvelle », a déclaré Mme von der Leyen. « Nous soutenons depuis longtemps que la lutte contre le changement climatique est une nécessité. »

Toutefois, des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que les régimes de subventions étrangères pourraient encourager les industries vertes à délocaliser leur production dans d’autres pays ou à construire de nouvelles usines en dehors de l’Europe.

C’est dans ce contexte que la Commission a adopté son « plan industriel du Pacte vert » afin de garantir que la capacité de production des technologies clés en Europe sera augmentée. Ce plan a pour objectif de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et de soutenir la transition vers la neutralité climatique.

« Nous savons qu’au cours des prochaines années, la forme de l’économie à neutralité carbone et sa localisation seront décidées, et nous voulons être un acteur important de cette industrie à zéro émission dont nous avons besoin au niveau mondial », a-t-elle ajouté.

La « loi sur l’industrie à zéro émission » sera proposée à la mi-mars

Afin d’augmenter la capacité de production européenne de technologies vertes, la Commission proposera une nouvelle « loi sur l’industrie à zéro émission » d’ici la mi-mars.

Cette loi, a déclaré Mme von der Leyen, « fixera des objectifs pour ce dont nous avons besoin jusqu’en 2030, car l’équation est simple : seul ce qui est mesuré est réalisé ».

La nouvelle loi « se concentrera sur les technologies clés pour le passage au zéro net », a déclaré la présidente de la Commission, ajoutant qu’elle « accélérera l’octroi des permis », « encouragera les projets multinationaux » et contribuera à « réduire les formalités administratives ».

Les industries qui entreront dans le champ d’application de la nouvelle loi comprennent « les batteries, les éoliennes, les pompes à chaleur, le solaire, les électrolyseurs, les technologies de capture et de stockage du carbone », précise le document.

Le plan publié mercredi sera discuté lors de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE à Bruxelles les 9 et 10 février, et Mme von der Leyen a déclaré qu’il « façonnera la proposition juridique » de la loi sur l’industrie à zéro émission.

La question du financement

La question du financement a constitué un point de désaccord clé dans la préparation de la réunion d’aujourd’hui. Mme von der Leyen a souligné que différentes options étaient sur la table.

« Nous voulons exploiter les possibilités offertes par REPowerEU, InvestEU et le Fonds d’innovation », a déclaré Mme von der Leyen.

Alors que REPowerEU a été proposé pour se débarrasser des importations de combustibles fossiles en provenance de Russie, cela « est allé beaucoup plus vite que prévu », a-t-elle ajouté.

« Nous avons donc la possibilité de rediriger ou de réorienter le financement supplémentaire de REPowerEU, qui s’élève à environ 250 milliards d’euros, vers nos industries à zéro émission », a-t-elle déclaré, ajoutant que la Commission « permettra et encouragera » les États membres à utiliser ces fonds pour des allégements fiscaux.

« Cela reflète donc la rapidité, la prévisibilité et le caractère ciblé des progrès réalisés par les concurrents », a-t-elle ajouté.

Cependant, bien que Mme von der Leyen ait qualifié le financement de REPowerEU de « supplémentaire », ce dernier avait déjà été décidé bien plus tôt et n’avait pas été pensé à l’origine comme une réponse à la loi américaine sur la réduction de l’inflation.

Pour l’instant, le financement de la politique industrielle de l’UE devrait provenir principalement des États membres. C’est pourquoi les règles relatives aux aides d’État qui limitent normalement les subventions nationales devraient être temporairement assouplies, selon la présidente de la Commission.

L’exécutif européen lancera une consultation publique à ce sujet mercredi, a annoncé Mme von der Leyen, expliquant que les aides d’État limitées dans le temps sont « une solution de transition » et exhortant les États membres à « l’investir maintenant ».

Entre-temps, un « Fonds européen de souveraineté », qui sera discuté en même temps que la révision du budget pluriannuel de l’UE cet été, apporterait une « réponse structurelle », estime Mme von der Leyen, en fournissant un « financement européen commun pour les technologies essentielles communes », y compris l’informatique quantique, l’intelligence artificielle et la biotechnologie.

Le recours a des emprunts communs constituant une ligne rouge pour l’Allemagne, « nous devons encore discuter avec les États membres d’autres techniques de financement, évidemment », a expliqué Mme von der Leyen.

« Cette discussion se déroulera tout au long de l’été et je ne peux pas vous donner un calendrier précis maintenant », a-t-elle indiqué aux journalistes.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]