Entretien : László Kovács soutient une taxe « Robin des Bois » sur l’industrie pétrolière [FR]

Dans un entretien exclusif avec EURACTIV Hongrie, la commissaire européen chargé de la fiscalité László Kovács a soutenu l’application d’une taxe « Robin des Bois » sur l’industrie pétrolière afin d’offrir aux pauvres une compensation face à l’envolée des prix du pétrole.

Une taxe « Robin des Bois »

Même s’il reconnaît qu’une taxe « Robin des Bois » ne constitue pas un moyen approprié pour limiter la hausse du prix du pétrole, le commissaire est néanmoins d’avis qu’une taxe sur les superbénéfices pourrait fournir une source de revenu supplémentaire bienvenue pour les gouvernements. 

« Cela fournirait une compensation appréciable : en taxant davantage les profits supplémentaires, les gouvernements recueilleraient un revenu additionnel qui pourrait être utiliser pour offrir une compensation à ceux qui sont les plus touchés par les coûts élevés du carburant », a déclaré M. Kovács. 

Cependant, il a souligné qu’il s’agissait simplement d’une recommandation et non d’une obligation. Selon lui, si les Etats membres décident d’appliquer cette mesure, la Commission ne cherchera pas à imposer des restrictions sur l’utilisation des revenus additionnels. Ceux-ci « pourront être destinés à tout type de compensation, de l’assistance sociale aux subventions alimentaires. La Commission n’édictera aucune recommandation à ce sujet ». Il a ensuite ajouté que cet argent pourrait également servir à subventionner la recherche et le développement sur les énergies renouvelables et sur d’autres projets à long terme.

Il a signalé que de tels systèmes avaient déjà été mis en œuvre dans quelques Etats membres, notamment au Portugal, où le gouvernement rembourse les impôts sur le revenu des individus les plus exposés à la flambée du prix du pétrole.

Une taxe simplement répercutée sur les consommateurs ?

Certains s’inquiètent du fait que ces mesures sont susceptibles d’augmenter la pression à la hausse sur les prix du carburant dans la mesure où l’industrie pétrolière pourrait répercuter les taxes directement sur les consommateurs. En réponse à ces préoccupations, le commissaire a recommandé aux gouvernements nationaux de s’entretenir préalablement avec les compagnies pétrolières : « En effet, c’est un risque que la Commission ne peut éviter. Il est évident que nous ne pouvons pas connaître la réaction des compagnies face à cette nouvelle taxe. C’est pourquoi nous estimons que les Etats membres doivent décider eux-mêmes s’ils souhaitent appliquer ces mesures ».

M. Kovács a reconnu que si la taxe était répercutée directement sur les consommateurs, « les Etats membres procéderaient alors simplement à une sorte de regroupement des revenus ». « Si les compagnies pétrolières répercutent la taxe sur chaque consommateur et que le gouvernement ne fait qu’accorder une compensation aux plus pauvres, cela aurait pour effet de restructurer les revenus et de réduire l’écart entre les hauts et les bas salaires », a-t-il indiqué.

Toutefois, le commissaire a également signalé que l’applicabilité de la taxe « Robin des Bois » est limitée puisque les compagnies réalisent la plus grande part de leurs profits hors d’Europe. En effet, la plupart des sites de production du pétrole sont situés hors d’Europe, ce qui signifie également que les décisions d’investissement pourraient ne pas être touchées par ces mesures.

De l’inutilité de réduire les taxes

Par rapport à la proposition du ministère hongrois des Finances de réduire les taxes d’accise sur le carburant – le taux appliqué actuellement dépasse le taux européen obligatoire –, le commissaire a estimé n’avoir pas eu d’autre choix que de refuser cette idée en raison d’obstacles juridiques et politiques.
D’après M. Kovács, l’opinion de la Commission est résolue quant à la question du dégrèvement fiscal dans le domaine du pétrole : « Si les consommateurs ne sont pas confrontés aux effets de l’envolée du prix du pétrole, ils ne changeront dès lors pas leurs habitudes de consommation pour adopter une attitude plus économe. […] Cette situation pourrait éventuellement aboutir à l’intégration des revenus de cette taxe dans le budget des pays producteurs de pétrole, ce qui n’est évidemment pas notre objectif ».

Le taux des taxes d’accise est actuellement gelé. Pour le débloquer, il faudrait obtenir l’aval de l’ensemble de la Communauté. Selon le commissaire, « plusieurs pays opposeraient leur veto » à une telle proposition. En revanche, il est d’avis que de nouvelles recommandations par rapport à la teneur en bioéthanol du carburant pourraient contribuer à sortir de la crise en augmentant l’offre et en réduisant les prix.

Pour lire l’entretien dans son intégralité, cliquez ici (entretien en hongrois).