Véhicules électriques, aides d’État, fusions : les questions des eurodéputés pour Teresa Ribera

Avant de prendre ses fonctions comme commissaire à la Transition propre, juste et compétitive, l’Espagnole Teresa Ribera va devoir clarifier son point de vue sur des sujets inflammables tels que la surtaxe sur les véhicules électriques chinois ou la politique de concurrence de l’Union européenne (UE).

La socialiste espagnole a été désignée pour prendre en charge le portefeuille de la Concurrence au sein de la Commission européenne et devrait superviser la transition écologique et la relance industrielle de l’Europe. Sa candidature doit cependant encore être validée par le Parlement européen.

Pour ce faire, la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie du Parlement européen (ITRE) lui enverra plusieurs questions auxquelles elle devra répondre par écrit avant son audition au Parlement.

La commission pourrait notamment lui demandera d’exposer sa position sur la récente décision de l’exécutif européen d’imposer des droits supplémentaires allant jusqu’à 35,3 % sur les véhicules électriques fabriqués en Chine.

« Quelle est votre opinion sur les conclusions de la Commission concernant les subventions injustes accordées aux véhicules électriques à batterie en provenance de Chine et les droits compensatoires provisoires imposés sur les importations de ces véhicules ? », peut-on lire dans un projet de document reprenant les questions que la commission souhaite poser à l’ancienne ministre espagnole.

Les eurodéputés pourraient également demander à Teresa Ribera si elle estime que le cadre actuel de l’UE en matière d’aides d’État peut garantir une « concurrence loyale » au sein du marché unique.

Ces deux questions sont des pommes de discorde entre les Vingt-Sept.

Lors d’un vote tenu la semaine dernière, l’Allemagne, l’économie la plus importante de l’UE, s’est par exemple opposée à la proposition de la Commission d’imposer une surtaxe sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, mais elle n’a pas pu réunir le nombre de voix nécessaire pour bloquer l’imposition durant cinq ans de ces droits de douane additionnels.

La France avait voté en faveur de ces droits de douane, tandis que l’Espagne s’est abstenue. Or, la future commissaire espagnole et le futur commissaire désigné par la France, Stéphane Séjourné, qui s’est vu attribuer le portefeuille de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, ont été chargés par la présidente Ursula von der Leyen de travailler ensemble à un Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal) dans les 100 premiers jours d’entrée en fonction de la nouvelle Commission.

Dans une récente interview accordée à El País, Teresa Ribera s’est montrée très prudente sur la question des véhicules électriques, affirmant que l’appel récent du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez à la Commission pour qu’elle « reconsidère » sa position est « compatible avec les politiques que Bruxelles promeut ».

« Nous avons besoin d’une industrie prospère et innovante. Dans le même temps, nous devons éviter d’entrer dans des guerres commerciales — avec la Chine et avec quiconque », a-t-elle déclaré.

Dans le même temps, les petits États membres de l’Union ont affirmé à plusieurs reprises que les règles communautaires en matière d’aides d’État favorisaient injustement les grands pays européens, qui disposent de la puissance budgétaire nécessaire pour soutenir leurs industries.

La responsable politique espagnole a exprimé un soutien à la position des petits États membres sur les règles relatives aux aides d’État. Elle a également soutenu les critiques de la politique de l’UE en matière d’aides d’État formulées par les anciens Premiers ministres italiens Mario Draghi et Enrico Letta, qui affirment dans leurs récents rapports que le système actuel « fausse » le marché unique et qu’il devrait être recalibré pour favoriser les investissements au niveau de l’UE.

« Il y a un aspect des rapports Draghi et Letta que j’apprécie particulièrement : les aides d’État ont traditionnellement été dominées par l’intérêt national, et nous devons évoluer vers des projets d’intérêt européen », a-t-elle affirmé

La commission ECON se concentre sur la politique de concurrence

Faisant écho aux questions de la commission ITRE, la commission des Affaires économiques et Monétaires (ECON) — qui présidera l’audition de Teresa Ribera avec la commission ITRE et la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) — demandera à cette dernière si elle estime que la « divergence de l’espace fiscal » des pays de l’UE pourrait entraîner la « fragmentation du marché unique ».

La commission ECON demandera également à Teresa Ribera des réponses plus détaillées sur l’avenir de la politique de concurrence de l’UE, y compris sur la récente initiative de la Commission visant à encourager des fusions qui permettraient aux entreprises européennes de rivaliser avec leurs homologues chinoises et américaines.

« Quels changements la nouvelle approche de la politique de la concurrence pourrait-elle impliquer et comment pourrait-elle être mieux alignée sur la politique industrielle ? », peut-on lire dans le document reprenant les questions des eurodéputés.

Cela fait référence à la lettre de mission d’Ursula von der Leyen à Teresa Ribera publiée le mois dernier, qui appelle à une « nouvelle approche de la politique de la concurrence » qui « soutienne davantage les entreprises [de l’UE] qui se développent sur les marchés mondiaux ».

Teresa Ribera a déjà exprimé son soutien à la capacité des entreprises à se développer dans l’ensemble de l’UE, des propositions qui figurent également dans les rapports de Mario Draghi et d’Enrico Letta.

Dans une récente interview accordée au Financial Times, la commissaire désignée a suggéré que la politique de concurrence de l’UE « évolue » pour s’éloigner des politiques plus explicitement anti-fusions de sa prédécesseure, la libérale Margrethe Vestager.

« Margrethe [Vestager] a fait un excellent travail, et nous devons voir dans quelle mesure cet excellent travail doit évoluer… étape par étape », a-t-elle confié

Les questions seront finalisées dans la semaine et devront être envoyées à Teresa Ribera d’ici jeudi 10 octobre. Elle devra ensuite fournir ses réponses écrites avant le 22 octobre.

Les auditions auront lieu entre le 4 et le 12 novembre, et la nouvelle Commission devrait prendre ses fonctions le 1er décembre. Cette date pourrait cependant être repoussée si certains commissaires nommés n’étaient pas approuvés par les eurodéputés.

[Édité par Anne-Sophie Gayet & Laurent Geslin]