Eaux de surface et mercure : Le Conseil s'oppose au Parlement [FR]

Restant largement fidèle à la proposition initiale de la Commission, les ministres européens de l’environnement se sont mis d’accord le 28 juin 2007 sur les substances présentes dans les eaux de surface européennes, la question du stockage du mercure et de la restriction des exportations, en décalage avec le Parlement en faveur de normes plus strictes.

• La purification des eaux européennes

Les discussions au Conseil se sont concentrées sur la question des pesticides, des métaux lourds et d’autres substances dans l’eau, notamment sur le nombre de substances « dangereuses prioritaires » et des limites de concentration qui leur sont appliquées dans les eaux de surface. 

Le Conseil a décidé de ne pas accepter l’augmentation substantielle du nombre de substances dangereuses prioritaires souhaitée par le Parlement et de maintenir la liste originale de 33 de la Commission. 

Selon la Commission, une « bataille difficile » avec le Parlement est à prévoir sur la question.

• Le mercure

Rejetant le vote en première lecture du Parlement en faveur de l’interdiction des exportations à partir de 2010, le Conseil a maintenu la date originale de la Commission de 2011 et n’a pas débattu la proposition du Parlement d’une interdiction supplémentaire sur les importations, qui élimineraient de fait le commerce du mercure au sein de l’UE. Le Conseil a également décidé de ne pas appliquer l’interdiction aux composés du mercure.

Pour ce qui est du stockage, le Conseil a convenu qu’il fallait travailler davantage en faveur d’une méthode sûre pour l’élimination des substances et a décidé que les conditions juridiques devraient être adoptées avant que le stockage final n’est lieu. L’idée d’utiliser des mines de sel comme installations temporaires et potentiellement permanentes reste une possibilité.

Hormis la question relative au stockage, l’accord conclu au Conseil ne devrait pas recevoir un accueil chaleureux en deuxième lecture au Parlement. Selon la Commission, la décision sur le dossier sera certainement prise en conciliation.