Feu vert des 27 à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie

Les dirigeants de l’UE ont donné leur feu vert politique jeudi (21 mars) à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, tout en précisant que le pays des Balkans occidentaux devrait entreprendre davantage de réformes avant que les négociations ne puissent réellement commencer.

« Le Conseil européen vient de décider d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine », a déclaré Charles Michel, président du Conseil européen, avant d’ajouter que le pays « a sa place dans notre famille européenne ».

Cette approbation — recommandée par la Commission plus tôt ce mois-ci — est le fruit de plusieurs jours de discussions entre les États membres, certains s’opposant à l’ouverture des négociations et d’autres souhaitant que la Bosnie rejoigne l’Ukraine et la Moldavie, qui avaient reçu le feu vert pour entamer les négociations en décembre dernier.

Pour pouvoir réellement entamer ces négociations, les pays candidats à l’adhésion à l’UE doivent encore se voir attribuer un cadre de négociations, qui doit également être approuvé par les Vingt-Sept.

En ce qui concerne la Bosnie, les dirigeants de l’UE invitent donc l’exécutif de l’UE « à préparer le cadre de négociations en vue de son adoption par le Conseil quand toutes les mesures adéquates énoncées dans la recommandation de la Commission du 12 octobre 2022 auront été prises ».

Concernant l’adoption des cadres de négociations pour l’Ukraine et la Moldavie, les dirigeants du bloc invitent le Conseil « à l’adopter rapidement et à faire avancer les travaux sans délai ».

Cependant, malgré les demandes d’ajout d’une mention du mois de juin comme échéance, le nouveau texte ne précise pas la date d’adoption des cadres de négociations.

Le processus d’élargissement de l’UE, qui était jusqu’à récemment quasi au point mort, a connu un regain d’intérêt avec le début de la guerre en Ukraine en février 2022.

La Bosnie-Herzégovine, pays de 3,5 millions d’habitants, a obtenu le statut de candidat en 2022 après l’avis favorable de la Commission, qui avait identifié 14 « priorités essentielles » pour des réformes. Celles-ci consistent notamment à améliorer le fonctionnement des institutions centrales, renforcer l’État de droit et les droits fondamentaux, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée dans ce pays, l’un des plus pauvres d’Europe.

La Bosnie a ouvert ces derniers temps des négociations en vue d’un accord de coopération avec l’agence européenne de garde-frontières Frontex, son Parlement a adopté une loi contre le blanchiment exigée par Bruxelles ainsi qu’une loi sur la prévention de conflits d’intérêts dans les institutions. Cependant, il n’y a toujours pas d’accord sur la réforme des tribunaux et sur la loi électorale.

La Bosnie reste très divisée après le conflit intercommunautaire qui a dévasté cette ex-République yougoslave et fait plus de 100 000 morts.

Près de trente ans après les accords de Dayton qui ont mis fin à ce conflit en 1995, le pays est séparé en deux : la République serbe de Bosnie (Republika Srpska), régulièrement accusée de faire le jeu de Moscou dans la région et qui menace de faire sécession, et une entité croato-bosniaque, dont les dirigeants souhaitent que le pays adhère à l’OTAN.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]