Écoconception : les États membres adoptent une position commune en vue des négociations avec le Parlement

Les 27 États membres de l’UE ont adopté une position commune sur la réforme des règles relatives aux produits durables, à l’issue de négociations difficiles sur une interdiction générale de la destruction des textiles et des chaussures invendus.

Les produits de consommation tels que les vêtements sont considérés comme très polluants. Selon certaines estimations, jusqu’à 10 % des émissions mondiales de CO2 sont associées au secteur textile.

Afin de réduire les déchets résultant des produits de consommation et d’encourager leur réutilisation sous une forme ou une autre, l’exécutif européen a entrepris une réforme du cadre règlementaire des produits en 2022, connue sous le nom de « règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD) ».

Lundi (22 mai), les 27 États membres ont adopté leur position commune sur la réforme en vue des négociations avec le Parlement européen.

« Le règlement sur l’écoconception permettra de veiller à ce que les produits vendus sur le marché de l’UE soient adaptés et prêts pour la transition écologique », a déclaré lundi à Bruxelles Ebba Busch, la ministre suédoise en charge des négociations entre les États membres sur la question.

La tâche des Suédois, qui assurent la présidence tournante du Conseil jusqu’en juillet, consiste à amener les 27 capitales à se mettre d’accord sur un texte commun. Cette tâche a été rendue beaucoup plus complexe à la suite d’une initiative franco-allemande visant à interdire la destruction des textiles, des chaussures et des vêtements invendus.

L’écart par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne a entraîné un retard dans les négociations à l’échelle des représentants permanents à Bruxelles, aboutissant à un compromis dont la plupart des pays se sont plaints.

Au cœur des règles d’écoconception se trouvera le nouveau « passeport numérique », sur lequel figureront des informations relatives à la durabilité environnementale d’un produit donné. Bruxelles affirme que cet outil aidera les consommateurs à faire des choix plus éclairés.

En tant que tel, le texte ne contient pas d’exigences réelles concernant les produits, mais crée plutôt un cadre général pour les futures normes relatives aux produits qui seront adoptées à Bruxelles. Des exemptions ont été ajoutées pour les véhicules, les médicaments et les denrées alimentaires.

« À l’avenir, les produits devront être efficaces sur le plan énergétique, mais aussi durables, réparables, réutilisables et recyclables pour pouvoir être proposés sur le marché intérieur de l’UE », a expliqué Sven Giegold, un ancien eurodéputé écologiste qui s’occupe aujourd’hui des négociations au nom de l’Allemagne. Il estime que ces règles sont importantes pour les objectifs climatiques de l’UE.

Le Parlement européen doit encore adopter sa propre position sur le texte, après quoi des négociations à huis clos pourront commencer pour finaliser le règlement sur l’écoconception.

Le Conseil de l’UE divisé

Les 27 États membres de l’UE ne se sont mis d’accord sur une position que dans les grandes lignes, en partie à cause de l’interdiction portant sur la destruction des biens invendus, de nombreux pays ayant critiqué la proposition.

« Bien qu’il s’agisse d’un compromis très délicat, nous pensons qu’il constitue un juste équilibre entre les différents souhaits exprimés par les délégations », a déclaré Mme Busch.

En matière d’environnement, les ambitions demeurent élevées.

« Le Conseil a globalement maintenu le niveau d’ambition en matière de durabilité environnementale », a déclaré le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevičius.

Alors que certains États membres perçoivent le fait de confier à la Commission européenne le soin de fixer seule les normes comme une atteinte à leurs prérogatives, M. Sinkevičius explique que cette approche ne revient pas à travailler sans les États membres.

Le Conseil de l’UE, qui représente les États membres, souhaite au contraire avoir son mot à dire dans le processus de création de règles sur les produits durables, et les Vingt-Sept ont convenu de créer un groupe d’experts sélectionnés par les capitales pour prendre part au processus décisionnel.

Cependant, l’accord a profondément déçu l’Italie et certains de ses alliés.

« Nous avons contribué activement aux négociations du texte », a déclaré le ministre italien des Entreprises et du « Made in Italy », Adolfo Urso, (Frères d’Italie, groupe des Conservateurs et Réformistes).

L’Italie compte un grand nombre d’entreprises textiles et de mode — dont le chiffre d’affaires s’élevait à environ 56 milliards d’euros avant la pandémie — et beaucoup d’entre elles sont des PME.

Le ministre estime que l’accord « ne semble pas tout à fait refléter l’équilibre entre les différents intérêts en jeu ».

Réduire la charge bureaucratique — en excluant les entreprises de taille moyenne des règles de durabilité pour toujours au lieu de le faire pour une période transitoire de quatre ans — augmenterait la compétitivité de l’industrie « surtout en ce moment », a fait remarquer M. Urso.

Il a soumis son avis au Conseil de l’UE dans une déclaration distribuée aux autres États membres de l’UE et mise à la disposition d’EURACTIV. Plusieurs États membres ont exprimé leur soutien à la position italienne, notamment la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie.

L’Allemagne n’était pas entièrement satisfaite de l’accord non plus. Berlin a également soumis un document comportant des souhaits supplémentaires. « L’Allemagne estime qu’il y a encore des améliorations à apporter dans le cadre des négociations à venir avec le Parlement », peut-on lire dans la déclaration.

Berlin propose notamment la mise en place de normes de durabilité plus strictes pour les marchés publics ainsi qu’un contrôle plus rigoureux du secteur des produits de construction.

Interrogé sur les raisons pour lesquelles les Vingt-Sept ont signé un compromis dont ils n’étaient manifestement pas satisfaits, M. Giegold a indiqué que c’est justement « ce que l’on appelle un compromis ».

Tous les regards sont désormais tournés vers le Parlement européen : l’eurodéputée socialiste italienne Alessandra Moretti doit obtenir l’accord de l’hémicycle afin d’entamer les négociations finales avec le Conseil de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]