Les mesures anti-crise énergétique dans l'impasse suite aux pressions pour un plafond des prix gaziers

De nouvelles mesures visant à lutter contre la crise énergétique sont restées en suspens après que les États membres se soient positionnés jeudi (24 novembre) en conseil européen contre la proposition de plafond des prix du gaz de la Commission européenne.

« Je suis très heureux que nous nous soyons mis d’accord sur le contenu des deux règlements, sur les achats communs de gaz et les mesures de solidarité, ainsi que sur l’autorisation des projets d’énergie renouvelable », a déclaré Jozef Sikela, le ministre tchèque qui a présidé la réunion, lors de la conférence de presse qui a suivi.

Néanmoins, les 27 ministres européens chargés de l’Énergie ne les adopteront pas officiellement tant qu’ils n’auront pas trouvé d’accord politique sur le plafonnement du prix du gaz.

« Nous n’ouvrons pas encore le champagne, mais nous mettons la bouteille au réfrigérateur », a ajouté le président, avant de la ressortir le 13 décembre prochain, date à laquelle les ministres se réuniront à nouveau pour approuver, ou non, le plafonnement du prix du gaz, ce qui conditionnera également l’adoption des autres textes, pour l’heure agréés.

Cette décision fait suite à d’importantes pressions exercées par les pays favorables au plafonnement des prix.

Selon plusieurs sources diplomatiques s’adressant à EURACTIV, les pays en faveur du plafonnement des prix se sont réunis avant la réunion pour discuter de leur position. Là, il a été convenu de traiter les mesures d’urgence et le plafonnement des prix du gaz comme un paquet, a ajouté un diplomate.

« Il nous semble que les trois textes sont très étroitement liés », a expliqué la ministre espagnole Teresa Ribera aux journalistes avant la réunion officielle. Position que partage moins la France a affirmé le cabinet de la ministre de la Transition énergétique en point presse post-conseil.

Discussions sur un plafonnement « fictif » des prix

Selon Jozef Sikela, la discussion sur le plafonnement des prix a été « assez houleuse », avec des points de vue très divergents sur le niveau du plafond proposé par la Commission européenne.

Le mécanisme présenté par la Commission ne se déclencherait que si deux conditions cumulatives se rencontraient : des prix sur la principale plate-forme d’échange de gaz (le TTF néerlandais) dépassant 275 euros et pendant plus de deux semaines, sans compter que l’écart avec les prix mondiaux du gaz naturel liquéfié devrait être de 58 euros au moins. Or, cette tendance « ne reflète pas la réalité du marché » précisait en amont de la réunion le cabinet de la ministre de la Transition énergétique française.

La ministre Agnès Pannier-Runacher a ajouté que la proposition de la Commission était insuffisante et ne répondait pas au mandat que les pays de l’UE lui avaient confié en octobre.

De leur côté, Mme Ribera et la ministre polonaise, Anna Mowska, ont même qualifié la proposition de « blague ».

Mesure critiquée même pas ceux qui s’opposent au plafond

Les pays opposés au plafonnement, notamment les Pays-Bas, ont également critiqué la proposition.

Elle est « imparfaite », a déclaré le ministre néerlandais Rob Jetten aux journalistes.

« Il y a un fort risque de porter atteinte à la sécurité de l’approvisionnement énergétique et aussi à la stabilité des marchés financiers », ajoute-t-il.

Les Allemands, en revanche, se sont montrés plus ouverts au compromis.

« Il faut s’assurer qu’un tel plafonnement des prix ne s’applique pas trop longtemps, afin de ne pas nuire à l’approvisionnement en gaz. Et toutes ces variables peuvent être discutées raisonnablement les unes avec les autres. C’est ce que nous commençons ici aujourd’hui », a déclaré le secrétaire d’État allemand Sven Giegold.

La Commission monte au créneau

En raison de ces nombreuses critiques formulées contre la proposition de la Commission, la responsable de l’énergie de l’exécutif européen, Kadri Simson, est montée au créneau après le conseil, déclarant que « l’élaboration de cette proposition a été un exercice d’équilibre ».

« D’une part, nous avons besoin d’une mesure efficace pour plafonner le prix du gaz lorsque c’est nécessaire. Des prix excessifs peuvent causer de graves difficultés à nos citoyens et de sérieux dommages à l’industrie et aux entreprises de l’UE », a-t-elle déclaré. Exactement ce que le plafond actuel ne peut pas faire clame Agnès Pannier-Runacher.

« D’un autre côté, le mécanisme de protection comporte des risques », a poursuivi Mme Simson.

Pour certains pays, le simple fait de disposer d’une proposition, après avoir passé tant de temps à se battre pour l’obtenir, est tout de même positif.

Les pays de l’UE ont maintenant jusqu’à vendredi (25 novembre) pour donner leur avis sur la proposition. Elle sera ensuite examinée par les représentants de l’UE avant une tentative d’accord en décembre.

L’industrie demande de la rapidité

Mais tant que le plafonnement du prix du gaz n’est pas convenu, les autres mesures d’urgence resteront dans les cordes, à un moment où l’industrie européenne appelle l’UE à aller plus vite.

S’adressant à EURACTIV avant leur réunion de midi avec les ministres de l’UE, Harald Mahrer, le président de la Chambre économique fédérale autrichienne WKO, et Vladimir Dlouhy, le président de la Chambre de commerce tchèque, ont déclaré que la vitesse était essentielle.

Si aucune mesure n’est prise pour réduire le prix de l’énergie, l’Europe risque de voir son industrie se délocaliser vers des pays d’Asie ou vers les États-Unis, où les factures sont moins chères, ont-ils averti. Le bloc risque également de se fragmenter, les différents pays apportant différents paquets de soutien mentionnent-ils.

Interrogé par EURACTIV sur ce que les pays devraient faire pour lutter contre la crise, M. Dlouhy a répondu : être plus rapide, prendre la décision maintenant, essayer de trouver un compromis »

[Avec les contributions de Valentina Romano, Nikolaus J. Kurmayer et Paul Messad.]

[Édité par Zoran Radosavljevic et Paul Messad].