Fonds d’investissement : Bruxelles améliore les garanties pour les investisseurs

La Commission européenne va commencer à réviser les règles régissant les fonds d’investissement de détail dès la fin du mois de juin, pour assurer davantage de garanties aux épargnants qui ont subi le contrecoup du scandale Madoff fin 2008.

En amont de la rencontre entre les ministres européens de l’Économie prévue le 9 juin à Bruxelles, le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a souligné que la Commission entendait clarifier et renforcer les dispositions du régime de l’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières), au regard de la responsabilité des dépositaires, a-t-il déclaré jeudi 28 mai dans un communiqué.

Mentionnant les débats internes au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), la Commission a affirmé qu’en Europe il existait «deux poids, deux mesures » dans l’application des règles pour protéger les investisseurs OPCVM. Un officiel du CERVM a confirmé à EURACTIV.com que le comité avait fait connaître son point de vue en interne, ce qui a partiellement été  mis en avant dans une déclaration du mois de février.

Selon une note de la Commission publiée le 28 mai, certains investisseurs européens dans les fonds OPCVM sont mieux protégés que d’autres.

Cette manœuvre représente une victoire pour Christine Lagarde, qui dans le sillage du scandale Madoff a dénoncé, sans ménagement, les risques supportés injustement par les investisseurs qui avaient déposé leur argent au Luxembourg plutôt qu’en France.

Elle se référait en particulier aux règles plus lâches appliquées par le Grand-Duché sur le passif des sous-dépositaires des fonds. L’accusation suit la logique selon laquelle, même si les dépositaires doivent appliquer des règles strictes pour protéger les investisseurs, il est possible dans certains pays de transférer les fonds vers les sous-dépositaires, qui eux peuvent compter sur des règles moins contraignantes.

C’est exactement ce qui est arrivé à certains investisseurs européens impliqués dans la débâcle financière provoquée par Bernard Madoff. Ils ont perdu leur argent investi chez des sous-dépositaires contrôlés par le financier new-yorkais avec un passif plus faible.

Selon le projet de plan de la Commission, les dépositaires devraient être des institutions de crédits situées, autorisées et supervisées en Europe, comme cela a déjà été proposé pour les fonds alternatifs d’investissements tels que les hedge funds (EURACTIV.com 30/04/09). Une situation qui renforcerait la protection des investisseurs.

Le processus de révision des règles actuelles commencera avant la fin du mois de juin par la consultation de toutes les parties intéressées. A plusieurs occasions, la Commission a clairement dit que des règles plus strictes sur les dépositaires ne seraient pas incluses dans la révision actuelle des règles des OPCVM, qui viennent d’atteindre leur étape législative finale après de lourdes négociations.

En juillet dernier, l’exécutif européen présentait ses propositions pour un réexamen de la directive originelle OPCVM, en date de 1985. Le Parlement a donné son feu vert mi-janvier (EURACTIV.com 14/01/09).

CALENDRIER:

• Avant fin juin : Lancement attendu d’une consultation par la Commission sur la révision des règles européennes sur les dépositaires.