État de droit en Slovaquie : l’UE pourrait prendre des sanctions financières contre Bratislava
L’UE envisagerait de prendre des sanctions contre la Slovaquie pour des atteintes répétées à l’État de droit dans le pays. Ce qui pourrait conduire à la suspension de fonds européens alloués à Bratislava, selon les agences de presse Bloomberg et ČTK.
L’Union européenne (UE) envisagerait de prendre des sanctions contre la Slovaquie pour des atteintes répétées à l’État de droit dans le pays. Ce qui pourrait conduire à la suspension de fonds européens alloués à Bratislava, selon les agences de presse Bloomberg et ČTK.
Dimanche 8 septembre, Bloomberg a rapporté que la Commission européenne se préparait à prendre des sanctions contre la Slovaquie, en réponse à la décision du Premier ministre Robert Fico de fermer le Bureau du procureur spécial chargé d’enquêter sur les affaires de corruption et la criminalité organisée.
Selon les sources de Bloomberg, l’élaboration de ces sanctions serait en cours et ces dernières nécessiteraient l’approbation de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La Slovaquie pourrait devenir le second État membre de l’UE à être sanctonné de la sorte, après la Hongrie.
Deux options sur la table
La Commission envisagerait deux options. La première consisterait à utiliser le mécanisme de conditionnalité de l’UE, qui pourrait conduire au gel d’une partie des treize milliards d’euros du Fonds de cohésion que la Slovaquie doit encore recevoir.
Ce mécanisme permet à la Commission de retenir des subventions, si elle estime que l’État de droit ou les intérêts financiers de l’UE sont menacés dans un pays.
La seconde option serait de bloquer la totalité ou une partie des 2,7 milliards d’euros du Plan national de relance et de résilience (PNRR) slovaque.
Environ 80 % des investissements publics de la Slovaquie sont financés par des fonds européens. Toute réduction de ces transferts financiers pourrait avoir de graves répercussions sur l’économie du pays, déjà mise à rude épreuve par important un déficit public.
Des avertissements répétés
La Commission a plusieurs fois mis en garde Bratislava contre les conséquences que pourrait entrainer la réforme controversée du Code pénal, entrée en vigueur au mois août dernier.
Cette réforme, adoptée dans le cadre d’une procédure législative accélérée, a entraîné la suppression du Bureau du procureur spécial ainsi qu’une réduction significative des peines et des délais de prescription pour les délits graves, y compris la corruption — une réforme que le gouvernement a dû modifier à plusieurs reprises.
En février, lorsque la réforme a été adoptée, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, avait averti la Slovaquie que ces nouvelles lois pourraient avoir un impact négatif sur le droit européen et sur les intérêts financiers de l’Union.
« La Commission s’est engagée à protéger ces intérêts autant que nécessaire », a écrit le commissaire belge dans sa lettre, « y compris par des procédures d’infraction et des procédures en vertu du règlement sur la conditionnalité et du règlement sur facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ».
Le gouvernement de Robert Fico a également essuyé des critiques des institutions de l’UE et du Conseil de l’Europe. Ont été visés, entre autres, le remaniement du radiodiffuseur public RTVS, un projet de loi sur les ONG qui introduirait l’étiquetage des « organisations bénéficiant d’un soutien étranger », et le démantèlement de l’Agence nationale slovaque de lutte contre la criminalité (NAKA).
Pour l’opposition, la Slovaquie dérive aux marges de l’UE
Richard Raši, vice-Premier ministre pour les Investissements (Hlas-SD/NI), a déclaré lundi 9 septembre n’avoir « aucune indication de retards ou de problèmes dans le décaissement des fonds de l’UE ».
Concernant le plan de relance du pays, il a expliqué que Peter Kmec, vice-Premier ministre chargé du plan national de relance et de résilience (Hlas-SD/NI), était « en communication » avec Bruxelles.
Pour le parti libéral d’opposition Liberté et Solidarité (SaS), le gouvernement Fico a « sacrifié la Slovaquie pour protéger ses proches alliés de la justice » car ses « amendements honteux au Code pénal portent un coup à la lutte contre la corruption et la Commission européenne ne pouvait pas et ne peut pas rester indifférente ».
« Robert Fico a déclaré un jour qu’il voulait être au cœur de l’UE, mais aujourd’hui il nous a poussés au bord du gouffre. Notre seul partenaire sera Viktor Orbán. Personne dans l’Union ne prendra la voix de la Slovaquie au sérieux », a conclu Branislav Gröhling, le président du SaS.
[Édité par Anne-Sophie Gayet et Laurent Geslin]
