Directive efficacité énergétique : les eurodéputés fixent un objectif de réduction de 11,7 % d’ici 2030

Les eurodéputés ont décidé de relever l’ambition de la directive relative à l’efficacité énergétique en rendant obligatoire l’objectif de 11,7 % d’économies d’énergie d’ici 2030.

EURACTIV.com
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 «Après 16 heures de négociations, nous nous sommes mis d’accord sur une nouvelle directive sur l’efficacité énergétique », selon Niels Fuglsang [Parlement européen/Alain ROLLAND]

Les eurodéputés ont décidé de relever l’ambition de la directive relative à l’efficacité énergétique en rendant obligatoire l’objectif de 11,7 % d’économies d’énergie d’ici 2030, et ce dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs climatiques et d’indépendance énergétique de l’UE.

La révision de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique a été annoncée dans le cadre du paquet climat de 2021. L’invasion de l’Ukraine par la Russie et la crise énergétique qui s’en est suivie ont renforcé l’urgence des négociations sur cette politique qui, auparavant, ne recevait que peu d’attention de la part des dirigeants.

« Nous avons un accord ! Après 16 heures de négociations, nous nous sommes mis d’accord sur une nouvelle directive sur l’efficacité énergétique », a déclaré Niels Fuglsang (groupe des Socialistes & Démocrates), député européen et rapporteur du Parlement sur la directive. La nouvelle loi « signifierait un véritable changement au bénéfice du climat et au désavantage du [président russe Vladimir] Poutine », a-t-il ajouté.

Les négociations entre le Parlement et les États membres traînaient depuis des mois et se sont conclues par un véritable marathon de 16 heures.

Au cœur de l’accord se trouve l’objectif de 11,7 %, qui impose aux États membres de réduire leur consommation totale d’énergie d’environ 1,5 % par an.

« Économiser l’énergie est une étape clé pour sauver la planète », a déclaré le commissaire européen à l’Action pour le climat Frans Timmermans. C’est la Commission européenne, dotée du pouvoir de contrôle, qui veillera à l’application de cette mesure.

« Ceux qui traînent auront du pain sur la planche », a déclaré Jutta Paulus, députée écologiste allemande qui a participé aux négociations, ajoutant que les 11,7 % d’économies représentaient la consommation énergétique de l’Espagne. Les économies sont fixées par rapport aux calculs de 2020.

« Il faut maintenant que l’efficacité énergétique devienne un élément encore plus systémique de notre société, et cette directive révisée y contribue », a souligné M. Timmermans.

En outre, la rénovation des bâtiments publics sera fortement conseillée, ce que Mme Paulus a récemment demandé dans une tribune pour EURACTIV.

Si les gouvernements nationaux choisissent de ne pas rénover les bureaux gouvernementaux et les musées, ils peuvent « utiliser une approche alternative au lieu de rénover les bâtiments publics, tant que cela conduit aux mêmes économies », a expliqué M. Fuglsang.

« Une utilisation plus efficace de l’énergie est le meilleur moyen de réduire à la fois les factures d’énergie et les émissions de CO2 », a déclaré Pernille Weiss, une eurodéputée danoise du Parti populaire européen qui a également participé aux négociations. Les entreprises danoises devraient également en bénéficier, a-t-elle ajouté, étant donné que des sociétés comme Danfoss fournissent de nombreux composants importants pour l’efficacité énergétique.

L’une des réalisations de la nouvelle législation sur l’efficacité énergétique est la création d’une définition officielle de la pauvreté énergétique. « Les nouvelles dispositions sur la responsabilisation des consommateurs et la pauvreté énergétique garantiront que notre transition vers une énergie propre est accessible à tous, y compris aux plus vulnérables », a expliqué la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson.

La crise actuelle a mis en lumière l’absence d’un cadre de lutte contre la pauvreté énergétique à l’échelle de l’Union européenne, ce qui rend d’autant plus complexe d’aider les personnes qui n’ont pas les moyens de chauffer suffisamment leur logement.

L’ambition déçue du Parlement

L’accord de 11,7 % qui a été conclu peut être considéré comme une victoire de négociation pour les Vingt-Sept, qui ont soutenu un objectif de 9 % face à l’ambition de 14,5 % du Parlement européen.

Alors que la Commission européenne avait initialement proposé une réduction de 9 % de la consommation d’énergie, l’invasion russe de l’Ukraine a poussé l’exécutif européen à relever l’objectif à 13 %. Le Parlement européen, quant à lui, a voté en septembre pour un objectif obligatoire de réduction de la consommation d’énergie de l’UE de 14,5 %.

Le résultat des négociations est donc beaucoup plus proche de la volonté des gouvernements nationaux que de celle du Parlement. « Malheureusement, les obstructionnistes dans les États membres de l’UE ont empêché des ambitions plus élevées », a expliqué Mme Paulus.

Selon le principal négociateur du Parlement sur le dossier, M. Fuglsang, cela a été échangé contre un contrôle supplémentaire. « Nous avons obtenu une gouvernance forte autour de l’objectif, les États membres devront donc le prendre au sérieux », a-t-il confié à EURACTIV.

Les activistes, cependant, sont loin d’être satisfaits. « Après de longues négociations, le résultat de la révision de la [directive sur l’efficacité énergétique] est décevant », a déclaré Verena Bax, experte en économies d’énergie chez Climate Action Network Europe.

« L’objectif d’efficacité énergétique convenu par les décideurs politiques ne reflète pas la crise des combustibles fossiles que nous vivons actuellement », a-t-elle ajouté, avertissant que la loi était devenue un « tigre de papier » — menaçant en apparence, mais pas dans les faits.

Selon l’experte, il existe un « risque que les pays ne mettent pas en œuvre l’objectif sur le terrain ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]