Energie : le gaz divise également l’UE [FR]

Hier 19 mai, la bataille de la libéralisation de l’énergie s’est déplacée au secteur du gaz. En effet, la commission Industrie du Parlement s’est ralliée à la France et à l’Allemagne dont la proposition vise à empêcher le démantèlement des grands groupes gaziers intégrés.

Lundi 19 mai, les eurodéputés de la commission Industrie du Parlement ont rejeté une proposition de directive qui obligerait les groupes comme Gaz de France et RWE Gas en Allemagne à revendre leurs actifs liés aux gazoducs et au stockage pour renforcer la concurrence sur les marchés de l’UE.

Le vote représente une victoire pour la France, l’Allemagne et six autres Etats membres qui se sont alliés pour proposer une solution alternative à la proposition controversée de la Commission visant à démanteler les activités énergétiques – la «séparation de la propriété».

La commission ITRE a soutenu un texte de compromis similaire à la proposition franco-allemande lundi, mais reste à savoir si l’Assemblée plénière la supportera lors du vote prévu du 16 au 19 juin.

Après le vote de lundi, Angelika Niebler (PPE-DE, Allemagne), présidente de la commission Industrie du Parlement, a fait part de sa satisfaction. Selon Bloomberg, elle aurait dit être satisfait de pouvoir envisager la troisième voie.

Des approches différentes pour le gaz et l’électricité ?

Le vote de lundi indique également qu’il faudra trouver des compromis plus larges pour le gaz et l’électricité, étant donné que le Parlement semble profondément divisé sur la question.

En effet, lors d’un vote sur l’électricité en mai, les eurodéputés de la commission Industrie avaient décidé de soutenir les propositions de la Commission visant à démanteler les entreprises énergétiques (EURACTIV 07/05/08).

Mais face à la forte résistance de la France et de l’Allemagne, la semaine dernière la Commission a présenté une proposition de compromis  pour le secteur du gaz uniquement, affirmant qu’elle chercherait une solution pour le secteur de l’électricité à un stade ultérieur (EURACTIV 16/05/08).

C’est cette même proposition de compromis qu’a soutenu la commission Industrie lors de son vote lundi, même si certains détails seront décidés ultérieurement. D’après un communiqué de presse publié mardi 20 mai, étant donné le délai très court depuis la présentation des nouveaux plans de compromis de la Commission, la commission parlementaire a décidé de ne pas tenir de vote final sur le rapport pour laisser davantage de temps aux débats afin de parvenir à un consensus plus vaste sur des questions clés. Le document stipule également que la commission Industrie renverra donc le rapport et pourrait voter sur d’autres textes de compromis lors de sa prochaine réunion.