Covid-19 : ONG et industrie pharmaceutique plus que jamais divisées sur la levée des brevets

Un accord a été trouvé sur la levée de la propriété intellectuelle des vaccins, le 17 juin dernier lors de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais le texte ne satisfait ni les associations ni les groupes pharmaceutiques. 

« Cet accord n’adresse pas le sujet de santé publique », a déclaré le directeur des Affaires économiques du Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament en France) Eric Baseilhac, lors d’un entretien avec EURACTIV.

Le texte adopté par les 164 membres de l’OMC prévoit d’autoriser l’accès à des licences de production de vaccins Covid aux pays en voie de développement pour une durée maximale de cinq ans. En revanche, les tests et traitements comme le Paxlovid sont exclus de l’accord. 

Selon M. Baseilhac, l’accord ne permettra pas d’augmenter le taux de vaccination de la population. L’enjeu se trouve plutôt dans l’acheminement logistique des vaccins et dans la défiance de certains patients, particulièrement en Afrique, à se vacciner.

« Grâce aux accords de licences volontaires passés en quelques mois par les laboratoires (plus de 300), la quantité de doses de vaccins produite est aujourd’hui supérieure à la demande », souligne-t-il.

En mars dernier, les pays riches se sont débarrassés de 240 millions de doses de vaccin périmées. La France a jeté à elle seule 218 000 doses.

Mais pour Grigoris Gerotziafas, Directeur du Groupe de Recherche « Cancer, Hémostase, Angiogenèse », la levée des brevets permettrait au contraire de vacciner un nombre plus important de personnes, notamment dans les pays en voie de développement. 

Pour rappel, seulement 11,3% de la population en Afrique présente un schéma vaccinal complet.  

« Si on lève le brevet, cela permet d’utiliser toute la force de l’industrie pharmaceutique à l’échelle mondiale. Aujourd’hui, on utilise la capacité de production de 3-4 industries et des alliances qu’elles font selon leurs intérêts commerciaux », explique M. Gerotziafas contacté par EURACTIV. 

À ce jour en Europe, cinq vaccins sont autorisés par la Commission européenne : Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Novavax et Janssen.

Un frein à l’innovation pharmaceutique ? 

Parmi les opposants à la levée des brevets, l’autre argument mis en avant est l’idée selon laquelle l’accord serait un frein à l’innovation thérapeutique. 

« Il ne peut y avoir d’innovation que s’il y a la garantie d’une viabilité économique portée par un brevet », indique M. Baseilhac. 

Avant d’ajouter : « Un brevet donne une exclusivité commerciale pendant un certain temps et permet à l’innovateur d’amortir les coûts et les risques qu’il a dû assumer durant les dix années de recherche et développement ». 

« C’est le discours classique de l’industrie pharmaceutique », nuance M. Gerotziafas. 

« La production de ces vaccins n’est pas de la compétition, mais de la collaboration. Le vaccin est l’investissement des États, pas des laboratoires pharmaceutiques », souligne-t-il. 

Les vaccins contre la Covid-19 sont ce qu’on l’on appelle des médicaments « blockbuster ».

Ce sont des médicaments qui au cours de leur première année de mise sur le marché couvrent les dépenses de recherche et développement (R&D) fait par l’industrie pharmaceutique grâce à des ventes exponentielles. 

« Après la première année, c’est donc du profit net », poursuit M. Gerotziafas, avant de rappeler que les revenus des cinq laboratoires pharmaceutiques vendant des doses en Europe ont dépassé l’ensemble des dépenses des États. 

Prix compétitifs VS transmission des savoirs

L’entente semble impossible entre les associations et les groupes pharmaceutiques, chacun proposant des solutions différentes. 

L’industrie pharmaceutique en France, plutôt que de lever les brevets, suggère de pratiquer des prix coûtant ou différencié (en fonction du pouvoir d’achat) pour les pays en développement et d’établir des partenariats entre les entreprises détentrices des brevets et les entreprises qui possèdent des usines convertibles à la production. 

« L’enjeu que l’on partage tous, c’est l’accès universel aux vaccins », tient à préciser M. Baseilhac. 

Mais pour M. Gerotziafas, « Il faut lever les brevets sur les vaccins et tous les produits médicaux qui sont associés à la Covid ».

Le but ? Éviter le monopole des grands laboratoires pharmaceutiques pour contrôler les prix et le marché. D’autant que transmission des savoir-faire est nécessaire pour « adapter les futurs vaccins selon les caractéristiques locales », conclut M. Gerotziafas. 

De son côté, le ministre délégué auprès du ministre des Affaires européennes et étrangères Franck Riester a qualifié l’accord de l’OMC d’« excellente nouvelle » à l’issue de la conférence.