EXCLUSIF : les retours et le contrôle des frontières au centre du plan quinquennal de la Commission sur la migration et l’asile
Dans une stratégie quinquennale sur l’asile et la migration, la Commission européenne entend donner la priorité aux retours, à un contrôle renforcé des frontières et à une possible révision du mandat de l’Agence de l’UE pour l’asile, selon un document consulté par Euractiv.
La Commission européenne devrait dévoiler ce plan en février, parallèlement à une nouvelle stratégie de l’UE en matière de visas, selon un récent agenda de la Commission consulté par Euractiv, alors que les deux initiatives étaient initialement prévues pour ce mois-ci.
Le document de la Commission formalise un durcissement de la politique migratoire, dans la continuité de l’approche adoptée par la Commission depuis le début de son mandat.
Un projet de texte, diffusé aux capitales de l’UE et consulté par Euractiv, définit six priorités : la diplomatie migratoire ; des frontières européennes fortes ; un système d’asile et de migration équitable, ferme et adaptable ; les retours et les réadmissions ; les voies légales et la mobilité de la main-d’œuvre ; et l’utilisation stratégique des ressources financières associée à un soutien opérationnel renforcé.
Au-delà de l’orientation politique, des changements institutionnels sont également à l’ordre du jour. Une évaluation en 2026 du mandat de l’Agence de l’UE pour l’asile pourrait être suivie d’une « éventuelle modification de son règlement fondateur », peut-on lire dans le document. Cela ouvrirait la voie à un élargissement du rôle de l’agence.
D’autres agences européennes actives dans les domaines de la migration et de la sécurité se dirigent déjà vers une révision de leur mandat, avec des évolutions attendues cette année pour l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l’Agence de l’UE pour la coopération des services répressifs (Europol).
L’année dernière, Bruxelles entamé une révision profonde de son cadre en matière d’asile et de migration, proposant de nouvelles règles qui introduisent le concept de « centres de retour » pour les demandeurs d’asile déboutés et renforcent les procédures de traitement des demandes — un ensemble de mesures que le commissaire européen aux Migrations, Magnus Brunner, a qualifié de « changement radical ».
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La diplomatie migratoire au coeur de la stratégie
La diplomatie migratoire figure au centre de la nouvelle stratégie, qui met fortement l’accent sur les partenariats avec les pays tiers situés le long des principales routes migratoires.
Dans le document, l’exécutif de l’UE appelle explicitement à l’utilisation systématique de mesures incitatives et de leviers — notamment les visas, les préférences commerciales et les financements de l’UE — afin de garantir la coopération en matière de gestion des frontières, de retours et de réadmission.
Les accords existants avec des pays tels que la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie devraient être approfondis, tandis que la coopération avec d’autres pays de transit et d’origine devrait être élargie.
La Commission annonce également une approche plus coordonnée en matière de réadmission impliquant des pays sensibles tels que la Syrie et l’Afghanistan.
En octobre, 20 gouvernements ont exhorté Bruxelles à renforcer la coordination au niveau de l’UE en matière d’expulsion des ressortissants afghans en situation irrégulière et ayant commis des infractions pénales.
Par ailleurs, la semaine dernière, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé que l’UE fournirait une aide de 620 millions d’euros au nouveau gouvernement syrien au cours des deux prochaines années, alors que Bruxelles cherche à relancer le dialogue avec la Syrie, sur fond d’inquiétudes liées aux flux migratoires.
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Contrôle des frontières
Le contrôle des frontières occupe également une place importante. La stratégie devrait soutenir le déploiement complet de systèmes informatiques à grande échelle dans l’UE, une numérisation plus large des procédures frontalières et une utilisation accrue des nouvelles technologies, y compris l’intelligence artificielle, pour les contrôles d’identité, l’analyse des données et la surveillance.
Les retours restent une priorité politique centrale. La stratégie présente les expulsions efficaces comme la pierre angulaire de la politique migratoire de l’UE, appelant à des procédures plus rapides, à une coordination plus forte au niveau de l’UE et à l’exploration d’« outils innovants » tels que les centres de retour en dehors du bloc.
En décembre, le Conseil a adopté sa position sur une nouvelle loi relative aux retours. Les négociations avec le Parlement européen sont toujours en cours.
