Défense : les huit programmes qui pourraient devenir des projets d’intérêt européen commun

La Commission européenne a dressé une liste de plusieurs projets de défense qui pourraient devenir des projets d’intérêt européen commun et bénéficier d’une enveloppe financière de 500 milliards d’euros.

Pour planifier les besoins budgétaires en matière de défense pour la prochaine décennie, l’exécutif de l’Union européenne (UE) a commencé à examiner les principaux programmes dont l’Europe pourrait avoir besoin en identifiant les domaines où le budget commun pourrait contribuer au développement, à la production et à l’acquisition.

Le montant total des projets contenus dans la liste, consultée par Euractiv, est de 500 milliards d’euros. Ce montant, à investir au niveau de l’UE au cours des dix prochaines années, est le même que celui annoncé en juin par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, comme investissement nécessaire pour la prochaine décennie.

La liste comprend huit projets phares européens dans le domaine de la sécurité et de la défense : le bouclier européen de défense aérienne, le bouclier européen de cybersécurité, le bouclier frontalier nord-est, la connaissance du domaine maritime, la surveillance du domaine spatial, le stockage de munitions et de missiles, la mobilité militaire et la lutte contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Ces projets sont censés répondre aux besoins du plus grand nombre d’États membres de l’UE et être financés non seulement par le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP), mais aussi par d’autres fonds européens lorsqu’ils ne relèvent pas du domaine de la défense.

C’est le cas, par exemple, du bouclier frontalier nord-est. Le projet, présenté par la Pologne et les pays baltes, comporte un élément de sécurité et pourrait conduire à la construction d’infrastructures frontalières. Toutefois, il n’entre pas dans la catégorie des projets de défense soutenus par le programme EDIP.

La liste — encore à l’étude — n’est pas une surprise, de nombreux projets ayant déjà fait l’objet d’une large communication.

Par exemple, le bouclier frontalier a été présenté l’année dernière, les boucliers de défense aérienne et de cybersécurité figurent dans la lettre de mission du commissaire à la Défense, l’EDIP prévoit la constitution de stocks de munitions et de missiles, et la veille spatiale a déjà été signalée comme nécessaire par Thierry Breton, ancien commissaire chargé du Marché intérieur et de la Défense.

Les projets de la liste serviront de base à l’identification des futurs projets de défense européens d’intérêt commun.

Au total, 100 % de leur production ou de leur acquisition conjointe pourraient être subventionnés par l’UE dans le cadre de l’EDIP.

Projets de défense européens d’intérêt commun

Certains des huit projets pourraient devenir des projets de défense européens d’intérêt commun si les États membres le souhaitent. Cependant, ces derniers n’existent pas encore.

Les huits projets sont proposés au titre du programme européen d’investissement dans le domaine de la défense, dont l’objectif est de stimuler la production d’équipements de défense sur le continent et de favoriser les acquisitions communes.

Pour obtenir ce label et les subventions correspondantes de l’UE dans le cadre de l’EDIP, les projets de défense européens d’intérêt commun doivent inclure au moins quatre États membres.

Ces programmes pourraient bénéficier de plus d’argent que n’importe quel autre projet soutenu par le fonds de l’EDIP, qui s’élève actuellement à 1,5 milliard d’euros pour la période 2025-2027.

Ils peuvent être financés à 100 % par le fonds de l’EDIP s’ils sont éligibles (par exemple, s’ils ont une portée purement militaire et profitent aux entreprises de l’UE) pour la production et les achats conjoints. L’EDIP n’inclut pas le financement de la recherche et du développement, qui est couvert séparément par le Fonds européen de défense (FED).

Les États membres à la barre

Au cours des dernières semaines, les experts des États membres ont été occupés à définir comment les projets de défense européens d’intérêt commun fonctionneraient dans la pratique.

Les changements proposés au règlement de l’EDIP, consultés par Euractiv, reflètent la manière dont les États membres souhaitent être responsables de la définition des besoins communs en matière de défense et de forces armées à l’échelle de l’Union, en conservant un pouvoir de décision important.

Le texte initialement présenté par la Commission mettait la responsabilité de l’identification des projets et des contributions financières principalement entre les mains de l’exécutif de l’UE, avec une consultation des États membres. Ces derniers aspirent désormais à modifier ce principe.

Selon un texte de compromis proposé par la présidence hongroise du Conseil de l’UE aux capitales, la Commission conserverait le droit de proposer la transformation d’un projet en projet de défense européen d’intérêt commun. Toutefois, elle devra tenir compte des souhaits des États membres avant de le faire.

À partir de là, les Vingt-Sept auraient également le contrôle de la mise en œuvre, en définissant les objectifs du projet et en déterminant les fonds de l’UE qui lui sont alloués.

Le texte de compromis relègue également la Commission à un rôle d’observateur plutôt que de participant.

Le document de compromis manque encore d’informations importantes, telles que la définition de projet de défense européen d’intérêt commun ou les critères selon lesquels l’argent sera alloué aux programmes.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]