DMA : la Commission européenne désigne Booking comme contrôleur d’accès et enquête sur X

La Commission européenne a annoncé lundi (13 mai) avoir désigné Booking, la société mère du site web de voyage Booking.com, comme contrôleur d’accès en vertu du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et a lancé une enquête de marché sur le réseau social X.

Bien que l’exécutif de l’UE ait décidé de ne pas désigner X Ads et TikTok Ads comme contrôleur d’accès, elle a lancé une enquête sur X (ex-Twitter), propriété d’Elon Musk, au sujet de sa désignation potentielle comme contrôleur d’accès.

Le DMA vise à empêcher les abus de position dominante nuisibles à la concurrence dans l’espace numérique. En vertu de ce règlement, les entreprises technologiques ayant acquis une position dominante sur des marchés numériques donnés, qualifiées de « contrôleurs d’accès », doivent agir de manière à ne pas entraver la concurrence.

À la suite de la désignation de Booking comme contrôleur d’accès, « les vacanciers commenceront à bénéficier d’un plus large choix et les hôtels auront davantage d’opportunités commerciales », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.

Un porte-parole de Booking a confié à Euractiv lundi que la société travaillait avec la Commission « depuis un certain temps » et « avait anticipé la décision [de sa désignation comme contrôleur d’accès] », qu’elle est actuellement en train d’examiner.

En ce qui concerne X, Euractiv a reçu une réponse automatique de la part du service de presse de la plateforme dans laquelle on pouvait lire : « Occupé pour le moment, veuillez revenir plus tard ».

Booking

La Commission a déclaré que l’auto-évaluation de Booking, soumise le 1er mars, souligne sa position d’intermédiaire entre les entreprises et les consommateurs, en particulier du fait qu’elle possède la plateforme Booking.com. Son rôle d’intermédiaire lui confère donc le statut de contrôleur d’accès en vertu du DMA.

À la suite de la désignation, Booking doit se conformer au règlement dans un délai de six mois. La société devra soumettre un rapport de conformité au DMA détaillé dans le délai imparti.

Certaines obligations du DMA doivent être mises en œuvre immédiatement, comme celle d’informer la Commission de toute concentration envisagée dans le secteur numérique, selon la déclaration de la Commission.

Au titre du règlement, la Commission peut infliger des amendes allant jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en cas d’infractions répétées. Des mesures supplémentaires peuvent être imposées en cas de non-conformité systématique.

Le dernier ajout à la liste des contrôleurs d’accès du DMA, avant Booking, était le système d’exploitation des tablettes Apple iPadOS, désigné comme tel à la fin du mois d’avril.

En septembre dernier, la Commission européenne a bloqué l’acquisition d’etraveli par Booking.com, en vertu du règlement européen sur le contrôle des concentrations

Les cas de X Ads et TikTok Ads

La Commission européenne a ouvert une enquête sur X après que l’entreprise ait contesté, le 1er mars dernier, sa classification en tant que contrôleur d’accès. Cette enquête devrait être conclue dans les cinq prochains mois.

L’entreprise d’Elon Musk soutient que bien que X atteigne certains seuils pour être qualifié de contrôleur d’accès, il ne remplit en réalité pas tous les critères requis.

Deux autres réfutations avaient déjà été déposées concernant les services de publicité en ligne de X et de TikTok. Dans ces deux cas, l’exécutif européen avait déterminé que bien que X Ads et TikTok Ads remplissent les seuils quantitatifs de désignation définis dans le cadre du DMA, ils n’occupent pas le rôle de contrôleur d’accès sur le marché.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]