Emballages : Bruxelles va proposer une législation édulcorée après des pressions de l'industrie
La Commission européenne devrait proposer, mercredi (30 novembre), une nouvelle loi pour lutter contre les déchets d’emballage avec des objectifs de réutilisation revus à la baisse en raison des protestations de l’industrie.
La Commission européenne devrait proposer, mercredi (30 novembre), une nouvelle loi pour lutter contre les déchets d’emballage avec des objectifs de réutilisation revus à la baisse en raison des protestations de l’industrie. C’est ce qu’il ressort de la version préliminaire de la nouvelle réglementation, qui a fuité et a été consultée par EURACTIV.
La nouvelle loi sur les emballages et les déchets d’emballage prévoit une vaste révision de la législation actuelle en la matière, y compris des objectifs obligatoires de contenu recyclé dans les nouveaux plastiques et des critères de conception pour aider au recyclage.
Cependant, le document qui a fuité montre que les ambitions ont été revues à la baisse, notamment en ce qui concerne les objectifs de réutilisation, qui ont été qualifiés de « menace existentielle » pour les systèmes de recyclage existants par un groupe représentant l’industrie des boissons gazeuses.
Les objectifs de réutilisation ont maintenant changé de manière significative, certains ayant enregistré une baisse de 50 points de pourcentage. Selon le nouveau projet, les emballages réutilisables devraient être utilisés pour :
- 20 % des boissons chaudes et froides d’ici 2030 et 80 % d’ici 2040 (contre 30 % d’ici 2030 et 95 % d’ici 2040 dans la version précédente) ;
- 10 % des plats cuisinés à emporter d’ici 2030 et 40 % d’ici 2040 (20 % d’ici 2030 et 75 % d’ici 2040 précédemment) ;
- 10 % des boissons alcoolisées et non alcoolisées, à l’exception du vin et des spiritueux, d’ici 2030 et 25 % d’ici 2040 (contre 20 % d’ici 2030 et 75 % d’ici 2040 dans le texte précédent).
Les objectifs concernant les emballages réutilisables utilisés pour les livraisons ont également été revus à la baisse. Par exemple, les livraisons en ligne devront comporter 10 % d’emballages réutilisables d’ici 2030 et 50 % d’ici 2040, contre 20 % et 80 % respectivement dans la version précédente.
Certains objectifs restent toutefois inchangés. Il s’agit notamment de l’objectif de 90 % des gros appareils ménagers livrés dans des emballages réutilisables d’ici 2030. Le projet introduit également un objectif de réutilisation pour les bouteilles de vin. Désormais, 5 % de ces bouteilles devront être réutilisables d’ici 2030 et 15 % d’ici 2040.
Mais l’industrie reste inquiète quant aux objectifs de réutilisation.
Francesca Stevens de l’organisation EUROPEN, qui représente l’ensemble de la chaîne de valeur de l’emballage, a confié à EURACTIV que « les changements que nous voyons dans le nouveau projet soulèvent en réalité encore plus de questions sur la façon dont ces objectifs ont été formulés dans un premier temps ».
« Les questions que nous nous posions au début restent d’actualité : comment ces objectifs ont-ils été définis, quelles données se cachent derrière l’évaluation d’impact pour proposer des objectifs qui semblent ne pas être réalistes ? », a-t-elle demandé.
« Quels types de conséquences et de compromis ces objectifs pourraient déclencher en termes de climat ou d’empreinte écologique ? »
L’organisation écologiste Zero Waste Europe (ZWE) a quant à elle mis en garde contre la baisse des ambitions dans la législation.
« Contrairement à ce que prétendent certains acteurs du secteur, les données montrent clairement que des objectifs de réutilisation ambitieux sont nécessaires », estime Larissa Copello de ZWE, qui affirme que davantage de réutilisation permettrait de réduire l’utilisation de l’énergie et des ressources et entraînerait une diminution des déchets et des émissions de CO2.
« La Commission européenne a le pouvoir d’envoyer un signal fort au marché de l’emballage de l’UE pour qu’il s’oriente enfin vers des pratiques de zéro déchets et de préservation des ressources, ou de maintenir le “statu quo” avec des pratiques habituelles de gaspillage », a-t-elle indiqué.
Nouveaux objectifs en matière de contenu recyclé
Dans le dernier projet, la Commission européenne a également modifié les objectifs relatifs au contenu recyclé obligatoire dans les emballages plastiques pour 2030. D’ici la fin de la décennie, le contenu recyclé devra représenter :
- 30 % des emballages sensibles au contact fabriqués à partir de PET comme composant principal (au lieu de 25 % pour tous les emballages plastiques sensibles au contact) ;
- 10 % pour les emballages sensibles au contact, à l’exception des bouteilles en plastique à usage unique fabriquées à partir de matériaux plastiques autres que le PET ;
- 30 % pour les bouteilles en plastique à usage unique (au lieu de 50 %) ; et
- 35 % pour les emballages en plastique autres que ceux-ci (au lieu de 45 %).
Les nouveaux objectifs ont également été critiqués par Mme Stevens.
« Il est toujours assez inquiétant de voir [les objectifs], en particulier pour les emballages sensibles au contact », a-t-elle indiqué à EURACTIV, ajoutant que ceux-ci sont une source majeure d’inquiétude pour l’industrie pharmaceutique.
Les emballages plastiques sensibles au contact pour les dispositifs médicaux tels que les produits de diagnostic in vitro ne seront pas soumis aux objectifs de contenu recyclé jusqu’en 2035, mais devront ensuite passer à des objectifs plus élevés dans les cinq années à suivre.
Zero Waste Europe, pour sa part, a critiqué cette baisse d’ambition.
« L’abaissement de l’objectif de contenu recyclé pour les bouteilles de boissons en plastique à usage unique et les autres emballages en plastique sensibles au contact reflète le fait que le “recyclage sûr” et la “circularité totale du plastique” sont des vœux pieux que l’industrie est incapable de réaliser », a déclaré Dorota Napierska, chargée de campagne à Zero Waste Europe.
Pire encore : cette même industrie demande une réduction des objectifs de réutilisation afin de ne pas compromettre les « systèmes de recyclage du plastique qui ont fait leurs preuves », a-t-elle ajouté.
Mesures de recyclage supprimées
D’autres changements incluent la suppression d’une liste qui aurait interdit certaines caractéristiques, comme le verre bleu foncé ou noir et les étiquettes en plastique couvrant 50 % de la bouteille, qui entravent le processus de recyclage.
Mme Stevens a également expliqué à EURACTIV qu’elle craignait que de nouvelles obligations soient imposées aux producteurs sans que la collecte des déchets ne soit améliorée, ce qui est toutefois vital pour acheminer davantage de matériaux vers les entreprises de recyclage.
La dernière version du texte supprime en effet les références à la directive-cadre sur les déchets, qui impose des obligations de collecte distinctes aux Etats membres de l’UE.
Malgré ces changements, Clarissa Morawski, de la coalition d’entreprises et d’ONG Reloop, estime que, dans l’ensemble, la révision « reste très solide ».
« Cela déplace essentiellement la charge de la mise en conformité directement et équitablement dans toute l’UE vers les “opérateurs économiques”. C’est un bon début », a-t-elle expliqué à EURACTIV.
Ses commentaires font suite à une lettre de l’industrie et des ONG prenant la défense d’objectifs de réutilisation ambitieux et insistant sur le fait que, même si certaines inquiétudes ont pu être fondées, il ne faut pas retarder à nouveau le processus.
Selon eux, la proposition, est « en accord avec les objectifs de l’Europe concernant la préservation des ressources que sont les matériaux d’emballage et éviter le gaspillage de ces ressources en les collectant, les transformant et les remettant en circulation dans l’économie européenne ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
