En dissimulant des études sur la neurotoxicité, deux géants de l’agrochimie ont enfreint la loi, selon la Commission

Les géants de l’agrochimie Bayer et Syngenta ont manqué à leurs obligations légales en ne divulguant pas des informations sur les risques de toxicité pour le développement cérébral présentés par certains pesticides, a annoncé la Commission européenne mardi (18 juillet).

« C’est un sujet très préoccupant et nous considérons qu’il s’agit d’une violation des obligations légales de ces entreprises », a déclaré Claire Bury, directrice générale adjointe de la direction générale de la Santé et de la Sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission, lors d’une réunion avec les députés européens de la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen mardi.

Ces commentaires font suite à une étude publiée en juin dans la revue scientifique Environmental Health, dans laquelle des chercheurs ont constaté que les entreprises n’avaient pas rendu publiques plusieurs études sur la neurotoxicité de certains de leurs pesticides auprès des autorités compétentes de l’Union européenne.

Les évaluations relatives à la sécurité des pesticides et autres produits phytosanitaires dans l’UE reposent en grande partie sur des études commandées par les producteurs des produits. Ces producteurs sont ensuite tenus de transmettre tous les résultats aux agences de l’UE, notamment à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Or, les chercheurs ont constaté que sur les 35 études que les entreprises avaient soumises aux autorités américaines, neuf n’avaient pas été communiquées à l’UE, alors que la plupart d’entre elles auraient entraîné « des conséquences règlementaires réelles ou potentielles ».

Les deux entreprises maintiennent toutefois qu’elles ont satisfait à toutes les exigences qui leur ont été imposées.

« Nous ne les avons pas soumis à l’époque aux autorités de règlementation de l’UE parce qu’elles n’étaient pas obligatoires [et que] nous avons estimé qu’elles n’apportaient pas de nouvelles informations », a déclaré Alexandra Brand, directrice exécutive de Syngenta pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient, au cours de l’audition.

Elle a ajouté que le règlement européen sur la protection des cultures de l’époque encourageait les demandeurs à « ne soumettre que les données nécessaires ».

Cependant, la Commission s’est montrée sans équivoque.

« Ce qui a été fait n’était pas correct. Ce n’était pas conforme aux obligations », a déclaré Mme Bury, ajoutant que l’exécutif européen pense que « les études auraient dû être soumises ».

De son côté, le directeur exécutif de l’EFSA, Bernard Url, a ajouté que d’un point de vue « éthique et scientifique », il ne pouvait pas être d’accord avec les entreprises. « Ce n’est pas seulement contraire à l’éthique, il s’agit également d’une violation de la règlementation », a-t-il déclaré, ajoutant que de son point de vue, ce comportement n’était « pas acceptable ».

Qu’est-ce que cela aurait changé ?

Mme Bury a souligné que les études en question n’étaient pas « l’élément décisif » de la décision de non-renouvellement de l’autorisation des pesticides ou de l’imposition de conditions restrictives, mais tout le monde n’est pas de son avis.

Pour Axel Mie, chercheur à l’Université de Stockholm et coauteur de l’étude originale, il est « possible, mais pas certain » que la communication des études ait pu bloquer l’autorisation des pesticides dans l’UE.

« Si la dose de référence réelle avait été divisée par 30 à l’époque, je pense qu’ils n’auraient pas été autorisés », a-t-il déclaré.

Des sanctions possibles ?

Selon la Commission européenne, il incombe aux États membres de proposer des sanctions et des pénalités en cas de manquement à une obligation légale, comme la non-soumission de documents pertinents.

Pour le moment, aucun État membre n’a informé l’exécutif européen de son intention de procéder de la sorte, bien que la Commission leur ait « explicitement rappelé ces affaires ».

« Nous avons rappelé aux États membres […] qu’ils devaient prévoir des sanctions et des pénalités en cas de mauvaise conduite et les appliquer de manière cohérente », a déclaré Mme Bury.

Pour sa part, M. Url a exhorté les États membres à envisager des sanctions financières.

« Ceux qui ne respectent pas les règles devraient courir un grand risque de désavantages financiers », a-t-il déclaré, soulignant que la question des sanctions « mérite d’être examinée » par les gestionnaires de risques.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]