Les Etats membres s’opposent sur les réformes nécessaires pour lutter contre la flambée des prix de l’énergie

Les ministres de l’Energie des pays de l’Union européenne se réunissent à Bruxelles jeudi 2 décembre pour examiner une réponse aux prix élevés du gaz et de l’électricité, les pays de l’UE étant toujours divisés sur la question de savoir si la récente flambée des prix nécessite une révision des règles du marché de l’énergie de l’Union.

Les prix de l’énergie ont atteint des niveaux record à l’automne, lorsque l’offre limitée de gaz s’est heurtée à la forte demande des économies européennes qui se remettaient de la pandémie de Covid-19.

Bien que les prix du gaz aient baissé par rapport au pic d’octobre, ils restent relativement élevés et les réserves s’épuisent régulièrement alors que l’hiver et ses besoins en chauffage se profilent à l’horizon.

Cette situation a fait flamber les prix de l’électricité, qui sont déterminés par la capacité de production «  marginale  » des centrales à gaz, qui peuvent être activées rapidement pour répondre aux pics de demande.

Mais certains pays de l’UE comme la France et l’Espagne affirment que ce mécanisme de tarification de l’électricité est injuste car il ne reflète pas leur propre bouquet énergétique, dominé par une électricité bon marché à faible teneur en carbone provenant de sources renouvelables ou de centrales nucléaires.

Selon un document soumis par la France, la Grèce, l’Italie, la Roumanie et l’Espagne avant les négociations du jeudi 2 décembre, les prix de l’énergie doivent «  refléter les coûts du mix de production utilisé pour servir leur consommation  ».

«  Nous devons agir à court terme afin de garantir que les consommateurs perçoivent les avantages des technologies à émissions nulles dans les signaux de prix, tout en les protégeant de la volatilité croissante des marchés du gaz naturel  », indique le document, qui appelle à une modification de la directive européenne sur l’électricité pour répondre à leurs préoccupations.

Le groupe demande des réformes permettant aux consommateurs «  de demander une offre de fourniture qui les protège des variations de prix de l’électricité à court terme  » et des avertissements supplémentaires pour les consommateurs qui ont souscrit un contrat à prix dynamique.

L’absence de tels avertissements «  pourrait conduire les consommateurs à prendre des risques qu’ils ne peuvent pas gérer, ou du moins des risques dont ils ne sont pas conscients  », a déclaré le groupe.

⚡️ Reforms in #EU 🇪🇺 energy markets are needed to ensure:

♻️green economic recovery
⚠️consumer protection against high electricity retail prices

🇪🇸 🇫🇷 🇮🇹🇬🇷🇷🇴 agree on a joint statement before #TTE @EUCouncil ⤵️ pic.twitter.com/GxuUjohapK

— España en la UE (@EspanaenUE) December 1, 2021

La Commission européenne est jusqu’à présent restée prudente à ce sujet, affirmant que les marchés de gros de l’électricité fonctionnent actuellement bien et qu’il ne faut pas les altérer.

«  Modifier le modèle actuel présente des risques pour la prévisibilité du marché, la compétitivité et notre transition vers une énergie propre  », a déclaré la commissaire européenne à l’Energie, Kadri Simson, après une réunion ministérielle qui s’était tenue en octobre.

Une boîte à outils de mesures politiques, présentée par la Commission au début du même mois, met en évidence les mesures à court terme que les pays de l’UE peuvent prendre pour protéger les consommateurs vulnérables contre les flambées des prix de l’énergie, comme des allègements fiscaux et des programmes de soutien aux plus démunis.

En amont de la réunion de jeudi 2 décembre, un groupe de neuf pays de l’UE a soutenu la position de la Commission, affirmant que la flambée actuelle des prix de l’énergie doit être abordée «  dans le cadre européen actuel du climat et l’énergie  ».

« Nous sommes d’accord avec la Commission européenne pour dire qu’à court terme, la meilleure façon de faire face à la hausse des prix est de prendre des mesures nationales temporaires et ciblées par les États membres afin de protéger les consommateurs et les entreprises vulnérables », indique un document signé par l’Autriche, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

«  Nous ne pouvons soutenir aucune mesure qui s’écarterait des principes concurrentiels de la conception de nos marchés de l’électricité et du gaz  », ont ajouté ces neuf pays, avertissant que toute déviation de ces principes «  compromettrait la décarbonation rentable de notre système énergétique  » et «  mettrait en péril le caractère abordable et la sécurité de l’approvisionnement  ».

Le groupe des neuf a également soutenu les conclusions d’une évaluation préliminaire de l’ACER, l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie, qui souligne que la dépendance au gaz pour la production d’électricité est le principal facteur expliquant les écarts de prix entre les pays.

Les pays qui sont bien interconnectés avec leurs voisins sont également mieux protégés contre les hausses de prix, a indiqué l’ACER dans son rapport préliminaire, publié le 15 novembre.