Entreprises : le gouvernement allemand ne parvient pas à un accord sur les subventions à l’énergie

À l’issue d’une retraite de deux jours, la coalition allemande a adopté un plan de relance et des mesures d’allègement de la charge administrative pour stimuler les entreprises et lutter contre la faible croissance, mais la question des subventions à l’énergie reste sans réponse.

La coalition au pouvoir espérait démontrer sa capacité à agir lors de cette retraite semestrielle après une série de coups portés à l’économie allemande et des mois de querelles intestines au sein du gouvernement.

Le gouvernement a été « très productif » pendant les vacances d’été, a déclaré le chancelier allemand, Olaf Scholz (Parti social-démocrate, SPD), et « de nombreuses décisions » ont été prises durant la retraite au château de Meseberg pour améliorer les perspectives économiques.

La pièce maîtresse des mesures adoptées est un paquet d’allègements fiscaux, projet phare du ministre des Finances Christian Lindner (Parti libéral-démocrate,FDP/Renew Europe), qui comprendra un ensemble de réductions d’impôts et de rabais d’un montant de 7 milliards d’euros par an pour les entreprises.

Toutefois, un désaccord sur les subventions à l’électricité pour les entreprises à forte consommation d’énergie n’a pas encore été résolu. Après le début de la guerre en Ukraine, les prix du gaz et de l’électricité ont grimpé en flèche, avant de revenir à des niveaux plus bas.

Les experts s’attendent toujours à ce que les prix de l’énergie restent plus élevés que par le passé, car l’Allemagne s’est définitivement détournée du gaz russe bon marché.

Interrogé à ce sujet, le chancelier allemand a déclaré que la garantie d’une énergie bon marché était une « question permanente » pour son gouvernement, mais il n’a pas voulu commenter un document de réflexion adopté par le groupe parlementaire de son propre parti. Celui-ci préconisait de subventionner les prix de l’électricité pour les grandes industries au cours des cinq prochaines années afin de dissuader les entreprises de délocaliser leurs activités à l’étranger.

Le ministre de l’Économie Robert Habeck (Verts) a indiqué qu’il était en contact « permanent » avec la Commission européenne sur la légalité d’un tel programme dans le cadre des règles de l’UE.

« Il n’y a rien de plus à dire à ce sujet. Du moins pas aujourd’hui », a-t-il ajouté.

Réduction des formalités administratives

Outre les allègements fiscaux, le gouvernement allemand a également adopté un projet de loi visant à libérer les entreprises des obligations qui pèsent sur leurs ressources, telles que les obligations d’information, les périodes de conservation et l’obligation d’exécuter certains processus sous forme écrite.

Pour les entreprises, cela permettrait de réduire les coûts globaux de mise en conformité de 2,3 milliards d’euros par an, ont affirmé les ministres.

Il s’agirait également d’un « signal global » adressé au monde des affaires indiquant que « ce gouvernement connaît la situation du pays, […] de l’économie, et y répond », a souligné M. Lindner

Outre les projets de loi, qui doivent encore être adoptés par le parlement allemand, le gouvernement a également annoncé une initiative conjointe avec le gouvernement français visant à réduire les exigences en matière de rapports émanant de l’UE.

« Une grande partie de la règlementation dont se plaignent les entreprises moyennes et les grandes entreprises […] a été rédigée à Bruxelles », a déclaré M. Scholz, rejetant ainsi une partie de la responsabilité sur l’UE.

Une grande partie de la charge règlementaire « n’a pas de sens mais s’est simplement développée de cette manière », a-t-il poursuivi.

Moins de désaccords au sein du gouvernement

Les nouvelles mesures s’inscrivent dans le cadre d’un « plan en dix points » visant à renforcer la position économique de l’Allemagne, que le cabinet a adopté mardi (29 août).

Outre l’allègement des charges fiscale et administrative, le gouvernement a également adopté une stratégie en matière s’engageant à lutter contre la pénurie de main-d’œuvre et à redoubler d’efforts pour signer des accords commerciaux avec des pays tiers.

Alors que le gouvernement cherche à ramener la conversation sur la politique, l’apaisement des tensions au sein du cabinet après de nombreux désaccords internes était « au cœur de l’esprit de cette retraite », a poursuivi M. Habeck.

Plusieurs politiques ont été bloquées par des querelles intestines, notamment le paquet d’allègements fiscaux. Il devait initialement être adopté il y a deux semaines, mais il a été retardé par une querelle entre M. Lindner et la ministre de la Famille, Lisa Paus, au sujet d’un nouveau régime d’allocations familiales.

Les ministres ont reconnu qu’il y avait eu des désaccords « dans le passé », tout en promettant d’améliorer le style de la coalition.

« Nous avons en effet convenu de travailler de manière moins bruyante à partir de maintenant », a déclaré M. Scholz.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]