Demandeurs d'asile : l'UE devrait assouplir le champ d'application du concept de « pays tiers sûr »

Les États membres de l’UE devraient discuter du concept de « pays tiers sûr » lundi 8 septembre, en assouplissant l’interprétation des critères de connexion afin de donner aux capitales plus de flexibilité pour envoyer les demandeurs d’asile à l’étranger, selon un nouveau texte de compromis vu par Euractiv.

Le concept de « pays tiers sûr » permet aux gouvernements de déclarer les demandes d’asile irrecevables si une protection est disponible ailleurs, ce qui signifie que les demandeurs peuvent être envoyés dans un « pays tiers sûr » en dehors de l’UE sans que leur cas ne soit évalué. Actuellement, la législation européenne exige un « lien » avec le pays en question.

Bruxelles a déjà proposé d’assouplir cette exigence en mai, afin de ne plus rendre obligatoire le principe du lien d’un migrant avec un pays tiers sûr. Cette modification autorise les retours vers des pays où les migrants n’ont fait que transiter, voire où ils ne sont jamais entrés, à condition qu’un accord bilatéral ait été conclu.

Le dernier compromis du Conseil, actuellement examiné par les États membres, va plus loin en élargissant la notion de « lien ».

Le texte suggère quels types de liens pourraient être pris en compte : membres de la famille, résidence ou installation antérieure, liens linguistiques ou culturels ou, plus vaguement, « autres liens similaires », ce qui laisse place à l’interprétation.

Il clarifie également ce qui est considéré comme un transit, y compris les situations dans lesquelles un demandeur a traversé une zone de transit, a pu demander une protection à une frontière ou est entré directement dans l’UE après avoir passé du temps dans un pays tiers.

Le texte de compromis remanie aussi les règles applicables aux mineurs non accompagnés. Alors que la proposition de mai les excluait jusqu’à présent des transferts au titre des accords sur les pays tiers sûrs, le projet ouvre désormais une porte étroite : les mineurs pourraient être transférés si — et seulement si — cela est conforme au droit international et aux principes généraux du droit de l’UE.

Le texte admet que de tels cas seront rares, mais indique que les interdictions générales au niveau de l’UE ne devraient pas aller au-delà de ce que le droit international interdit explicitement.

Les États membres doivent examiner les modifications proposées aujourd’hui.

Dans le pacte

Le concept de « pays tiers sûr » a déjà été révisé dans le cadre du nouveau pacte sur les migrations et l’asile, adopté en mai 2024 et entré dans sa phase de mise en œuvre, qui devrait s’appliquer à partir de l’été 2026.

Cette réforme a considérablement élargi le champ d’application, permettant aux pays qui n’ont pas signé la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951 d’être tout de même désignés comme sûrs.

Elle a également précisé que les liens familiaux ou un séjour antérieur dans un pays tiers peuvent constituer des indications d’un lien suffisant, et a donné aux États membres la possibilité de qualifier un pays de sûr uniquement sur une partie de son territoire ou pour des catégories spécifiques de personnes.

Dans le cadre de la refonte de la politique migratoire, la Commission a par ailleurs présenté un nouveau règlement sur le retour et une nouvelle liste de pays d’origine sûrs, tous deux encore en cours de négociation au Conseil.