Dissolution des Soulèvements de la Terre : décision inédite pour un mouvement écolo

Au cœur des luttes contre les méga-bassines depuis plusieurs mois, le mouvement des Soulèvements de la Terre pourrait être dissous mercredi par décret, ce qui serait une première pour un mouvement écologiste.

Après avoir annoncé la procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre le 28 mars dernier suite à la manifestation violente de Sainte-Soline, le gouvernement pourrait rendre sa décision effective ce mercredi (19 avril) en Conseil des ministres.

Les Soulèvements de la Terre est un regroupement de plus de deux-cents collectifs (associations locales, ONG, syndicats) engagés contre l’accaparement des terres et leur artificialisation, ainsi que tous les projets « inutiles et imposés ».

Dans une tribune publiée en 2021 dans le média Reporterre, et qui acte sa création, ses auteurs entendent « arracher des terres à l’exploitation capitaliste pour constituer des espaces libérés, propices à une multiplicité d’usages communs, de relations et d’attachements. »

Leurs modes d’action ? Désobéissance civile, blocage, voire sabotage, un retour à l’action directe qui s’inscrit dans une longue histoire du militantisme écologiste, selon Nicolas Haeringer membre du Conseil Scientifique d’ATTAC – une des structures pilier du regroupement -, et responsable pour la France de l’ONG 350.org.

« Ce militantisme est une version contemporaine des oppositions à la centrale nucléaire à Plogoff en France (dans les années 1970-80) ou des camps actions climat, nés au Royaume-Uni au début des années 2000, avec des blocages de lignes à charbon. Ces derniers pouvaient rassembler 2 ou 3 000 personnes sur plusieurs jours », souligne le militant à EURACTIV.

À l’occasion de la dernière mobilisation des Soulèvements de la Terre le 25 mars dernier à Sainte-Soline, 10 000 manifestants étaient venus s’opposer à l’implantation d’une méga-bassine, en procédant notamment à un « désarmement », c’est-à-dire en menant des actions de sabotage sur des éléments de pompage de l’eau.

Lors de cette « journée noire » – 200 blessés chez les manifestants, dont 40 grièvement et 47 gendarmes atteints – un point de bascule a été franchi pour les militants et les ONG.

Plusieurs organisations (Ligue des Droits de l’Homme, l’ONG Human Rights Watch) ont dénoncé la répression policière du gouvernement français. « Les actes de violence sporadiques de certains manifestants […] ne sauraient justifier l’usage excessif de la force par les agents de l’État », avait affirmé la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic.

Dissolution inédite

De son côté, le gouvernement dénonce les « exactions fortes contre les forces de l’ordre » et des « appels à l’insurrection ». Selon une note du ministère de l’Intérieur, ce réseau « incite et participe à la commission de sabotages et dégradations matérielles » et emploie « le concept de ‘désarmement’ destiné à faire accepter la pratique de l’écosabotage ».

Le 30 octobre, après la première manifestation contre les méga-bassines à Sainte-Soline, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qualifie pour la première fois ces actions d’ « écoterrorisme ».

« Si la répression des actes de ce type a toujours existé, en revanche cette catégorisation des militants est inédite en Europe. Elle permet d’envisager la dissolution et d’engager des poursuites avant même que les délits soient produits », explique à EURACTIV Sylvie Ollitrault, Directrice de recherche CNRS, spécialiste des réseaux militants.

Si l’Etat peut dissoudre une association depuis 1936 grâce à l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, créé à l’origine pour neutraliser des mouvements guerriers ou factieux, la loi confortant le respect des principes de la République ou « loi séparatisme », a étendu son champ d’application « à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». 

Les pouvoirs publics peuvent ainsi cibler et sanctionner plus facilement les associations ou les « groupements de fait » – le cas des Soulèvements de la Terre -, jugés menaçants pour l’ordre public.

Lors de la manifestation du 25 mars, cinq prévenus ont été condamnés pour « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences », sans avoir pris part aux violences de la manifestation de Sainte Soline. De même que les manifestations « anti-bassines » des 25 et 26 mars ont été interdites avant-même leur déclaration auprès de la préfecture.

À l’annonce de la dissolution des Soulèvements de la Terre par Gérald Darmanin, le mouvement avait dénoncé une tentative « de faire baisser l’attention sur les violences meurtrières » et « d’étouffer un mouvement politique fédérateur ».

« Historiquement les militants écologistes n’étaient pas considérés comme remettant en cause l’Etat républicain ou l’idée démocratique. Même contre des associations radicales comme l’a été Green Peace, l’Etat s’organisait, tentait de maîtriser par de l’observation, de l’espionage, mais n’est jamais allé jusqu’à la dissolution », reconnaît Sylvie Ollitrault qui reconnaît que cette décision serait inédite.

Depuis 2017, Emmanuel Macron a dissout 33 associations selon les calcul de France Info. Un record dans l’histoire de la Ve République. Il s’agit d’association considérées comme islamistes  à l’instar du Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) ou promouvant une « idéologie appelant à la haine », en ce qui concerne la Ligue de défense noire africaine (LDNA).

Alliances, sécurité publique

Quelles seraient les conséquences d’une dissolution de ce mouvement écologiste ? Pour Sylvie Ollitrault, « il pourrait d’abord y avoir un effet d’alliance. Même les associations modérées comme la FNE [France Nature Environnement], par ailleurs radicales mais contre le recours au sabotage, pourraient jouer la solidarité morale avec le mouvement ».

En vue d’une probable dissolution, les Soulèvements de la Terre a appelé à la création de comités locaux sur tout le territoire, afin de compliquer la tâche du gouvernement.

« C’est un peu la transposition de ce qui s’est produit dans le Larzac à la fin des années 1970. Pour rendre impossibles les expropriations, des milliers de personnes avaient acheté un petit lopin de terre, créant ainsi un mille-feuille bureaucratique que l’État avait du mal à gérer », ajoute Nicolas Nicolas Haeringer.

« Le mouvement des Soulèvements de la Terre ne peut pas être dissout, car il est multiple et vivant. On ne dissout pas un mouvement, on ne dissout pas une révolte », a annoncé le groupement après l’annonce de dissolution.

Si celle-ci était actée mercredi, elle pourra toujours être contestée en faisant un référé ou un recours d’annulation devant le Conseil d’État et même en se rendant devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

En mars 2022, le Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE) avait été dissout avant que le Conseil d’État ne suspende cette décision. Les juges pointaient l’impossibilité de démontrer que l’association avait « incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l’ordre public. »  

Mais ces recours ont peu de chance d’aboutir. Toujours selon les calculs de France Info, sur 162 associations ou groupements qui ont fait l’objet d’une interdiction depuis la création de la loi de 1936, seules neuf ont réussi à obtenir une suspension ou une annulation.

Toutefois, pour Sylvie Ollitrault, une « dissolution des Soulèvements de la Terre ne veut pas dire dissolution des groupes, il y aura des recompositions, des manœuvres clandestines. Ce qui peut même engendrer des risques pour la sécurité publique avec davantage de moyens de surveillance de l’Etat ».

Alors que le décret de dissolution pourrait être pris mercredi lors du Conseil des ministres, le mouvement des Soulèvements de la Terre a déjà appelé à des mobilisations le soir même, et à un rassemblement ce weekend contre le projet de l’autoroute A 69 entre Castres et Toulouse.