Écologie et État de droit, les priorités des Socialistes pour la prochaine Commission européenne
L’interdiction des moteurs à combustion interne, l'État de droit et la protection de l'environnement sont parmi les priorités des socialistes européens pour les négociations avec la future Commission.
L’interdiction des moteurs à combustion interne pour les nouvelles voitures à partir de 2035, l’État de droit et la protection de l’environnement sont parmi les priorités majeures des Socialistes et Démocrates européens (S&D) dans les négociations avec la future Commission, selon le document officiel regroupant leurs « demandes clés », consulté par Euractiv.
Le groupe de centre gauche a rencontré Ursula von der Leyen mardi (9 juillet) pour discuter du prochain programme de travail de l’exécutif européen.
Actuellement, S&D dispose de 136 sièges sur les 720 du Parlement européen.
Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit et le groupe libéral Renew forment avec les S&D une majorité susceptible de reconduire Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne.
Des engagements « écologiques » solides
Selon le document intitulé « Nos demandes clés pour 2024-2029 », les sociaux-démocrates souhaitent que le prochain exécutif fasse preuve d’un engagement ferme envers les politiques écologiques, allant du climat à l’agriculture.
« L’engagement juridique pris par l’Union européenne dans sa loi sur le climat de faire de l’UE le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, et les progrès réalisés jusqu’à présent dans le Pacte vert européen [Green Deal], le paquet Ajustement à l’objectif 55 (Fit for 55) et les objectifs pour 2030 doivent être maintenus », peut-on lire dans le document.
Les socialistes européens poursuivent en soulignant que « l’interdiction des moteurs à combustion interne pour les nouvelles voitures à partir de 2035 et le règlement sur [les produits issus de] la déforestation » devraient également rester en vigueur.
Cette exigence pourrait placer les socialistes européens en opposition avec le PPE, étant donné que le groupe de centre droit souhaite autoriser les moteurs à combustion interne fonctionnant avec des carburants « verts ».
En outre, les S&D réclament une mise en œuvre « approfondie » de la loi sur la restauration de la nature et de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.
« Ces mesures ont été couronnées de succès et offrent une stabilité réglementaire et une perspective qui doivent être maintenues pour la poursuite de la transformation compétitive et écologique de l’industrie européenne », précise le document.
Concernant le nouvel objectif climatique pour 2040, les socialistes affirment qu’il devrait être « d’au moins 90 % et jusqu’à 95 % des émissions nettes [de gaz à effet de serre] par rapport aux niveaux de 1990 ».
Conditionner le financement de l’UE à l’État de droit
Les sociaux-démocrates semblent également avoir adopté une approche plus stricte concernant l’État de droit.
Ils soulignent notamment que l’article 7 du traité de Lisbonne — selon lequel la Commission peut suspendre certains droits des États membres en cas de risque de violation de l’État de droit — devrait être réformé, notamment pour « permettre le vote à la majorité qualifiée », car actuellement, son activation requiert l’unanimité des États membres de l’UE.
« Toutes les violations de l’État de droit devraient être incluses dans le règlement sur la conditionnalité […]. Le respect des droits fondamentaux et des principes démocratiques doit être une condition préalable à la participation à tout programme de financement de l’UE », poursuit le document.
Les socialistes européens ainsi que les autres forces progressistes (Renew, Verts/ALE, La Gauche et une partie du PPE) souhaitent également empêcher les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) d’accéder à la commission LIBE du Parlement européen, qui s’occupe des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, a rapporté Euractiv.
« Nous comprenons que le PPE veuille plaire à [Giorgia] Meloni et la garder près de lui, mais [la commission] LIBE, non », a déclaré un fonctionnaire socialiste de l’UE.
Renforcer la défense sans couper dans la cohésion ou le social
Selon le groupe S&D, le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), y compris la prochaine Politique agricole commune (PAC), doit avoir une « approche ambitieuse », mais aussi une meilleure supervision.
« Des garanties plus solides sont nécessaires pour lutter efficacement contre le crime organisé, la mafia européenne et la corruption, et pour respecter l’indépendance de la justice », affirment les socialistes.
D’après le document, le prochain CFP devrait inclure une « augmentation considérable de la rubrique consacrée à la sécurité et à la défense sur la base de nouvelles ressources propres ».
« Des ressources devraient être mobilisées pour stimuler la recherche et le développement de produits européens de défense grâce au Fonds européen de défense (FED) renforcé, complété par d’autres initiatives tout au long du cycle de vie de ces produits. »
« Un Fonds européen de défense devrait être consacré au soutien exclusif de l’industrie de la défense de l’UE, sans autoriser de coupes dans d’autres priorités telles que les dépenses sociales ou de cohésion. »
« Dans la perspective d’un marché unique pour les produits de défense, il conviendrait d’encourager des achats communs et des conditions de concurrence équitables sur le marché de la défense de l’Union, en consacrant les ressources nécessaires pour stimuler la coopération transfrontalière, l’innovation et le développement des PME dans tous les États membres et au profit de ces derniers », conclut le document.
[Édité par Anna Martino]
