Désinformation : la Commission ignore les alertes des eurodéputés
Le 9 avril, des eurodéputés ont demandé dans une lettre des mesures pour faire face aux risques de désinformation et aux tentatives d’influences étrangères avant les élections européennes, mais selon la réponse de mardi (4 juin) de la Commission c'est aux plateformes numériques de gérer ces risques.
La Commission européenne n’a répondu que deux jours avant les élections européennes à une lettre datant du 9 avril et consultée par Euractiv dans laquelle des eurodéputés demandaient des mesures pour faire face aux risques de désinformation et aux tentatives d’influences étrangères avant le vote. Selon la réponse de l’exécutif européen, c’est aux plateformes numériques que revient la tâche de gérer ces risques.
La lettre du 9 avril, adressée à la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager et au commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a été rédigée par les eurodéputés néerlandais Kim van Sparrentak (Verts/ALE) et Paul Tang (S&D) et signée par 37 autres législateurs du PPE, de Renew Europe et des S&D.
Les systèmes de recommandation suggèrent le contenu que les utilisateurs voient en utilisant des algorithmes qui adaptent les expériences en fonction du profil et du comportement de l’utilisateur. Les eurodéputés ont exprimé leur inquiétude quant au fait que ces systèmes suscitent la colère et poussent les utilisateurs vers des contenus extrémistes, favorisant ainsi la diffusion de fausses informations et dévalorisant les contenus de qualité.
Les eurodéputés ont suggéré de désactiver les systèmes de recommandations personnalisées par défaut sur les très grandes plateformes en ligne, notamment Facebook de Meta, et de mettre un terme à ces algorithmes basés sur l’interaction.
La Commission n’a répondu à la lettre que mardi 4 juin, soit près de deux mois après son envoi et seulement deux jours avant le scrutin, qui se tiendra du 6 au 9 juin. Mme Vestager et M. Breton ont déclaré que le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) ne prévoyait pas d’approche unique pour la gestion des risques concernant les systèmes de recommandation, laissant aux plateformes le soin de décider des mesures d’atténuation appropriées.
Le DSA, en vigueur depuis février, est un règlement qui régit la manière dont les acteurs en ligne doivent traiter les contenus illégaux et préjudiciables.
L’exécutif surveille attentivement la conformité des très grandes plateformes en ligne et des moteurs de recherche avec le DSA et a publié en mars une série de lignes directrices pour les services numériques afin d’atténuer les risques liés aux élections, selon les commissaires.
Dans leur lettre, les eurodéputés ont mentionné le DSA uniquement pour indiquer que les mesures qu’ils suggèrent pourraient être adoptées sous ses auspices « dans des lignes directrices, un code de pratique révisé, en tant que mesure de crise ou, si nécessaire, en tant que nouvelles initiatives ». Ils n’ont pas non plus mentionné les lignes directrices de mars.
Les mesures proposées par les eurodéputés pourraient être adoptées par les plateformes, mais toute décision de la Commission d’imposer de telles exigences devrait être adoptée « sur la base de faits et de preuves de haute qualité ».
Malgré ce qu’ont écrit les commissaires, les plateformes pourraient bientôt être soumises à des règles plus strictes pour limiter la désinformation.
Des efforts sont en cours pour faire de la charte anti-désinformation, actuellement volontaire, un code de conduite obligatoire dans le cadre du DSA, a récemment annoncé la vice-présidente Věra Jourová à Politico.
La Commission a également mentionné les procédures engagées contre X et Meta pour des violations présumées du règlement.
[Édité par Anna Martino]
