Echec des négociations sur le commerce mondial : fin de partie ? [FR]

Pour la troisième année consécutive, les négociations sur le commerce mondial se sont soldées par une déception hier 29 juillet. En effet, certains pays ont refusé un compromis sur l’ouverture de leurs marchés nationaux aux produits agricoles. Les pourparlers de Genève étaient considérés comme ceux de la dernière chance en vue d’un accord avant les élections présidentielles américaines de novembre. Ils ne devraient sans doute pas reprendre avant janvier 2009 au plus tôt.

Malgré quelques avancées la semaine dernière, ce sont les antagonismes et l’entêtement qui ont prévalu dans les négociations marathon entamées le 21 juillet à Genève. 

A l’origine, l’espoir était pourtant grand. En effet, les Etats-Unis avaient promis de réduire leurs subventions agricoles à un niveau un peu plus acceptable pour les pays en développement, et des progrès avaient été réalisés dans le cadre du conflit sur la banane entre l’UE et les pays en développement (EURACTIV 28/07/08).

Mais le 29 juillet, au neuvième jour des négociations, le directeur général de l’OMC Pascal Lamy a annoncé l’échec des ministres dans leur tentative d’accord sur un schéma directeur visant à libéraliser le commerce des produits agricoles et industriels. 

« Ce n’est pas la peine de tourner autour du pot : cette réunion a échoué ; les Membres n’ont pas pu surmonter leurs divergences », a-t-il déclaré.

Selon lui, les 30 ministres du Commerce présents à Genève étaient parvenus à un accord sur 18 des 20 points de la « liste des sujets à régler ». Mais les divergences n’ont pas pu être surmontées sur la 19e question, celle du mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement.

Le mécanisme aurait permis à ces pays de protéger leurs agriculteurs en relevant temporairement leurs droits de douane en cas de flambée des importations ou de baisse subite des prix. 

Des divergences inconciliables

Selon M. Lamy, les divergences se résument au fait que certains pays (les Etats-Unis, soutenus par l’Uruguay) veulent un seuil de déclenchement élevé pour l’augmentation des droits de douane de sauvegarde afin d’éviter une utilisation protectionniste du système alors que d’autres ont insisté sur un seuil de déclenchement plus bas pour que la sauvegarde soit plus facile à utiliser (l’Inde, soutenue par la Chine). 

« Après plus de 36 heures passées à essayer de rapprocher ces deux positions, il est apparu clairement aujourd’hui que les divergences étaient inconciliables », a affirmé M. Lamy avant d’ajouter que d’autres questions complexes comme le coton, la protection des indications géographiques ou la biodiversité « n’ont même pas été négociées ».

Certains estiment que l’ambiance était devenue particulièrement difficile après l’arrivée de Kamal Nath, le ministre indien du Commerce. Ce dernier s’était rendu à Genève quelques jours après ses homologues en raison d’un vote de confiance parlementaire qui menaçait son gouvernement. Il avait refusé de changer d’avis sur la question : « Je ne veux pas mettre en danger la sécurité alimentaire de millions de paysans », avait-il déclaré, précisant que 700 millions d’Indiens vivent encore avec moins de 2 $ par jour. 

Mais les Etats-Unis, qui ont enjoint l’Inde et la Chine d’ouvrir leur marché du riz et du coton, sont eux aussi été pointés du doigt, tout comme la Chine, qui a essayé de faire adopter des concessions de dernière minute par ses partenaires. 

Une déception partagée par tous

M. Lamy a indiqué qu’il était personnellement déçu et qu’il avait espéré pouvoir présenter de bonnes nouvelles. Il aurait aimé pouvoir dire que le niveau des subventions faussant le commerce avait été considérablement réduit et plafonné comme jamais auparavant. Il aurait espéré pouvoir annoncer que l’accès au marché de marchandises comme le bœuf, le sucre, l’éthanol, les produits tropicaux ou les produits souffrant de la progressivité des droits de douane serait désormais amélioré au niveau mondial. Il a indiqué qu’il aurait également voulu être en mesure d’annoncer une réduction considérable des pics tarifaires sur les produits industriels présentant un intérêt pour les pays en développement ainsi qu’un renforcement de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent tarifaire des pays les moins développés dans le cadre de l’OMC.

Il a déploré le fait que les membres ont laissé glisser entre leurs mains un paquet qui, après la période de mise en œuvre, aurait permis d’économiser 130 milliards de dollars par an sur les droits de douane. 

Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce, s’est dit absolument dépité à l’idée qu’une question si minime ait fait capoter les négociations. Le ministre brésilien du commerce Celso Amorim a pour sa part indiqué sa profonde déception de ne pas avoir pu mettre un terme au cycle. Il a ajouté qu’il n’avait pas pensé que tout allait dépendre des mécanismes de sauvegarde spéciale. 

Fin de partie? 

Les négociations constituaient la dernière occasion de trouver un accord permettant de parachever les détails du texte à temps pour qu’il puisse être soumis à l’approbation du Congrès américain avant l’élection présidentielle de novembre. Il semble maintenant que le Cycle de Doha sera mis au placard jusqu’en janvier 2009 au moins, voire jusqu’aux élections parlementaires européennes et à la nomination d’une nouvelle Commission européenne en novembre 2009. 

Alors que certains prédisent que les chances de parvenir à un accord seront plus grandes avec de nouveaux représentants à la table des négociations, d’autres affirment qu’il sera impossible de relancer le mandat de négociation du Cycle de Doha après 9 ans. 

Mais M. Lamy insiste sur le fait que cet échec ne signe pas l’arrêt de mort du Cycle de Doha. Il souligne que ce qui est sur la table représente deux ou trois fois plus que ce qui avait été obtenu au cours des précédentes négociations multilatérales sur le commerce. « Il faudra laisser la situation se décanter. Il est sans doute difficile de regarder loin devant à ce stade », a-t-il néanmoins admis. 

La représentante américaine au Commerce Susan Schwab a affirmé que ce n’était pas le moment de parler d’échec, ajoutant que les engagements américains resteraient d’actualité. Quant à M. Mandelson, il a jugé qu’il n’y avait aucune perspective de trouver un terrain d’entente sur les grandes lignes de l’accord de Doha dans un futur proche. De son côté, M. Amorim a estimé qu’il faudrait 3 ou 4 ans avant que les négociations ne reprennent. 

Une mauvaise nouvelle pour le commerce mondial ? 

Malgré les récriminations des agriculteurs et de certaines industries par rapport à l’accord en cours de négociation, la plupart des grandes organisations commerciales estimaient que les négociations joueraient un rôle essentiel pour la stimulation de l’économie mondiale, surtout dans le contexte actuel de la crise pétrolière et alimentaire. Des ONG comme Oxfam pensent qu’il y a un cruel besoin de réforme afin de donner la priorité aux pays pauvres, surtout face à l’augmentation des prix de la nourriture et du pétrole et face à l’insécurité économique mondiale. 

Un retour au commerce bilatéral aurait pour effet de fermer les marchés et conduirait à l’instauration de règles commerciales complexes et hétéroclites qui ne feraient qu’accroître les frais de gestion des entreprises. Le retour aux accords bilatéraux de libre échange constitue également une mauvaise nouvelle pour les pays en développement, qui seront sans doute forcés à faire d’importantes concessions.

M. Lamy a averti que cela n’allait certainement pas renforcer le système de commerce multilatéral. Il a également espéré que le système serait assez élastique pour résister au chemin accidenté qui l’attend.