Des agriculteurs demandent de nouvelles règles de concurrence

Alors que le secteur agricole connaît sa plus grave crise depuis 30 ans, la place du droit de la concurrence prend une importance particulière dans les discussions sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC).

Les règles européennes de concurrence empêchent les filières agricoles de se structurer et de peser dans les négociations avec les industriels, selon de nombreux professionels du secteur. Au cours d’un débat organisé à Paris, jeudi 11 mars, le président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Henri Brichart, a souligné que les agriculteurs n’étaient pas en mesure de négocier les prix de leur production.

Il a aussi dénoncé l’impossibilité, pour les producteurs laitiers de changer de client si les prix ne leur convenaient pas. «Le marché me va si j’ai une alternative crédible et si mon partenaire commercial n’abuse pas de sa position dominante», a-t-il dit. «Les agriculteurs n’ont pas peur du marché, s’il prend en compte le poids des acteurs économiques de ce marché», a poursuivi Henri Brichart.

Les betteraviers connaissent bien cette interdiction. En France, 26 000 producteurs font face à sept industriels. En 2006, la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) crée France-Betterave, un collectif réunissant 75% des producteurs pour tenter de peser sur les prix lors des négociations avec les industriels. Mais France-Betterave est vite accusée de position dominante, et cette nouvelle organisation est neutralisée. «On est toujours plus prompt à reconnaître des ententes lorsque les agriculteurs s’organisent, que lorsque les industriels les favorisent», a estimé le directeur général de la CGB, Alain Jeanroy.

L’ancien directeur du Centre national interprofessionel de l’économie laitière (Cniel), Jean-Paul Jamet, va dans le même sens. «Dans la négociation sur le prix du lait, il y a forcément une dimension collective», a-t-il confirmé. «Or, cela nous est refusé par les autorités de la concurrence.»

Henri Brichart estime qu’à l’avenir, «il faut pouvoir corriger l’asymétrie» de la filière. «Il faut rétablir l’équilibre de la relation contractuelle nécessairement durable». D’où la nécessité, pour ce syndicaliste, de modifier les règles communautaires. Il réclame des mesures dérogatoires pour le secteur agricole, pour qu’il ne soit pas soumis, comme d’autres, au droit de la concurrence.

Budget

«En France, ces exceptions ont par exemple sauvé le secteur du livre», a jugé Alain Jeanroy, en réclamant lui aussi une exception agricole, à l’image de l’exception culturelle française.  «Devant l’échec de la concurrence européenne, il appartient au politique de prendre ses reponsabilités pour faire évoluer le droit de la concurrence», a-t-il dit.

Plus largement, le débat qui commence portera aussi sur le budget de la future PAC. «S’il n’y a pas de budget, il n’y aura pas de PAC, a jugé Nicolas-Jean Bréhon, économiste auprès de la Fondation Robert Schuman. Aujourd’hui, il y a une crise mais de l’argent. Demain, il y aura une crise mais il n’y a aura plus d’argent.» La politique agricole commune a coûté 1000 milliards d’euros en vingt ans. Soit 100 euros par an et par habitant.

L’économiste a une vision plutôt sombre de la PAC actuelle, «de moins en moins politique, de moins en moins agricole et de moins en moins commune». Il estime que le nombre de ses défenseurs diminue également. Selon lui, la France, qui deviendra débitrice de la PAC à partir de 2012, défendra moins ardemment cette politique européenne après cette date.

«La PAC ne sera sauvée que si on lui trouve du sens, si l’opinion a le sentiment qu’elle lui est utile», a-t-il ajouté, en soulignant que l’orientation de cette politique européenne sur l’alimentation pourrait équilibrer la PAC et lui redonner sa «légitimité».