Les États membres approuvent la loi sur le climat
Lundi (28 juin), les États membres ont approuvé une loi sur le climat fixant un objectif climatique contraignant pour l’Union visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Lundi (28 juin), les États membres ont approuvé une loi sur le climat fixant un objectif climatique contraignant pour l’Union visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Désormais, l’UE s’apprête à présenter un nouveau paquet législatif pour contrer le changement climatique.
Le Parlement européen et les États membres s’étaient déjà accordés en avril sur la nouvelle loi sur le climat, qui prévoit de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Lundi (28 juin), le Conseil de l’UE a officiellement adopté la loi. Seule la Bulgarie s’y est opposée.
« Le compromis définitif ne reflète pas suffisamment notre position nationale », a déclaré un porte-parole bulgare sans toutefois s’étendre davantage.
Les dirigeants du bloc s’étaient déjà accordés en décembre 2020 sur les objectifs d’émissions à l’horizon 2030. Pour autant que d’autres États tiers suivent l’exemple européen, nous pourrions endiguer les effets les plus graves du changement climatique.
La loi récente place le climat au centre du processus décisionnel politique et garantira que les textes législatifs à venir sont également tournés vers les objectifs climatiques.
« Je me réjouis que nous ayons franchi cette dernière étape dans l’adoption de la toute première loi européenne sur le climat, qui inscrit dans la législation l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050. L’obtention d’un accord sur la loi européenne sur le climat a constitué une priorité pour la présidence portugaise, et je me félicite que nous y soyons parvenus », a indiqué João Pedro Matos Fernandes, ministre portugais de l’Environnement et de l’Action pour le climat.
Néanmoins, il convient de revoir les efforts effectués jusqu’à présent sur le plan législatif pour s’assurer que les objectifs fixés seront bien atteints. En effet, dans la plupart des textes européens figure toujours l’objectif précédent de réduction d’émissions placé à 40 % d’ici à 2030.
La Commission européenne opérera une révision de lois concernées le 14 juillet, lorsqu’elle présentera une dizaine de propositions de loi pour la transformation des secteurs de l’industrie, de l’énergie, des transports et du logement afin de réduire les rejets de CO2. Les propositions feront également la lumière sur une réforme du marché du carbone de l’UE, qui inscrira des normes plus strictes pour les nouveaux véhicules et des objectifs plus ambitieux pour les énergies renouvelables.
Par ailleurs, la loi européenne sur le climat établit un conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique. Ce conseil fournira des avis scientifiques indépendants et produira des rapports sur les mesures, les objectifs climatiques et les budgets indicatifs des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, ainsi que sur leur cohérence avec la loi européenne sur le climat et les engagements internationaux pris de l’UE au titre de l’accord de Paris.
La loi européenne sur le climat étant désormais adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, elle va être signée et publiée au Journal officiel, avant d’entrer en vigueur.
