Espagne : le parti séparatiste basque s’allie au gouvernement pour réformer la loi « sécurité globale »

Les représentants du parti basque EH Bildu se sont présenté devant leurs homologues députés pour dévoiler certains détails de leur pacte avec le gouvernement pour réformer une loi controversée sur la sécurité des citoyens, type loi « sécurité globale » version espagnole.

EFE avec EURACTIV.com
Spanish government control session at the parliament in Madrid
Mertxe Aizpurua, porte-parole d’EH Bildu, et Jon Iñarritu, député de la même formation séparatiste basque, se sont présentés jeudi au parlement espagnol pour annoncer certains détails du pacte, qu’ils ont décrit comme une étape historique. [EPA-EFE/JJ GUILLEN]

Les représentants du parti basque EH Bildu se sont présenté jeudi 3 octobre devant leurs homologues députés pour dévoiler certains détails de leur pacte avec le gouvernement pour réformer une loi controversée sur la sécurité des citoyens, type loi « sécurité globale » version espagnole. 

La coalition espagnole formée par le Parti socialiste-ouvrier espagnol (PSOE, S&D) et de la plateforme de gauche Sumar (GUE/NGL) a conclu mardi 1er octobre un accord avec ses partenaires parlementaires du parti basque indépendantiste EH Bildu pour éliminer les aspects les plus controversés de l’actuelle loi sur la sécurité des citoyens, portant notamment sur le contrôle des manifestations, et approuver un nouveau texte édulcoré.

Mertxe Aizpurua, porte-parole d’EH Bildu, et Jon Iñarritu, député de la même formation séparatiste basque, se sont présentés jeudi au parlement espagnol pour annoncer certains détails du pacte, qu’ils ont décrit comme une étape historique.

« Avec cet accord, nous avons débloqué la situation et nous avons réussi à faire en sorte que la grande question en suspens — l’une des principales priorités du parti basque et des forces de gauche — devienne une réalité », a déclaré Mertxe Aizpurua.

L’accord, a-t-elle ajouté, « met fin » à la loi actuelle (datant de 2015) et crée une nouvelle règlementation moins nocive.

Nouvelles règles

Parmi les éléments les plus controversés qui seront modifiés dans les nouvelles règles figurent l’utilisation de balles en caoutchouc par la police anti-émeute, l’élimination des sanctions pour « manque de respect envers l’autorité » et la réduction des infractions pour désobéissance.

« L’utilisation de balles en caoutchouc est supprimée et remplacée par des moyens moins nocifs », lit-on dans le nouveau texte de loi, consulté par EFE.

La nouvelle norme met fin « aux sanctions injustifiées ou basées sur des interprétations subjectives, protège la liberté d’expression et établis son annulation dans le cas où l’accusé se rétracte », ajoute le texte.

Outre le PSOE et Sumar, l’accord sur la réforme a également été soutenu par l’autre grand parti nationaliste basque, le PNV, et le parti nationaliste indépendantiste galicien, le BNG. Le parti de gauche radicale Podemos, ancien allié de Sumar, a déclaré de son côté que l’accord manquait d’ambition et de portée et ne l’a pas soutenu.

Le secrétaire de Podemos, Pablo Fernández, a sévèrement critiqué l’accord, affirmant que le nouveau texte n’était qu’une « retouche superficielle », notamment parce qu’il n’incluait pas une interdiction « explicite » de l’utilisation de balles en caoutchouc par les forces de police.

EH Bildu, souvent décrit par certains membres du Parti populaire espagnol et de Vox comme le successeur politique de l’ancien groupe terroriste ETA, détient six des 350 sièges du parlement espagnol. Lors des élections européennes du 9 juin, il a également obtenu quatre sièges au Parlement européen.

La stabilité du gouvernement du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez dépend directement du soutien parlementaire de EH Bildu, du PNV et des deux grands partis séparatistes catalans, JxCat, de l’ancien président catalan controversé Carles Puigdemont, et son rival séparatiste de gauche, le parti ERC.