Emmanuel Macron lance les travaux pour une révision de la constitution

Le président de la République a annoncé mercredi (4 octobre) vouloir réviser la Constitution, afin d’étendre le champ du referendum et en simplifier le recours, et y inscrire le droit à l’IVG.

Les réformes souhaitées par le chef de l’État « permettront de répondre, aussi, aux aspirations démocratiques de notre temps », a déclaré Emmanuel Macron mercredi, au cours d’un discours commémorant les 65 ans de la Constitution française.

Afin de « permettre aux citoyens d’être davantage sollicités et mieux associés » à la prise de décision, M. Macron considère que « le champ du referendum doit pouvoir s’ouvrir ».

Actuellement, l’article 11 de la Constitution permet d’organiser un referendum uniquement pour des sujets portant « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ».

Cependant, « étendre le champ du referendum ne peut permettre […] de se soustraire aux règles de l’État de droit » a averti M. Macron, alors que la droite et l’extrême droite veulent ouvrir le referendum aux sujets liés à l’immigration afin de s’affranchir des règles européennes la régissant.

Le président s’est aussi dit favorable à la simplification du recours au referendum d’initiative partagée (RIP), jugé trop restrictif. Il prévoit notamment la signature par un dixième du corps électoral d’une proposition avant de pouvoir ne serait-ce qu’être examinée par le Parlement. Cela représente environ 4,9 millions de signatures.

Créée en 2008, cette procédure n’a jamais été utilisée du fait de la complexité de sa mise en œuvre. Cet assouplissement est particulièrement attendu par la gauche.

Consensus politique nécessaire

De quoi assurer que la révision constitutionnelle sera bien entérinée ? Cela n’est pas certain, la procédure étant longue et requérant des majorités élevées.

« Il faut trouver un moyen de fédérer les forces politiques au-delà des clivages habituels », concédait mardi l’Élysée.

En effet, le projet de révision doit d’abord être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement français, l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans l’une le président ne dispose que d’une majorité relative, quand dans l’autre la droite est majoritaire.

Une fois franchi cet obstacle, le texte doit être ensuite soumis au vote des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. Il peut alternativement être validé directement par les Français, par referendum.

Introduction de l’IVG « dès que possible »

Le président français souhaite aussi que « la liberté des femmes de pouvoir recourir à l’interruption volontaire de grossesse » puisse être inscrite dans le texte fondamental. Le débat, lancé il y a plusieurs mois par des députés de gauche et de la majorité présidentielle, est devenu relativement consensuel.

Les députés avaient voté à l’unanimité la proposition d’inscrire le droit à l’IVG dans la constitution, en dépit de l’abstention de la partie catholique conservatrice de l’extrême droite.

Alors que l’Assemblée nationale penchait pour inscrire le « droit » à l’IVG dans le texte fondamental, le Sénat souhaitait affirmer la « liberté » des femmes à y recourir. Une nuance, politique et juridique, dont M. Macron est conscient, lui qui souhaite « un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat ». Il a donc demandé que « ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible ».

La révision constitutionnelle sera discutée par le président et les chefs de parti, le 30 octobre prochain, lors d’une nouvelle rencontre.