Décision finale de l'OMC sur FSC en défaveur des les Etats Unis
L'OMC a complété son rapport final sur une plainte de l'UE concernant les "foreign sales corporations" (FSC). Il existe des indications que, en accord avec la décision intérim du mois dernier, le rapport confidentiel serait en faveur de l'UE. L'OMC a adopté la position que la forme la plus récente des FSCs est toujours équivalente à un subside illégal pour les exportations.
L’OMC a complété son rapport final sur une plainte de l’UE concernant les « foreign sales corporations » (FSC). Il existe des indications que, en accord avec la décision intérim du mois dernier, le rapport confidentiel serait en faveur de l’UE. L’OMC a adopté la position que la forme la plus récente des FSCs est toujours équivalente à un subside illégal pour les exportations.
